Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9939 entreprises correspondent à votre requête
MALIN PLAISIR INC
SIREN: 881035232 8 rue du square Carpeaux 75018 PARIS
MALO - MAINS A L OEUVRE
SIREN: 924191992 28 rue Circulaire 67150 LIMERSHEIM
MALO - MAINS A L OEUVRE
SIREN: 924191992 28 rue Circulaire 67150 LIMERSHEIM
MAM EVENT
SIREN: 827458720 4 rue Vaneau 35000 RENNES
MAMAN MAIS PAS QUE ...
SIREN: 839804309 3 rue du Chapeau Rouge MME CIAN AURELIE 10300 SAINTE-SAVINE
MAMAN, J'AI RATE L'ACTU !
SIREN: 900088667 65 B rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS
MAMAYA-EVAZ
SIREN: 789766110 20 rue de Zittersheim 67290 WINGEN-SUR-MODER
MAMIE'S CREATIONS
SIREN: 800905887 992 chemin des Auriols 81290 LABRUGUIERE
MANDORA
SIREN: 501981138 4 rue du Professeur Calmette 33140 VILLENAVE-D'ORNON
MANIMALO
SIREN: 828417626 18 rue Neuve 35580 BAULON
MANJE DI NOU KOTE
SIREN: 880929781 3 Rue du Couchant 97360 MANA
MANMAY' TEXACO DOUBOUT'
SIREN: 809719016 rue de la Grosse Gouttiere RAVINE DE BELLEVUE TEXACO NA3 97200 FORT-DE-FRANCE
MANO A MANO
SIREN: 943766022 7 Rue des pommiers 82170 POMPIGNAN
MANO@MANO
SIREN: 453186215 6 rue de Solferino 33000 BORDEAUX
MANUFACTURE CIRCULAIRE DU COTENTIN
SIREN: 910383066 7 chemin du Hamelet QUERQUEVILLE 50460 CHERBOURG-EN-COTENTIN
MAOGANI LA
SIREN: 910105014 rue des Maniocs - C/o M. Traffond 97115 SAINTE-ROSE
MAOUNA CASI
SIREN: 938808102 1 rue du Bois de Trou 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
MAP (MARCHE AUX PUCES)
SIREN: 535020002 110 rue des Rosiers PAUL BERT SERPETTE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MARCHE AQUATIQUE DES VENETES
SIREN: 788602712 7 impasse des Sports 56750 DAMGAN
MARE VIVU
SIREN: 820607455 Lavonese MR GIUDICELLI - SAINT GUILLAUME 20228 PINO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.