Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
HUMANESSENCE
SIREN: 513361204 326 avenue de l'Eveche de Maguelone RES BORD DE MER - APT C110 - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HUMANIS
SIREN: 410043426 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
HUMANISERV
SIREN: 523049922 18 rue des Padouens 64200 BIARRITZ
HYDREOS-POLE DE L'EAU ALSACE-LORRAINE
SIREN: 509637815 71 rue de la Grande Haie 54510 TOMBLAINE
HYDROTIS
SIREN: 380056994 30 rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
HYPERION DEFENSE
SIREN: 901352914 rue Claude Daunesse VILLAGE BY CA 06560 VALBONNE
HYPNOSENVIE
SIREN: 501327456 85 pl Jacques Offenbach 83250 LA LONDE LES MAURES
I.AM INITIATIVES.ACTION MEDIATION
SIREN: 433858602 10 rue Gustave Flaubert 78500 SARTROUVILLE
I.U.T. DE SAINT-MALO - BDE IUTSM
SIREN: 833483282 39 rue Duperre 35400 SAINT-MALO
I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
SIREN: 500201983 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
IAE LILLE CONSULTING
SIREN: 529518359 104 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
IAE NANTES FINANCE CLUB
SIREN: 934687518 chemin de la Censive du Tertre IAE DE NANTES 44300 NANTES
IAE TOURS CONSULTING
SIREN: 531323582 50 avenue Jean Portalis I.A.E 37200 TOURS
IATA INTE AIR TRAN ASSOC
SIREN: 305289126 26 Che de Joinville Cointrin 00000 COINTRIN
ICARA
SIREN: 909843633 17 rue Honore de Balzac 91160 BALLAINVILLIERS
ICERMA
SIREN: 384559217 allée Georges Charpak PARC TECHNOLOGIQUE DE SOLOGNE 18100 VIERZON
ICHTUS AU SERVICE DE LA CITE
SIREN: 775706021 49 rue des Renaudes 75017 PARIS 17
ID FORMATIONS
SIREN: 480389550 1 square Pierre Jean de Beranger 93240 STAINS
ID VERRE
SIREN: 914196720 la Ruelle Polet POLE AGRICULTURE BIOLOG - HAUTS PRES 27100 VAL-DE-REUIL
IDET
SIREN: 383964343 102 Terrasse Boieldieu IMMEUBLE LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.