Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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RAI - VARIETES
SIREN: 848951208 9 rue Blaise Pascal CHEZ M. SERGE BORDEAU 61270 RAI
RAID 4LIFE
SIREN: 792992166 50 B rue de l'Epitaphe 25000 BESANCON
RAID EDHEC LILLE
SIREN: 789575446 24 avenue Gustave Delory EDHEC BUSINESS SCHOOL 59100 ROUBAIX
RAIDINLYON
SIREN: 789062460 26 rue Pierre Robin 69007 LYON
RAISELAB CAFE
SIREN: 899735690 18 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
RAISELAB CAFE
SIREN: 899735690 18 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
RAIVALOR
SIREN: 877857722 31 rue Henri Sellier 79000 NIORT
RAJ RESEAU ANIMATIONS JEUNES
SIREN: 433926755 Co de la Mairie 67700 MONSWILLER
RALLYE DU PYLA
SIREN: 852651306 8 rue des Graves 33640 BEAUTIRAN
RALLYE ET VOUS
SIREN: 488924861 202 route de Montisel CHEZ M. DOUAT CHRISTIAN 74800 SAINT-SIXT
RANDO DIFFUSION 50
SIREN: 381730613 Rpt de la Liberte MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
RAPATRIEMENTS DES ULTRA MARINS
SIREN: 913913471 17 Domaine de Gerville 1ER 170 91450 SOISY-SUR-SEINE
RAPSODIA
SIREN: 479097123 68 rue Jacques-louis Henon CHEZ MME MARION BRILLEMAN 69004 LYON
RASIN' KAKO
SIREN: 902223304 Dom de Saint-leon, Laurichesse 97119 VIEUX-HABITANTS
RASSEMBLEMENT NATIONAL
SIREN: 331309013 114 B rue Michel-ange 75016 PARIS
RCLENSOIS RADIO
SIREN: 803405695 11 rue Mermoz 62580 FARBUS
RCM - COUP DE SIFFLET
SIREN: 878790963 5 boulevard de L’hippodrome RESIDENCE CLAIRSIENNE 33230 COUTRAS
RE-SOURCES MAISON DE RETRAITE HERVIEUX
SIREN: 499898708 7 rue de Beauregard MAISON DE RETRAITE 78300 POISSY
REACT NOW
SIREN: 937715522 9 Rue de Cambrai APPARTEMENT 1266 ETAGE 18 75019 PARIS
REALISATION PAR L'EMPLOI ET L'ACCOMPAGNEMENT LOCAL D'INSERTION AU SERVICE DE SOISSONS ET DE SES QUARTIERS
SIREN: 835236878 29 rue Pierre Curie APPARTEMENT 2006 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.