Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 379293020 8 rue Paul Beaupere 44300 NANTES
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE SEINE ET MARNE
SIREN: 379391089 39 rue Gambetta 77670 SAINT-MAMMES
ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES ZONES HUMIDES DE LA CELLE ET DE PEAURE (43400)
SIREN: 810217000 la Celle 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE
SIREN: 780532628 46 rue du General de Gaulle MR LE DIRECTEUR 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION DE QUARTIER DU PONTY
SIREN: 814202537 108 B avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 58660 COULANGES-LES-NEVERS
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET FORMATION APPLIQUEES A LA PERSONNE AGEE (GERIATION)
SIREN: 509143699 56 avenue le Notre 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DE REINSERTION ET DE PREVENTION EDUCATIVE ET SOCIALE-THEMIS
SIREN: 818470080 1 rue Theophile Gautier 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES DU SUD DE LA FRANCE
SIREN: 889181665 405 impasse de la Chenaie 30900 NIMES
ASSOCIATION DE ROBOTIQUE DES DIPLOMES DE CACHAN ARDIC
SIREN: 849151436 9 avenue de la Division Leclerc IUT DE CACHAN 94230 CACHAN
ASSOCIATION DE SANTE D EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 529971152 2 impasse de l'Esperanto 44800 SAINT-HERBLAIN
ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 502575822 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'OEUF MAYONNAISE
SIREN: 939686630 5 rue Guichard 75016 PARIS
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA FARFOUILLE
SIREN: 749989042 Mairie 01150 LEYMENT
ASSOCIATION DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES CORRIDOR
SIREN: 500366885 40 rue des Teinturiers 80080 AMIENS
ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 923771059 177 rue Chantal Jourdy 39100 DOLE
ASSOCIATION DE SOUTIEN A TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE TOURS SANITAS VELPEAU
SIREN: 893960641 118 rue Origet 37000 TOURS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FORUM LIVING LABS EN SANTE ET AUTONOMIE
SIREN: 812178366 47 boulevard de l'Hopital IFRH IFR HANDI GROUP HOSP SALPETRIERE 75013 PARIS
ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE
SIREN: 510497894 chemin de Saint-cyr LE CHENE FOURCHU 76500 ELBEUF
ASSOCIATION DE TRI RECYCLAGE & INITIATIVES POUR LE DEVELOPP DE L EMPLOI
SIREN: 502436652 13 B rue Gambetta 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
ASSOCIATION DEFIS N 1
SIREN: 391926482 Chabauds ZA BT AZUR PLUS CD N°6 13320 BOUC-BEL-AIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.