Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT DES NEUROSCIENCES CLINIQUES DE RENNES
SIREN: 751013772 801 avenue des Champs Blancs FLEX'O DIGITAL PARK BAT C 35510 CESSON-SEVIGNE
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS
SIREN: 353008246 15 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES, ECONOMIQUES ET POLITIQUES
SIREN: 834901365 56 rue Denuziere 69002 LYON
INSTITUT DES SOLUTIONS
SIREN: 943800730 32 route de la Plaine 78110 LE VESINET
INSTITUT DES SOLUTIONS ET INNOVATIONS SOUTENABLES - ISIS
SIREN: 921762183 33 avenue du General Leclerc 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
INSTITUT DIDEROT
SIREN: 513746651 86 rue Saint-lazare CS 10020 75009 PARIS
INSTITUT DU COMMERCE
SIREN: 413957143 10 rue Cernuschi 75017 PARIS
INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
SIREN: 528575178 27 rue Duret 75016 PARIS
INSTITUT DU GOUT DU PERIGORD
SIREN: 491888855 251 boulevard des Saveurs CREA VALLE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
INSTITUT DU MONDE DE L'OLIVIER
SIREN: 418939658 40 place de la Liberation 26110 NYONS
INSTITUT DU PILOTAGE SOCIAL
SIREN: 821759727 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSTITUT DU RISK & COMPLIANCE
SIREN: 835161217 84 rue du Ranelagh 75016 PARIS
INSTITUT DU SEIN GRAND TOULOUSE
SIREN: 834677676 33 route de Bayonne URPS 31300 TOULOUSE
INSTITUT DU TEMPS LIBRE
SIREN: 529698136 11 rue des Saulees MAISON DES ASSOCIATIONS 63400 CHAMALIERES
INSTITUT ENTREPRISE ACTION CITOYENNES
SIREN: 432423754 39 rue Saint-dominique 75007 PARIS
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
SIREN: 334691078 rue Rene Lencou 81120 REALMONT
INSTITUT EUROPEAN ADVICES
SIREN: 879729366 24 rue de Clichy 75009 PARIS 9
INSTITUT FAIRE FACES
SIREN: 520439878 place Victor Pauchet HOPITAL NORD CHU SERV MAXILLO FACIAL 80080 AMIENS
INSTITUT FRANCAIS D'HERBORISTERIE - ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE L'HERBORISTERIE
SIREN: 347629198 329 route des Faurites 07240 CHALENCON
INSTITUT FRANCAIS DE LA MER
SIREN: 304348287 47 rue de Monceau 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.