Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 441839461 Coq Banni Besmont 02140 JEANTES
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SIREN: 933146342 16 passage du Chantier 75012 PARIS
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SIREN: 937615540 174 avenue Marcel Castie 83000 TOULON
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SIREN: 850544008 15 avenue Augustin Dupre 42000 SAINT-ETIENNE
MINES NANCY ENTREPRENEURS
SIREN: 798843603 avenue General Leclerc MINES NANCY - CAMPUS ARTEM 54000 NANCY
MINI CONSERVATOIRE RUEIL ST GERMAIN
SIREN: 499899706 36 rue Camille Corot 92500 RUEIL-MALMAISON
MINI ENTREPRISE COLLEGE ABEL MINARD
SIREN: 923568026 1 rue de la Jonction 21400 NOD-SUR-SEINE
MIPYRAIL INNOVATION
SIREN: 790022016 5 rue Jorge Semprun BP 74215 31400 TOULOUSE
MIR'ARTS
SIREN: 830224911 Village MAIRIE DE MIRMANDE 26270 MIRMANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.