Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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RESEAU ENTREPRENDRE COTE D'AZUR
SIREN: 790231658 61 avenue Simone Veil PREMIUM 06200 NICERESEAU ENTREPRENDRE FRANCHE COMTE
SIREN: 493877112 18 rue Alain Savary TEMIS INNOVATION 25000 BESANCONRESEAU ENTREPRENDRE HAINAUT
SIREN: 482468790 221 rue Victor Hugo 59174 LA SENTINELLERESEAU ENTREPRENDRE HAUTE SAVOIE
SIREN: 480519230 la Ravoire METZ-TESSY 74000 ANNECYRESEAU ENTREPRENDRE ISERE
SIREN: 422426957 31 rue Gustave Eiffel HOTEL D'ENTREPRISE LA PETITE HALLE 38100 GRENOBLERESEAU ENTREPRENDRE LOIRE
SIREN: 423486463 20 rue Professeur Benoit Lauras BAT DES HAUTES TECHNOLOGIES 42000 SAINT-ETIENNERESEAU ENTREPRENDRE MAINE ET LOIRE
SIREN: 519880256 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERSRESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 508176039 199 rue Helene Boucher PARC MERMOZ LE MILLENAIRE 34170 CASTELNAU-LE-LEZRESEAU ENTREPRENDRE PARIS
SIREN: 451003388 8 rue de l'Isly 1ER ETAGE 75008 PARISRESEAU ENTREPRENDRE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 519596134 8 rue Bisson MAISON DE LA CREATION 44100 NANTESRESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE
SIREN: 440916427 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L OISE 60280 VENETTERESEAU ENTREPRENDRE R NORD
SIREN: 344015185 26 rue Haddock Bath PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQRESEAU ENTREPRENDRE RHONE DURANCE
SIREN: 790387377 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNONRESEAU ENTREPRENDRE SARTHE
SIREN: 881380919 passage du Commerce BAT E - 5EME ETAGE 72000 LE MANSRESEAU ENTREPRENDRE SEINE & MARNE
SIREN: 827850322 22 rue Pierre Mendes France 77200 TORCYRESEAU ENTREPRENDRE VAL D OISE
SIREN: 522977099 32 boulevard du Port 95000 CERGYRESEAU ETUDIANT POUR UNE SOCIETE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN: 510614217 50 rue des Tournelles CHEZ MIE 75003 PARISRESEAU FRANCAIS DES FABLABS (RFFLABS)
SIREN: 840220578 22 avenue Charles de Gaulle 23000 GUERETRESEAU GESAT
SIREN: 381727833 25 rue de Tolbiac 75013 PARISRESEAU HABITAT FRANCOPHONIE
SIREN: 437831076 14 rue Lord Byron 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.