Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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B I J BUREAU INFORMAT JEUNESSE
SIREN: 334992955 rue Sarah Bernhardt ESPLANADE DU MOUSTOIR 56100 LORIENT
B LAB FRANCE
SIREN: 877897413 34 rue Laffitte AMP AVOCAT 75009 PARIS
B2E - BRETAGNE ECO ENVIRONNEMENT
SIREN: 483313144 12 avenue Robert Schumann CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZ
B2V GESTION ASSOCIATION
SIREN: 480535384 4 place des Saisons 92400 COURBEVOIE
BA06 ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 753848811 1 bd Maitre Maurice Slama NICE PREMIUM 06000 NICE
BAB LA RECYCLE'RIT
SIREN: 883049801 24 place de la Republique 3 EME GAUCHE 64100 BAYONNE
BABEL INITIATIVE
SIREN: 790999213 11 place Saint Julien SCIENCE P PARIS COLL UNIVERS MENTON 06500 MENTON
BABEL INITIATIVE
SIREN: 790999213 11 place Saint Julien SCIENCE P PARIS COLL UNIVERS MENTON 06500 MENTON
BABOUSHCA BABOUSH
SIREN: 830255139 23 rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE
BABYLOAN NETWORKS
SIREN: 788686798 14 impasse Carnot 92240 MALAKOFF
BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
SIREN: 377526629 24 rue de la Vallee 14100 LISIEUX
BACCHUS KEDGE BS
SIREN: 911223881 rue Antoine Bourdelle KEDGE BUSINESS SCHOOL, DOMAINE DE L 13009 MARSEILLE 9EME
BACK FROM (RETOUR DE)
SIREN: 814125092 30 rue Sedaine 75011 PARIS
BACK O'WALL DANCEHALL FOUNDATION OF ROOTS AND CULTURE
SIREN: 490658069 78 rue Carnot 93100 MONTREUIL
BACKSTAGE
SIREN: 521155036 6 place de l'Egalite 78280 GUYANCOURT
BACOBA CLUB
SIREN: 877501908 13 rue Hector Berlioz 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
BADABOOM ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LES BADAMIERS - MOUFIA
SIREN: 812925907 28 d'route de Moufia 97490 SAINT-DENIS
BADABOOST AD GRANTS
SIREN: 919101808 3 rue Voltaire 92250 LA GARENNE-COLOMBES
BAGAD DE NANTES-BAGAD NAONED
SIREN: 484417043 1 rue Jules Brechoir 44000 NANTES
BAGAD DE VANNES MELINERION
SIREN: 477914642 5 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.