Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PROMESSE
SIREN: 399148063 2 rue de Bellevue 38120 SAINT-EGREVE
ASSOCIATION PROMOCOM
SIREN: 429927429 6 chemin des Eigages 06650 OPIO
ASSOCIATION PROMOTION DES MUSIQUES POPULAIRES
SIREN: 911042208 160 route de Melun 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION PROSESIE
SIREN: 488134297 171 rue Lecourbe 75015 PARIS
ASSOCIATION PROTECTION DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE SAINT-PONS DE THOMIERES
SIREN: 819202037 8 Cavenac 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX PIL-POILS66
SIREN: 831907597 av du Professeur Trombe MAIRIE DE FONT ROMEU 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ASSOCIATION PROXIM
SIREN: 398090027 538 boulevard Grignan 83000 TOULON
ASSOCIATION PSYNAPTICS
SIREN: 822741989 3 rue Macquart 51100 REIMS
ASSOCIATION PUISSANCE CASTRES
SIREN: 503941817 9 chemin de la Jardinie M TANNOUS LD LA LAURETIE HAUTE 81100 CASTRES
ASSOCIATION PYRENEES O SANTE
SIREN: 839019759 23 rue Centulle 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION QUAI DES BRUMES
SIREN: 344113253 147 rue d'Etretat 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION QUAND LA PECHE S'EN MELE
SIREN: 824154843 1 imp Abbee Delugeau LA BUISSONNIERE 49420 OMBREE D'ANJOU
ASSOCIATION QUARTIER GRANDE FONTAINE
SIREN: 903047769 53 chemin Pave 97460 SAINT-PAUL
ASSOCIATION QUATERNAIRE ET PREHISTOIRE DE FRANCE SEPTENTRIONALE ETUDE ET SAUVEGARDE DU SITE DE CAOURS
SIREN: 752829168 23 rue Milton 80000 AMIENS
ASSOCIATION QUELQUES RONDS DANS L'EAU
SIREN: 434522793 11 rue de la Voute 75012 PARIS
ASSOCIATION QUOI D 9
SIREN: 390237691 2 pl Paule Comte 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
ASSOCIATION RACINES
SIREN: 387485410 11 rue de la Paix 78430 LOUVECIENNES
ASSOCIATION RACINES
SIREN: 782404628 9 boulevard Casimir Pelloutier 04100 MANOSQUE
ASSOCIATION RACING CLUB DE CHARLEVILLE MEZIERES
SIREN: 788506160 32 rue Henry Terff 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION RADIO VAG
SIREN: 511027633 61 rue de la Croix Blanche 45410 ARTENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.