Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE FRANCOPHONE DE DENSIFICATION DE MATERIAUX PAR FRITTAGE ASSISTE SOUS CHAMP ELECTROMAGNETIQUE
SIREN: 880373915 118 route de Narbonne BATIMENT CIRIMAT 31400 TOULOUSE
GROUPE FRANCOPHONE DES MYELODYSPLASIES
SIREN: 447662966 1 avenue Claude Vellefaux HOPITAL ST LOUIS - HEMATO SENIORS T4 75010 PARIS
GROUPE GBEDIGA
SIREN: 789459567 7 rue Pablo Neruda 93430 VILLETANEUSE
GROUPE HISTOIRE SAVENESIEN
SIREN: 799639620 le Bourg MAIRIE 82600 SAVENES
GROUPE IMPACT HORIZON
SIREN: 924601008 8 boulevard Kellermann 75013 PARIS
GROUPE INITIATIVES
SIREN: 449556679 45 B avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
GROUPE INP
SIREN: 892027145 46 avenue Felix Viallet GRENOBLE INP 38000 GRENOBLE
GROUPE JOANNE
SIREN: 502069024 11 rue des Bouchers 59000 LILLE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
SIREN: 830612891 126 rue de l'Universite 75007 PARIS
GROUPE MAREMU (MAREMU)
SIREN: 839316320 2 Mail de la Resistance APPT 247 M. BOUSSICAUD YANN 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
GROUPE MEDIATION-NET
SIREN: 894156785 133 rue Olof Palme FAMILLES RURALES HERAULT 34070 MONTPELLIER
GROUPE MUSICAL SCORFF
SIREN: 811263672 28 rue des Fleurs 56300 SAINT-THURIAU
GROUPE NATURE ET ENVIRONNEMENT DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIREN: 328187984 boulevard de l'Hopitau 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
GROUPE NEYRON
SIREN: 941891533 6 impasse de la Grille 63800 COURNON-D'AUVERGNE
GROUPE NOBLESSE
SIREN: 840436489 30 place le Vau 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GROUPE NORBERT EUSTACHE
SIREN: 349028407 avenue des Charmes 62260 AUCHEL
GROUPE OASIS
SIREN: 503650681 2 rue des Acacias LOT LE COTEAU DES VIGNES 13530 TRETS
GROUPE OMNIREP
SIREN: 404097685 30 rue Henri Barbusse 30 AU 32 92110 CLICHY
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES
SIREN: 401891171 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE (AGREMENT REGIONAL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 420294134 5 rue Jules de Vicq 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.