Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EUREK@
SIREN: 530167808 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
EUREKA RIVES DE SEINE
SIREN: 822985487 34 rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS-PERRET
EURESA
SIREN: 922034806 14 Rue Roquépine 75008 PARIS
EURIDIS BUSINESS CLUB (EBC)
SIREN: 922918701 7 rue Moncey 75009 PARIS
EURO CHINA ASOCIATION
SIREN: 440361590 122 impasse de la Maison Russe 06500 MENTON
EURO DB
SIREN: 439536186 5 rue de la Momene 57050 PLAPPEVILLE
EURO JEUNES 2012
SIREN: 539920280 18 rue Carnot HOTEL DE VILLE 71300 MONTCEAU-LES-MINES
EURO MAROC AMITIE
SIREN: 511812083 6 all Albert Roussel 95200 SARCELLES
EURO PAIR SERVICES
SIREN: 404091019 13 rue Vavin 75006 PARIS
EURO-FRANCE ASSOCIATION
SIREN: 539004473 106 rue Cardinet 75017 PARIS
EURO-INSTITUT
SIREN: 499312692 Domaine de Chosal CENTRE UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE 74160 ARCHAMPS
EURO-MEDITERRANEAN SOCIETY FOR MICROBIOTA IN HUMAN AND ANIMAL
SIREN: 943651752 330 le Puits Sale 44850 LIGNE
EUROAVIA PARIS
SIREN: 844288894 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
EUROAVIA TOULOUSE
SIREN: 411443948 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
EUROBIOMED
SIREN: 489476952 1682 rue de la Valsiere 34790 GRABELS
EUROCHESTRIES CHTE MME
SIREN: 440929172 1 rue du 8 Mai 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
EUROCIRCLE
SIREN: 409883683 47 rue du Coq 13001 MARSEILLE
EUROCLOUD FRANCE
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EUROFEEL
SIREN: 529533275 11 allée Ausone SCIENCE-PO BORDEAUX 33600 PESSAC
EUROJEUNESSE
SIREN: 811228600 7 rue des Amaryllis 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.