Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION SANTE INTERNATIONAL
SIREN: 429823685 74 rue Marcel Cachin 93000 BOBIGNY
ASSOCIATION SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU MASTER HSQE DE LILLE 1
SIREN: 798829057 avenue Paul Langevin MASTER HSQE IUT A UNIVERSITE LILLE 1 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION SAPERE AUDE
SIREN: 418358792 24 rue Mirabeau DUCLOS ANNE MARIE 26000 VALENCE
ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT
SIREN: 397891284 MAIRIE 45480 ANDONVILLE
ASSOCIATION SAUVER L'ENVIRONNEMENT MEDITERRANEEN
SIREN: 529552408 14 passage de L’etang 07300 TOURNON-SUR-RHONE
ASSOCIATION SAVEURS ET COULEURS EN VAL DE MARNE - SACOVAL
SIREN: 812736445 7 Promenee Venise Gosnat CHEZ MAURICE DUPLESSIS 94200 IVRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION SAVOIRS JEUNESSES
SIREN: 510465073 3 rue Aloise Stoltz 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION SCHEBBA
SIREN: 383302924 rue Mahboubi Tir SAINT BARTHELEMY III BAT 5 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION SCIENCE ET LIVRE (ASEL)
SIREN: 529975971 27 rue Jean Bart MDA 59000 LILLE
ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE
SIREN: 499525731 30 rue Armand Carrel 93700 DRANCY
ASSOCIATION SCIENCES PO POUR L'AFRIQUE - CAMPUS DE REIMS
SIREN: 848094975 1 place Museux SCIENCE PO CAMPUS 51100 REIMS
ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET ARTISTIQUE EN SCIENCES HUMAINES
SIREN: 919141655 51 rue des Mathouzines 95170 DEUIL-LA-BARRE
ASSOCIATION SCOLAIRE MARISTE BURY-ROSAIRE
SIREN: 485339006 1 avenue Georges Pompidou 95580 MARGENCY
ASSOCIATION SCOUTS DE FRANCE
SIREN: 783307721 27 rue Sainte Anne 54300 LUNEVILLE
ASSOCIATION SEEKERS KEEPERS
SIREN: 822900742 42 rue de la Bastille 44000 NANTES
ASSOCIATION SEMAILLES
SIREN: 411293665 2370 avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON
ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRE
SIREN: 780004966 9 rue du Grand Cerf 57000 METZ
ASSOCIATION SEQUOIA
SIREN: 432205995 8 place des Quinconces AUTOMOBILE CLUB DU SUD OUEST 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION SERECOM
SIREN: 498234988 avenue Georges Pompidou 81100 CASTRES
ASSOCIATION SERENITY
SIREN: 911293991 53 lotissement Anchaing 97439 SAINTE-ROSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.