Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
HEALTHTECH FOR CARE
SIREN: 882210537 24 boulevard du Montparnasse 75015 PARIS
HEART AND HAND
SIREN: 819184979 12 avenue Guy Mollet 93270 SEVRAN
HEART LEADERSHIP UNIVERSITY
SIREN: 909492423 Rte Bel Air Clemence DE VACHERES 04110 REILLANNE
HEARTBEATS
SIREN: 791437510 32 route de la Joneliere CHC 112 RES MAX SHCMITT II 44300 NANTES
HEAVEN IT
SIREN: 942456302 50 avenue Maurice Bourges Maunoury APT 42 31200 TOULOUSE
HEBDO ECOLO, PROGRES ETHIQUE ET ECOLOGIQUE POUR TOUS
SIREN: 888331287 3 chemin de Meulan 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
HEBRON
SIREN: 403787856 Ld Piquetiere 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
HEC FOR WOMEN
SIREN: 849582028 43 rue de Chaillot 75016 PARIS 16
HEC INVESTMENT CLUB
SIREN: 838125318 1 rue de la Liberation GROUPE HEC PARIS 78350 JOUY-EN-JOSAS
HEC PARIS STUDENTS UNION
SIREN: 879572675 1 rue de la Liberation BAT M BUREAU 102 M. HILLENBRAND 78350 JOUY-EN-JOSAS
HECTAR
SIREN: 880705132 Domaine de la Boissiere BEAUCHAMPS 78320 LEVIS-SAINT-NOM
HEFORSHE BORDEAUX
SIREN: 841749104 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
HEFORSHE NEOMA BS REIMS
SIREN: 881958003 59 rue Pierre Taittinger NEOMA BUSINESS SCHOOL 51100 REIMS
HEFORSHE SKEMA BS
SIREN: 942028804 avenue Willy Brandt 59777 LILLE
HEGEMONY ESPORTS
SIREN: 884185174 96 avenue de la Liberation HOTEL PLAISANCE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
HEHOP (HELP FOR HOPE)
SIREN: 878847938 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
HEKO RIDER
SIREN: 824426258 11 lotissement les Lavandous 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
HEL'IPS
SIREN: 924678154 63 boulevard de Brandebourg IPSA PARIS 94200 IVRY-SUR-SEINE
HELFY'S PRODUCTION
SIREN: 825401599 9 rue de la Poterie 35410 CHATEAUGIRON
HELIOSE
SIREN: 393535612 5 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.