Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6899 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE MUNICIPAL ANIMATION RETRAITES
SIREN: 351346200 34 rue Lord Kitchener 76600 LE HAVRE
SERVICE NATIONAL
SIREN: 852474394 5 rue de l'Isle 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
SERVIGNY LES SAINTE BARBE POIXE VILLAGE LORRAIN
SIREN: 800234767 4 chemin de Metz MME GRONNWALD JEANNINE 57640 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
SEVESCENCE
SIREN: 448277681 7 avenue de la Republique MAIRIE 77860 QUINCY-VOISINS
SFEN CAEN
SIREN: 503166753 6 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
SGAPS APICIL
SIREN: 789861143 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
SHAMENGO
SIREN: 810009670 18 rue Yves Toudic 75010 PARIS
SHARE WOOD
SIREN: 829234053 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
SHENPEN FRANCE
SIREN: 503404840 le Piboul INSTITUT GYALWA DZOGCHENPA 81250 MASSALS
SI LE LOUP Y ETAIT ...
SIREN: 484957832 le Luquet 24380 FOULEIX
SI ON CHANTAIT
SIREN: 807953443 993 chemin de Serre Long 83170 CAMPS-LA-SOURCE
SIAD SANS FRONTIERES
SIREN: 500339395 Cite Scientifique BAT SH3 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
SICOS SERV INTERCONS CORSE SUD
SIREN: 322161886 rue Jean Jaures 20100 SARTENE
SICTAM SERVICES CENTRAUX FONCTIONNELS EDF ET MIXTES
SIREN: 525359469 22 avenue de Wagram 75008 PARIS
SIDA INFO SERVICE
SIREN: 380455741 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL
SIDACTION
SIREN: 398945543 228 rue du faubourg Saint-martin 6EME ETAGE 75010 PARIS
SIKARU
SIREN: 850865429 17 rue de Cronenbourg 67300 SCHILTIGHEIM
SILEX LABS
SIREN: 520605072 6 square Leon Blum APPARTEMENT 478 92800 PUTEAUX
SILICON COMTE
SIREN: 801027681 31 rue Claude Pouillet 25000 BESANCON
SILVER VALLEY
SIREN: 533195194 54 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.