Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
RE-SOURCES MAISON DE RETRAITE HERVIEUX
SIREN: 499898708 7 rue de Beauregard MAISON DE RETRAITE 78300 POISSY
REACT NOW
SIREN: 937715522 9 rue de Cambrai APPARTEMENT 1266 ETAGE 18 75019 PARIS
REALISATION PAR L'EMPLOI ET L'ACCOMPAGNEMENT LOCAL D'INSERTION AU SERVICE DE SOISSONS ET DE SES QUARTIERS
SIREN: 835236878 29 rue Pierre Curie APPARTEMENT 2006 02200 SOISSONS
REAVIE
SIREN: 829918697 66 boulevard Pasteur 93120 LA COURNEUVE
RECHERCHE ACTIVE ET HUMANISTE SUR LA VIOLENCE
SIREN: 808391312 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON
RECHERCHE DEVELOPPEMENT IMMUNO MODULATION
SIREN: 499809002 63 rue Lecourbe CHEZ M. JM. MENCIA-HUERTA 75015 PARIS
RECHERCHE EXPERIMENTALE ET PROTECTION DE L'ANIMAL DE LABORATOIRE (OPAL)
SIREN: 531085306 4 avenue de l'Observatoire 75006 PARIS
RECHERCHES & ETUDES CATECHETIQUES
SIREN: 300345774 172 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
RECIPRO'CITE
SIREN: 814149555 le Tilleul 01270 COLIGNY
RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 895229961 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
RECLAIM FINANCE
SIREN: 879939171 6 rue de Braque 75003 PARIS
RECOLTE URBAINE
SIREN: 818093148 2 rue de la Montagne Pierreuse 93100 MONTREUIL
RECOLTES&NOUS
SIREN: 902975598 10 rue de la Distillerie 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
RECONVERSION DES PAPETERIES DE MALAUCENE
SIREN: 938338241 377 chemin d'Entrevon Est 84340 MALAUCENE
RECYCLER MON VEHICULE
SIREN: 924745649 8 rue Germain Soufflot IMMEUBLE SESAME 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
RECYCLERIE DE L AGGLOMERATION DU COMPIEGNOIS
SIREN: 514394097 29 place de l'Hotel de Ville 60200 COMPIEGNE
RECYCLERIE LA BENNE IDEE
SIREN: 880515325 16 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
RECYCLODROME
SIREN: 453796344 21 rue Chateauredon 13001 MARSEILLE
RED LION SPIRIT
SIREN: 848133682 16 route du Pontier Blond 76270 MESNIERES-EN-BRAY
REDERIEN DU CAP SUZUN
SIREN: 794461566 8 rue de Castel Meur 29770 CLEDEN-CAP-SIZUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.