Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES VEDETTES DU CANAL
SIREN: 828236307 418 route de Fabas 82170 CANALS
LES VENDREDIS DE LA COLLINE
SIREN: 802506345 76 avenue Emile Zola 75015 PARIS
LES VENTRES JAUNES
SIREN: 514164136 Ld les Bruyeres 01560 LESCHEROUX
LES VIEILLES CHARRUES DE VIEVY (LVCV)
SIREN: 943491241 18 route de Thury 21230 VIEVY
LES VIKINGS AN 911
SIREN: 520958950 568 Beauregard RTE DEPARTEMENTALE 515 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
LES VITRINES DE BLOIS
SIREN: 839486271 5 quai de la Saussaye 41000 BLOIS
LES VITRINES DE L'AVALLONNAIS
SIREN: 778652214 55 Grande rue Aristide Briand MAIRIE 89200 AVALLON
LES VITRINES DE REIMS
SIREN: 403108178 1 C rue Henri Jadart 51100 REIMS
LES VOIES SALEES
SIREN: 447921164 rue des Epis MAIRIE 44350 SAINT-MOLF
LES VOIX DE CHAMBIERS
SIREN: 539596585 3 rue de la Mairie MAIRIE 49430 DURTAL
LES VOIX DE L'ESTUAIRE
SIREN: 509489977 Bourg MAIRIE 56130 CAMOEL
LES VOIX DE LA PAIX
SIREN: 820934040 29 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
LES VOYAGES MUSICAUX
SIREN: 987452919 6 rue Jacques Cassard 35830 BETTON
LES VOYAGEURS DU NUMERIQUE LYON
SIREN: 844640664 128 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES WEEK-ENDS HISTORIQUES D'ORSAN
SIREN: 921740932 11 des Tavans 30200 ORSAN
LES WHYAGEURS
SIREN: 801532433 Hameau de Castanviels 11160 CAUNES-MINERVOIS
LES Z'HERBES FOLLES
SIREN: 539273904 29 chemin du Chou 95300 PONTOISE
LESC - LESCAR ENERGIE SOLAIRE CITOYENNE
SIREN: 923607188 4 rue du Doyen Recaborde 64230 LESCAR
LESIEUR AMICALE DES RETRAITES
SIREN: 439803065 22 route de Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE
LET'S GET ON TOUR
SIREN: 751760976 19 rue de l'Ail 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.