Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
LA PIEUVRE PAR TROIS
SIREN: 878678846 44 rue Jules Rieu 59310 ORCHIES
LA PLATEFORME (L.P) - L.P
SIREN: 848318762 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE
SIREN: 514937416 31 rue Moise Lambert 59148 FLINES-LEZ-RACHES
LA PREVENTION ROUTIERE
SIREN: 775719792 33 rue de Mogador 75009 PARIS 9
LA PRIERE AU COEUR DE NOS VIES
SIREN: 494785033 87 rue Roger Tremare 56570 LOCMIQUELIC
LA REBOOTERIE
SIREN: 882818107 29 B avenue des Mazades 31200 TOULOUSE
LA RECYCLERIE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
SIREN: 821187630 67 route de Cosne 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
LA RECYCLERIE DE TOUCY
SIREN: 843050352 19 chemin de Ronde LA CALIFORNIE 89130 TOUCY
LA RESERVE DES ARTS
SIREN: 507429959 14 rue du General Humbert 75014 PARIS
LA RESERVE DES MATERIAUX
SIREN: 878143676 251 B Goarem Ar Zant M. GICQUIAUX ROMAIN PDT 29200 BREST
LA RESSOURCERIE DES HAUTS CANTONS
SIREN: 508945672 66 avenue Jean Jaures 34600 BEDARIEUX
LA RESSOURCERIE VEGETALE
SIREN: 897637542 33 rue des Roses 21000 DIJON
LA REVUE MONTOISE
SIREN: 904748894 12 rue des Acacias 54111 MONT-BONVILLERS
LA RONDE DES DOUDOUS
SIREN: 524480191 298 rue du Dessous des Pres 78630 ORGEVAL
LA ROUE QUI TOURNE
SIREN: 803113182 1 avenue Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 11400 CASTELNAUDARY
LA RUCHE INDUSTRIELLE
SIREN: 844169375 41 boulevard Marcel Sembat BAT 102 69200 VENISSIEUX
LA RUCHE LUDIQUE
SIREN: 923974356 58 avenue Georges Clemenceau 94700 MAISONS-ALFORT
LA RUCHE MARSEILLE
SIREN: 807862438 28 boulevard National 13001 MARSEILLE 1
LA RUCHE QUI DIT OUI BEAUREGARD-VENDON
SIREN: 843741141 6 route d'Ebreuil 63440 CHAMPS
LA RUE AVEC UN SOURIRE
SIREN: 827558800 1 rue du Minotaure MAISON DES ASSOCIATIONS 91350 GRIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.