Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE DE RECHERCHES SUR LA MINIATURE ET L ICONOGRAPHIE FRANCAISE
SIREN: 792789364 13 rue des Petites Ecuries RDC 75010 PARIS
CENTRE DE REEDUCATION ET DE REINSERTION DES ENFANTS ABANDONNES DU CONGO - CCREAC
SIREN: 802118224 65 rue du Gymnase 77550 MOISSY-CRAMAYEL
CENTRE DE RESSOURCES EN INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 450675772 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS BAT LE MEGIE 13080 AIX EN PROVENCE
CENTRE DE RESSOURCES ET D' INFORMATION POUR LES METIERS DU SPECTACLE VIVANT DE GWADLOUP
SIREN: 489736967 14 Shopping Center Raizet CREOLE BLUES KOLIMEL 97139 LES ABYMES
CENTRE DE RESSOURCES SUR LES AUTISMES NORD PAS DE CALAIS
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CENTRE DE SANTE SARLAT PERIGORD NOIR
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CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE EN LORRAINE
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CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE EN DROME ARDECHE
SIREN: 818981052 Dom de Gotheron 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL
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CENTRE DE SECOURS SAPEURS POMPIERS
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CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE DE TONNEINS 47400
SIREN: 881564256 Ferron Est CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE 47400 TONNEINS
CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION
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CENTRE DES HAUTES ETUDES DU CYBERESPACE
SIREN: 805181674 7 rue des Reservoirs 78000 VERSAILLES
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANT D'ANGERS
SIREN: 488630435 12 rue Georges Mandel 49000 ANGERS
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANT D'ENTREPRISES - SECTION DU MANS
SIREN: 827878968 189 rue Nationale 72000 LE MANS
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LA REGION RHONE-ALPES
SIREN: 393281811 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury L ORANGERIE 69002 LYON
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LORIENT
SIREN: 919528836 13 cours Louis de Chazelles 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.