Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR INTEGRATED CELLULAR PATHOLOGY
SIREN: 751534066 39 rue Camille Desmoulins INSERM U848 94800 VILLEJUIF
EUROPEAN SOCIETY OF COMPARATIVE LITERATURE
SIREN: 852416940 1 rue Victor Cousin 75005 PARIS
EUROPEAN SOCIETY OF REGIONAL ANAESTHESIA AND PAIN THERAPY
SIREN: 883258717 rue de Chantepoulet 10 1201 GENEVE
EUROPEAN SPACE CLUB
SIREN: 351958103 42 avenue Magellan 91650 BREUILLET
EUROPEAN SPACE HERITAGE
SIREN: 945011518 place Barette MAIRIE DE VERNON SERVICE DE LA VIE 27200 VERNON
EUROPEAN STUDENTS ALL TOGETHER (ESAT)
SIREN: 844660571 34 avenue Carnot UNIVERSITE BLAISE PASCAL - DEPARTEMENT 63000 CLERMONT-FERRAND
EUROPEAN STUDIO GLASS ART ASSOCIATION
SIREN: 492993977 62 rue du faubourg National 67000 STRASBOURG
EUROPEAN UNION STARTUP PRIZE
SIREN: 843847773 26 rue Boileau 75016 PARIS
EUROPEAN WOMEN'S AUDIOVISUAL NETWORK
SIREN: 792229783 11 rue Charles Bergmann 67000 STRASBOURG
EUROPEAN YOUTH ALLIANCE IN SPORT'S FIELD
SIREN: 943503763 79 rue Perier 92120 MONTROUGE
EUROPEAN YOUTH EXCHANGE FRANCE
SIREN: 407539170 Mairie 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
EURORDIS - RARE DISEASES EUROPE
SIREN: 413459066 96 rue Didot PLATEFORME MALADIES RARES 75014 PARIS
EUROSCIENCE
SIREN: 421133398 1 quai Lezay Marnesia 67000 STRASBOURG
EUROSIMA
SIREN: 437956683 123 boulevard de la Dune 40150 SOORTS-HOSSEGOR
EUROSORBONNE
SIREN: 509367157 13 rue Santeuil INST ETUDES EUROPEENNES SORBONNES NOUV 75005 PARIS
EUROSUD TEAM
SIREN: 387841315 101 boulevard de Suisse IMMEUBLE LE VINCENNES 31200 TOULOUSE
EUSKAL MONETA - MONNAIE LOCALE DU PAYS BASQUE
SIREN: 790029599 38 rue des Cordeliers 64100 BAYONNE
EVA LES ECOSSAIS DE LA VALLE DE L ARVE
SIREN: 400608311 424 rue de Savoie 74700 SALLANCHES
EVAL'LOIRE
SIREN: 794924720 3 rue Charles Lacretelle MSA MAINE ET LOIRE 49070 BEAUCOUZE
EVALECO
SIREN: 517435269 7 rue des Abris 06620 LE BAR-SUR-LOUP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.