Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION DE COUBERTIN
SIREN: 785126806 Dom de Coubertin 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
FONDATION DE FRANCE
SIREN: 784314908 40 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION DE L ACADEMIE DE MEDECINE
SIREN: 800998221 16 rue Bonaparte 75006 PARIS
FONDATION DE L ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN: 344568308 33 rue Saint-guillaume 75007 PARIS
FONDATION DE L'AUTOMOBILE MARIUS BERLIET
SIREN: 330440850 39 avenue Esquirol 69003 LYON
FONDATION DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
SIREN: 533416681 42 rue Boissiere MAISON DES PONTS 75016 PARIS
FONDATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE
SIREN: 377536735 45 rue d'Ulm 75005 PARIS
FONDATION DE LA CATHO DE LILLE
SIREN: 789617792 60 boulevard Vauban 59800 LILLE
FONDATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN: 833964307 95 rue Michel-ange HOPITAL HENRI DUNANT 75016 PARIS
FONDATION DE LA FRANCE LIBRE
SIREN: 432044832 16 Cour des Petites Ecuries 75010 PARIS
FONDATION DE LA PROVIDENCE
SIREN: 330253493 7 rue Cardinal Richard 44300 NANTES
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
SIREN: 782621395 8 avenue Urbain Bosio 06300 NICE
FONDATION DES ALLIANCES FRANCAISES
SIREN: 500110788 101 boulevard Raspail 75006 PARIS
FONDATION DES FEMMES
SIREN: 818414385 9 rue de Vaugirard 75006 PARIS
FONDATION DES GUEULES CASSEES
SIREN: 835193848 20 rue d'Aguesseau 75008 PARIS
FONDATION DES NOTAIRES DE FRANCE
SIREN: 812483048 60 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FONDATION DU CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - FONDATION D'ENTREPRISE
SIREN: 532594314 25 rue Libergier 51100 REIMS
FONDATION DU PATRIMOINE
SIREN: 413812827 153 B avenue Charles de Gaulle 1ER ETAGE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDATION DU PROTESTANTISME
SIREN: 439714189 45 rue de Clichy 45 AU 47 75009 PARIS
FONDATION DU RISQUE
SIREN: 504136920 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.