Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
EOLIENNES CITOYENNES A PLESSE
SIREN: 832806327 1 rue Jules Verne MAIRIE 44630 PLESSE
EONA-X
SIREN: 922984513 21 avenue de Messine CIGREF SIS 75008 PARIS 8
EONA-X
SIREN: 922984513 21 avenue de Messine CIGREF SIS 75008 PARIS 8
EPHYLA CONCEPT
SIREN: 494350820 Ld Tremorel 56130 FEREL
EPI'CERISE
SIREN: 790431803 6 rue Didon 70000 VESOUL
EPIC FOUNDATION FRANCE
SIREN: 817795388 259 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
EPICENTRE COWORK
SIREN: 791180300 5 rue Saint Dominique 63000 CLERMONT-FERRAND
EPICURIUM
SIREN: 798742318 rue Pierre Bayle CITE DE L'ALIMENTATION - AGROPARC 84000 AVIGNON
EPIQUE EPOQUES
SIREN: 818352189 18 rue rue de Veaux 77000 LIVRY-SUR-SEINE
EPOPEE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AERONAUTIQUE
SIREN: 833264724 17 rue de l'Industrie 80300 ALBERT
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
SIREN: 750197535 la Rebouchonniere PARC EQUESTRE DU BOCAGE 85500 LES HERBIERS
EQUI SENS
SIREN: 443521646 7 rue de Longvic MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 21300 CHENOVE
EQUIBLUES
SIREN: 490872363 Quartier Chomette 07320 SAINT-AGREVE
EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
SIREN: 532382660 10 rue Jean Goujon 75008 PARIS
EQUIPHORIA
SIREN: 525403523 2 rue Canton 34090 MONTPELLIER
ERASMUS STUDENT NETWORK - E.S.N. ORLEANS
SIREN: 518183850 rue de Tours UNIVERSITE - MAISON DE L'ETUDIANT 45100 ORLEANS
ERASMUS STUDENT NETWORK BESANCON - ESN BESANCON
SIREN: 508471745 4 place Saint Jacques 25000 BESANCON
ERASMUS STUDENT NETWORK FRANCE
SIREN: 501870737 50 rue des Tournelles M.I.E 75003 PARIS
ERGO SANTE 35
SIREN: 354096596 10 boulevard de la Boutiere CENTRE ENFANCE ET PARENTALITE 35760 SAINT-GREGOIRE
ERNEST CIRCUIT COURT SOLIDARITE
SIREN: 804009850 206 quai de Valmy 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.