Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BOUVINES, L'AVENTURE CONTINUE
SIREN: 510942709 59 Chaussee Brunehaut MAIRIE 59830 BOUVINES
BOWLING GREEN STATE UNIVERSITY
SIREN: 478378821 28 rue de Metz 37000 TOURS
BOZARTISTES
SIREN: 899409197 4 rue Fodere Prolongee 06300 NICE
BPW FRANCE
SIREN: 449517564 11 B rue d'Edimbourg 75008 PARIS
BRAIN UP ASSOCIATION
SIREN: 514975655 16 rue Abel 75012 PARIS
BRANNENS AGRI METHA AU PAYS D'AUROS
SIREN: 830228367 8 Ld le Bourg 33124 BRANNENS
BRASSERIE DE CHAPONNAY
SIREN: 842167538 14 rue de la Roussiere 69970 CHAPONNAY
BRASSEURS DE SCIENCE LYONNAIS (BSL)
SIREN: 881205926 8 allée Paul Remy 69330 JONAGE
BRASSPACKERS
SIREN: 799639026 5 av Sully Prudhomme RESIDENCE DE L ECOLE CENTRALE 92290 CHATENAY-MALABRY
BREAD AND ROSES
SIREN: 924430440 5 route du Crescent 58140 SAINT-MARTIN-DU-PUY
BREAKFAST AT YOUR PLACE
SIREN: 793875030 62 rue Mouffetard M. ROMAIN DELASSUS 75005 PARIS
BREAST CANCER UK LIMITED
SIREN: 894334473 14 George Street ST GEORGE'S HOUSE
BREIZH ANGELS
SIREN: 823394788 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
BREIZH CHRONO ENDURANCE
SIREN: 849041694 17 rue du 62 Eme Ri 56100 LORIENT
BREIZH EVENT ILLE ET VILAINE
SIREN: 491601340 22 rue Dupont des Loges BP 60149 35000 RENNES
BREIZH FILIERE MER
SIREN: 531404291 6 rue du Bout du Monde 56100 LORIENT
BREIZH ROBOTIQUR UNIVERSITE MORBIHAN
SIREN: 453761546 1 rue de la Loi 56000 VANNES
BREIZHMER
SIREN: 878712157 1 square Rene Cassin 35700 RENNES
BREST BUSINESS SCHOOL ALUMNI
SIREN: 841624372 2 avenue de Provence 29200 BREST
BRETAGNE ACTIVE
SIREN: 403535354 15 rue Martenot ESPACE ANNE DE BRETAGNE - 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.