Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUB DE LA SECURITE DE L INFORMATION REGION AQUITAINE
SIREN: 509605853 51 rue Manon Cormier 33000 BORDEAUX
CLUB DE MARCHE DE THENAY
SIREN: 850576836 12 B rue de la Paix MAIRIE 36800 THENAY
CLUB DE NICE ENERGIE ET GEOPOLITIQUE
SIREN: 499586014 81 rue de France CLUB DE NICE 06000 NICE
CLUB DE PARIS DES CHIFFRES ET DES LETTRES
SIREN: 508646841 10 rue Charles Floquet 92120 MONTROUGE
CLUB DE SPORTS ET LOISIRS DE LA GENDARMERIE DE DELFOSSE
SIREN: 808045009 2 rue Bichat 69002 LYON
CLUB DES 1000 PATTES DE BRANDEVILLE
SIREN: 753861665 1 rue du Moulin 55150 BRANDEVILLE
CLUB DES ACTEURS DU GRAND ROISSY
SIREN: 841462310 6 B avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
CLUB DES AMBASSADEURS DE WAZEMMES
SIREN: 440423168 36 rue d'Eylau MAISON DE QUARTIER 59000 LILLE
CLUB DES ANNALES DES MINES
SIREN: 497533307 60 boulevard Saint-michel ECOLES SUPERIEURS DES MINES DE PARIS 75006 PARIS
CLUB DES ASSUREURS CONSTRUCTION
SIREN: 422980813 9 rue de Chateaudun 75009 PARIS
CLUB DES CREATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISES D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 330963695 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CLUB DES CROQUEURS DE CHOCOLAT
SIREN: 403251101 5 rue Catulle Mendes 75017 PARIS
CLUB DES DAUPHINS DE MONPLAISIR
SIREN: 529098097 12 place Ambroise Courtois 69008 LYON
CLUB DES DIRIGEANTS RESEAUX ET TELECOMS
SIREN: 538076191 36 rue de Laborde 75008 PARIS
CLUB DES DISTRIBUTEURS CATALANS
SIREN: 530411867 4 rue d'Andorre 66000 PERPIGNAN
CLUB DES ENTREPRENEURS DE BLANQUEFORT BRUGES LE BOUSCAT PAREMPUYRE
SIREN: 791514599 17 rue du Commandant Charcot CENTRE DE SERVICES ECOPARC 33290 BLANQUEFORT
CLUB DES ENTREPRENEURS DE L'ANJOU - CEA
SIREN: 478959299 8 boulevard du Roi Rene CHAMBRE DE COMMERCE ET D'I 49100 ANGERS
CLUB DES ENTREPRENEURS DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
SIREN: 800658874 les Chatelets ZI DES CHATELETS 22440 PLOUFRAGAN
CLUB DES ENTREPRENEURS DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU PAYS DE SAINT LOUIS
SIREN: 804363661 4 allée de la Hardt ZA DE SCHLIERBACH 68440 SCHLIERBACH
CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE
SIREN: 443186325 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.