Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA COURNEUVE FLEURIE
SIREN: 501069405 1 rue de la Convention 93120 LA COURNEUVE
LA COURONNE DES ANCIENS
SIREN: 924243660 96 rue du Fortin 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LA COURSE AU VILLAGE
SIREN: 821014818 26 la Facheliere 35270 LOURMAIS
LA COURSIVE BOUTARIC
SIREN: 530383165 33 place Galilee 21000 DIJON
LA COURTOISE-RESSOURCERIE
SIREN: 789561123 chemin de Bonneval QUARTIER LA COURTOISE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX
SIREN: 847799996 28 rue Jules Guesde 33400 TALENCE
LA CRAVATE SOLIDAIRE LE MANS
SIREN: 822486932 93 rue Nationale 72000 LE MANS
LA CRAVATE SOLIDAIRE LYON
SIREN: 820081230 10 rue des Cuirassiers 69003 LYON
LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU
SIREN: 821697745 9 rue Bourbaki 64000 PAU
LA CRAVATE SOLIDAIRE RENNES
SIREN: 923310528 28 rue de la Doneliere 35000 RENNES
LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE
SIREN: 510457872 14 rue Ballu 75009 PARIS
LA DAME BLANCHE CERCLE D'ECHECS DE LIEVIN
SIREN: 893531962 les Marichelles CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DE LIEVIN 62800 LIEVIN
LA DAME DE PIQUE MARQUETTONNE
SIREN: 920730025 26 rue Pasteur 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
LA DISSONANTE
SIREN: 520218736 30 rue de la Roe 49000 ANGERS
LA DOSE
SIREN: 823433339 34 rue Gambetta TRISTAN FROMENTY 69330 MEYZIEU
LA DYNAMITERIE
SIREN: 804230738 10 rue Miriam Makeba 93500 PANTIN
LA FABRIQUE D USAGES NUMERIQUES
SIREN: 794761593 49 boulevard Preuilly 37000 TOURS
LA FABRIQUE DE GUYENNE
SIREN: 848479457 85 rue Marceau 33110 LE BOUSCAT
LA FABRIQUE DE L INDUSTRIE
SIREN: 750263287 81 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
SIREN: 829669217 33 rue Georges Potie 59120 LOOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.