Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
CANTINE SCOLAIRE ST PIERRE DE CHERENNES
SIREN: 779612217 Mairie 38160 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
CAP ALIMENT
SIREN: 811456391 2 imp Therese Bertrand-fontaine 44000 NANTES
CAP AVENIR 22 35
SIREN: 445247372 rue des Grands Clos 22590 PORDIC
CAP AVENIR CONCORDE
SIREN: 751046251 4 rue Roger Beteille 31700 BLAGNAC
CAP CHANGEMENT
SIREN: 477748503 240 chemin du Vignaou 83440 CALLIAN
CAP EMPLOI
SIREN: 395034135 65 place de la Gare 73000 CHAMBERY
CAP EMPLOI
SIREN: 410601017 rue de la Tour D’auvergne 29270 CARHAIX-PLOUGUER
CAP JEUNESSE COTE D AZUR
SIREN: 305508855 6 avenue Felix Faure 06000 NICE
CAP MAGELLAN
SIREN: 400255279 7 avenue de la Porte de Vanves 1-7 75014 PARIS
CAP SOLIDARITES
SIREN: 421617424 30 rue des Meuniers 59000 LILLE
CAP' HANDI - VAISON
SIREN: 844353375 6 cours Taulignan HOTEL DE VILLE 84110 VAISON-LA-ROMAINE
CAP'PRADEL CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATIONS CAPRINES DU PRADEL
SIREN: 921076378 950 chemin du Pradel 07170 MIRABEL
CAPABLE
SIREN: 939002671 11 rue Joseph Depoisier 74300 CLUSES
CAPALIM
SIREN: 908627847 1 place du Detroit 62164 AUDRESSELLES
CAPEB 34 FORMATION
SIREN: 334413812 44 avenue de Saint Lazare 34000 MONTPELLIER
CAPENERGIES
SIREN: 488702218 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
CAPITALDON
SIREN: 753031079 16 rue Benjamin Franklin 75016 PARIS 16
CAPITOLE ANGELS
SIREN: 497913103 20 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
CARA AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485361059 1 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON
CARAVAN BAZ'ARTS
SIREN: 502037237 2 rue Nationale 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.