Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GALA ENSISA
SIREN: 888366879 12 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION GALA EPF
SIREN: 789792991 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
ASSOCIATION GALACTIK'ART
SIREN: 520105230 1 rue de Chateaudun 35000 RENNES
ASSOCIATION GARDERIE SCOLAIRE
SIREN: 443258959 rue de la Glaciere 30330 TRESQUES
ASSOCIATION GARRIGUES CEVENNES DIRECT
SIREN: 810361337 68 impasse des Harmas CIDEX 7150 30250 LECQUES
ASSOCIATION GECKOLOGIS
SIREN: 802610444 chemin Bas de l'Olivette 30700 SANILHAC-SAGRIES
ASSOCIATION GEM L'AVENIR
SIREN: 790246961 112 avenue General Leclerc 54000 NANCY
ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE
SIREN: 784338972 5 rue Van Gogh 5 A 9 75012 PARIS
ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE TOURS - SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES
SIREN: 522819903 3 rue des Tanneurs 37000 TOURS
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES AGIRABCD
SIREN: 810828996 23 rue Gosselet 59000 LILLE
ASSOCIATION GENS DU VOYAGE EN YVELINES
SIREN: 850738915 5 rue de Linlithgow 78280 GUYANCOURT
ASSOCIATION GIRLS N' ROSES
SIREN: 802269456 332 avenue du Marechal Juin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION GITE LOISIRS MERY
SIREN: 325371953 route de Soissons 10170 MERY-SUR-SEINE
ASSOCIATION GLOBALEMENT FEMME
SIREN: 912513819 29 avenue de la Paix 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION GOLF CLUB DES ALOUETTES
SIREN: 810156752 6 rue du Tourniquet MAIRIE 85500 LES HERBIERS
ASSOCIATION GOOD VIBES ONLY ENT.
SIREN: 881623581 50 rue de Hollande SAINT JAMES SAINT-MARTIN
ASSOCIATION GOURMANDE DU CHAT PERCHE
SIREN: 818924268 14 allée du Pont Roman MOULIN DES ECORCES 39100 DOLE
ASSOCIATION GOUT DE LA FRANCE
SIREN: 404844185 le Puits 11270 LAURAC
ASSOCIATION GOUTEZ LA PROVENCE
SIREN: 494963879 132 avenue de l'Europe 84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION GOUTTE D'EAU
SIREN: 480427764 63 rue Sainte-anne 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.