Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSERVATION INTERNATIONAL EUROPE
SIREN: 918409657 112 Chaussee de Charleroi
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 442734026 rue Victor Schoelcher CENTRE CULTUREL CAMILLE DARSIERES 97200 FORT-DE-FRANCE
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
SIREN: 451258313 9 rue Jacquard 25000 BESANCON
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE
SIREN: 382151215 165 route de Chambery BATIMENT LE PRIEURE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 809440654 6 rue Arthur Iii 44200 NANTES
CONSERVATOIRE DE L'AIR ET DE L'ESPACE D'AQUITAINE
SIREN: 399909100 avenue de l'Argonne BASE AERIENNE 106 33700 MERIGNAC
CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX
SIREN: 348261652 6 rue du Bienvenu MAISON D ADAM ET EVE 14400 BAYEUX
CONSERVATOIRE DES ARTS TEXTILES
SIREN: 794929646 1 rue Grande 55200 BROUSSEY-RAULECOURT
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE GUYANE
SIREN: 512957044 235 Lot Copaya 1 2 RUE COURBARIL - APPT C 97351 MATOURY
CONSERVATOIRE DU VIGNOBLE CHARENTAIS
SIREN: 420098048 Ireo 16370 VAL-DE-COGNAC
CONSERVERIE COOPERATIVE DE MARCOUSSIS
SIREN: 519460364 chemin du Regard 91460 MARCOUSSIS
CONSIGN'UP
SIREN: 850584293 15 avenue des Palanques BATIMENT C 31120 PORTET-SUR-GARONNE
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
SIREN: 784244139 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
CONSORTIAL ASSOCIATION
SIREN: 533428215 6 allée des Platanes 13770 VENELLES
CONSORTIUM ESUP PORTAIL
SIREN: 508669561 Campus Mont Houy UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE 59300 VALENCIENNES
CONSTRUCT LAB
SIREN: 848180170 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - ALLEE C 69003 LYON
CONSTRUCT REGION ASSOC MAISON EN FRANCE
SIREN: 409128956 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
CONSTRUCTEURS ET RESTAURATEURS AMATEURS D'AVIONS LIGERIENS
SIREN: 833883028 rue Charles Lindbergh AERODROME 49300 CHOLET
CONSTRUCTYS
SIREN: TMP_000429798 32 RUE RENE BOULANGER 75010 PARIS
CONSTRUCTYS NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 815195938 42 rue Peyronnet CS 31798 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.