Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MAGIC GIRLS ILLUSION WE'RE NEPAL
SIREN: 811426980 45 route du Poitrineau 49400 SAUMUR
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SIREN: 482262649 12 rue d'Assas 75006 PARIS
MAGISTRATS ANCIENS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE ARLES
SIREN: 498068949 41 rue de la Republique TRIBUNAL DE COMMERCE 13200 ARLES
MAHATMA GANDHI ASSOCIATION
SIREN: 834974594 30 rue des Bleuets 78190 TRAPPES
MAIA - MISSION D'AIDE A L'INSERTION ET L'APPRENTISSAGE
SIREN: 823304266 17 rue de Corse 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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SIREN: 882592728 rue du Fontenoy 1ER BLANCHEMAILLE EURATECHNOLOGIES 59100 ROUBAIX
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SIREN: 405006982 19 rue Saint Denis 72300 SABLE-SUR-SARTHE
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SIREN: 520302134 40 avenue Rene Bazin 44000 NANTES
MAINTOOL
SIREN: 788834018 1 rue du chemin de Fer 95460 EZANVILLE
MAIRES RURAUX DE LA MEUSE
SIREN: 818915076 58 rue des Faienceries 55140 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS
MAIRIE DE BRIGNOLES TEAM KARTING
SIREN: 442611687 place Caramy MAIRIE 83170 BRIGNOLES
MAISON ARTISANALE AUSSOIS
SIREN: 332224179 18 route des Mottets 73500 AUSSOIS
MAISON CIDRICOLE DE BRETAGNE
SIREN: 420571457 4 Zae le Stum PARC D'ACTIVITE DU STUM 29460 DIRINON
MAISON COM EMPLOI FORMATION DE L ARIEGE
SIREN: 448447060 18 chemin de L’espinet 09000 FOIX
MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION DE TOULOUSE
SIREN: 490224375 57 allée de Bellefontaine 31100 TOULOUSE
MAISON CONSOMMATION ENVIRONNEM
SIREN: 326636107 48 boulevard Magenta 35000 RENNES
MAISON D ANIMATION ET LOISIRS
SIREN: 311221444 2 rue du Gal Auguste la Houille ROUTE DE LORIENT 56400 AURAY
MAISON D EGYPTE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (MECIUP)
SIREN: 841751001 9 H boulevard Jourdan 75014 PARIS
MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 852790336 4 rue de la Cadetiere 08240 BOULT-AUX-BOIS
MAISON D'AIDE ROUBAISIENNE
SIREN: 394556138 203 avenue Alfred Motte CTRE COMMERC INTER MARCHE 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.