Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6909 entreprises correspondent à votre requête
LES VOIES SALEES
SIREN: 447921164 rue des Epis MAIRIE 44350 SAINT-MOLF
LES VOIX DE CHAMBIERS
SIREN: 539596585 3 rue de la Mairie MAIRIE 49430 DURTAL
LES VOIX DE L'ESTUAIRE
SIREN: 509489977 Bourg MAIRIE 56130 CAMOEL
LES VOIX DE LA PAIX
SIREN: 820934040 29 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
LES VOIX DE LA PAIX
SIREN: 820934040 29 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
LES VOYAGEURS DU NUMERIQUE LYON
SIREN: 844640664 128 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES WHYAGEURS
SIREN: 801532433 Hameau de Castanviels 11160 CAUNES-MINERVOIS
LESC - LESCAR ENERGIE SOLAIRE CITOYENNE
SIREN: 923607188 4 rue du Doyen Recaborde 64230 LESCAR
LESIEUR AMICALE DES RETRAITES
SIREN: 439803065 22 route de Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE
LEVENEMENT ASSOCIATION
SIREN: 814503678 61 rue de Lyon 75012 PARIS
LEZ'ARTS EN MER
SIREN: 793703232 44 rue du Calvaire MAIRIE 56760 PENESTIN
LEZPRIT REQUIPE
SIREN: 891952608 chemin des Mazes LIEU DIT LE MAQUET 34920 LE CRES
LGBTI LIBERALS OF EUROPE
SIREN: 845062348 1 place de Valois 75001 PARIS
LIAISON ECHANGE ARRADON UPTON BY CHESTER
SIREN: 409548641 Mairie 56610 ARRADON
LIANES COOPERATION
SIREN: 438535221 5 rue Jules de Vicq 59800 LILLE
LIBERTY RAIL
SIREN: 791337975 18 B Grande rue CHEZ MONSIEUR DOHIN OLIVIER 27420 VEXIN-SUR-EPTE
LIBRAIRIES INDEPENDANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 413863960 71 cours Anatole France 33000 BORDEAUX
LIBRENSEMBLE
SIREN: 853102150 7 rue de Castellane 75008 PARIS
LICENCE UNIVERSITAIRE PRO STAPS
SIREN: 924405988 2091 route de Baduel INSTITUT FORMAT CONTINUE UNIV 97300 CAYENNE
LICRA - LIMOGES
SIREN: 844754572 22 rue Lieutenant Menieux 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.