Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DYNAMISONS SAINTE MARIE
SIREN: 789143377 10 rue du Vingt Decembre 97438 SAINTE MARIE
DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 21
SIREN: 807643051 6 Grande rue 21250 LABRUYERE
E COMME ENFANTS
SIREN: 750261539 5 impasse du General de Bazelaire 22 PAGANEL 47000 AGEN
E M LYON JUNIOR CONSEIL
SIREN: 334502689 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
E N T R E C H A T
SIREN: 398768010 18 avenue de Quebec MME BEUVELOT DENISE 54280 SEICHAMPS
E& B
SIREN: 533021564 avenue Bernard Hirsch CAMPUS DU GROUPE ESSEC 95000 CERGY
E'VOCA'TERRE
SIREN: 823128772 2 allée des Seringas 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
E-LANCE TON BUSINESS
SIREN: 931775266 63 place des Chasseurs Alpins & du 13eme Bca 73000 CHAMBERY
E-MMA
SIREN: 882765795 24 rue Pasteur 94270 LE KREMLIN-BICETRE
E-WAY NOTE
SIREN: 814246179 9 rue Gambetta 54000 NANCY
E.R.E.I.C.A
SIREN: 393811757 1 boulevard Duportal 16700 RUFFEC
E.S.P.A.C.E.-ESPACE DE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL ET DU CONSEIL AUX ETRANGERS
SIREN: 433620325 22 rue Mathieu Stilatti 13003 MARSEILLE
E2S PAYS DE VANNES POLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 528082340 place Albert Einstein PRISME- PIBS 56000 VANNES
EA ECO-ENTREPRISES
SIREN: 412135105 Che du Sanatorium EUROPOLE DE L ARBOIS LE PE 13080 AIX EN PROVENCE
EARTHSHIP SISTERS
SIREN: 800056459 11 avenue de Saint Roch 13740 LE ROVE
EARTHWORM ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 932282387 51 rue de l'Alcazar CENTRE TOLEDE 59800 LILLE
EASEE GAS
SIREN: 448923094 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUX
EASTAP - EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE STUDY OF THEATRE AND PERFORMANCE
SIREN: 849346705 route de Mende UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 34090 MONTPELLIER
EASY JOB
SIREN: 420955460 63 boulevard Exelmans 75016 PARIS
EASYFORMER
SIREN: 823565981 12 rue des Violettes 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.