Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
SIREN: 494140361 3 rue Nicolas Oresme CENTRE SAINT PAUL 14000 CAEN
ASS EDUCATION ENVIRON CITOYEN PAYS ARLES
SIREN: 441632254 1 rue Parmentier 13200 ARLES
ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO
SIREN: 389152026 250 impasse Notre Dame de la Dreche 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
ASS EDUCATION POP SKOL DIWAN BRO PONDI
SIREN: 440638856 quai des Recollets 56300 PONTIVY
ASS EDUCATION POPULAIRE DE ST AUBIN
SIREN: 441493905 rue du Docteur Rialland 56620 PONT-SCORFF
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
SIREN: 499899029 3 route de la Batteuse 69700 BEAUVALLON
ASS EMPLOI CADRE INGENIEUR TECH AGRICUL
SIREN: 303241822 1 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS
ASS ENTREPRISE ET PROGRES
SIREN: 784363764 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
ASS ESCALE
SIREN: 448327353 19 C rue Jean Jaures 08200 SEDAN
ASS ESDES
SIREN: 409548138 29 rue du Plat 69002 LYON
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
SIREN: 432662997 34 rue Saint Gildard 58000 NEVERS
ASS ESPACE MENDES FRANCE
SIREN: 393040894 avenue de Paris CENTRE LECLERC 79000 NIORT
ASS FABRICANT IND PHARMACEUTIQUE RH ALP
SIREN: 779926344 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
ASS FAM FORMATION ET EDUCATION ENFANTS
SIREN: 483937819 Langongar 29290 SAINT RENAN
ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
SIREN: 448331504 29 rue des Patis 95520 OSNY
ASS FAMILLES RURALES BRICQUEBEC
SIREN: 780866620 45 pl des Buttes 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
ASS FEMMES ET MATHEMATIQUES
SIREN: 421871583 11 rue Pierre Et Marie Curie IHP 75005 PARIS
ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD
SIREN: 505144360 1 rue Adrien Sainte Luce 97220 LA TRINITE
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
SIREN: 382434306 8 rue d'Hondeghem 59190 HAZEBROUCK
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
SIREN: 412631533 83 rue de Burgault 59113 SECLIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.