Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
SIREN: 909390031 79 avenue de Fontainebleau C/O SATT PARIS-SACLAY 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PARIS SCIENCES ET LETTRES
SIREN: 528288608 60 rue Mazarine 75006 PARIS
PARIS TECH PARIS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
SIREN: 383058278 28 rue des Saints-peres 75007 PARIS
PARIS, PLACE DE DROIT
SIREN: 841156896 2 rue de Harlay 75001 PARIS
PARLEMENT DES ETUDIANTS - IEP DE PARIS
SIREN: 852125855 5 rue Bois de Boulogne 75116 PARIS 16
PARLEMENT DES ETUDIANTS - VERSAILLES
SIREN: 917506479 3 rue de la Division Leclerc FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQ 78280 GUYANCOURT
PARLONS CLIMAT
SIREN: 914481510 75 boulevard de Charonne 75011 PARIS 11
PAROISSE BASILIQUE NOTRE DAME DE LA GARDE
SIREN: 782883367 58 rue Fort du Sanctuaire 13006 MARSEILLE
PAROISSE DE VOREY
SIREN: 441701992 place de l'Eglise 43800 VOREY
PAROISSE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE
SIREN: 380297275 19 rue Jean Aicard 83700 SAINT-RAPHAEL
PAROLE D'ENTREPRISES
SIREN: 837895507 980 avenue de l'Europe ANTENNE C.C.I 54200 TOUL
PAROLES VOYAGEUSES
SIREN: 495124703 20 rue Edouard Pailleron MDCA 75019 PARIS 19
PARRAINER LA CROISSANCE
SIREN: 513981647 8 passage de la Main d'Or 8 AU 14 75011 PARIS
PARTENARIALE PARIS DAUPHINE
SIREN: 509711099 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
PARTENARIAT EXCEL FILIERE ECO ENTREP RESEAU PEXE
SIREN: 503802530 31 B rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 777831058 70 rue Marcel Sembat 56600 LANESTER
PARTI RADICAL DE GAUCHE
SIREN: 784228538 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
PASS'HAJ NORD DEUX-SEVRES
SIREN: 790087381 rue du Pas des Pierres RESIDENCE DU BOCAGE 79140 CERIZAY
PASS-SERVICE
SIREN: 844900530 26 rue du Danemark PORTE OCEANE 2 56400 AURAY
PASSAGES CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 352285217 9 rue Jeanne d'Arc 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.