Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6905 entreprises correspondent à votre requête
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE PICARDIE
SIREN: 303744247 45 rue Pointin 80000 AMIENS
FONTAINE AGRIGAZ
SIREN: 822543229 la Coulouane 72170 CHERANCE
FONTAULAB
SIREN: 804128429 162 avenue du Docteur Albert Schweitzer 33600 PESSAC
FOODTECH
SIREN: 818284028 16 rue de l'Hopital 21000 DIJON
FOODTECH GRAND EST
SIREN: 908108574 13 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
FOOTBALL ECOLOGIE FRANCE
SIREN: 877760504 11 A rue Pfr Rene Guillet 69003 LYON 3EME
FORCE OUVRIERE EDF GRPT EST CPN CATTENOM
SIREN: 350873253 70 rue des Jesuites 67100 STRASBOURG
FORCEMAT
SIREN: 401733951 1 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FORCEMAT
SIREN: 401733951 1 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FORESTEVER
SIREN: 515028728 6 rue Paul Langevin MR DUMAS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FORESTIERS D'ALSACE
SIREN: 807984612 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
FORGES DES ARDENNES ET NORD
SIREN: 308017987 3 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FORMATION CAP EMPLOI
SIREN: 400121745 90 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER
FORMATION GESTION PERSON MUNICIP CREUSOT
SIREN: 341516193 boulevard Henri-paul Schneider MAIRIE 71200 LE CREUSOT
FORMATION UNIVERSITAIRE COMPOSITE
SIREN: 447828682 rue de Kergoat IUT BREST 29200 BREST
FORT RECUP
SIREN: 832938864 174 avenue Jean Jaures FORT D'AUBERVILLIERS-CASEMATE 4 93300 AUBERVILLIERS
FORTHAC SUD
SIREN: 403344864 26 rue Merigonde 81100 CASTRES
FORTIS'SIMO
SIREN: 404900953 square Olivier Lahalle MAISON DU PAYS DE LANGRES 52200 LANGRES
FORUM ARTS ET CULTURE DES CITOYENS
SIREN: 813611308 18 rue Montgolfier CHEZ MME NELLY BOULLENGER 93150 LE BLANC-MESNIL
FORUM ATLANTIQUE
SIREN: 439818188 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.