Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CARA AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485361059 1 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON
CARAVAN BAZ'ARTS
SIREN: 502037237 2 rue Nationale 95000 CERGY
CARAVANE MJC
SIREN: 385271705 2 rue Saint-martin 35530 SERVON-SUR-VILAINE
CARBET DES SCIENCES
SIREN: 394418875 Quartier Gondeau 7KM 97232 LE LAMENTIN
CARBUR'PERA
SIREN: 439156480 366 avenue Georges Durand 72100 LE MANS
CARCAJOU
SIREN: 443658273 42 chemin de Caille 74140 DOUVAINE
CARCASSONNE ENTREPRENDRE
SIREN: 487651325 rue Gerard Desargues ZONE D'ACTIVITES DE SALVAZA 11000 CARCASSONNE
CARE FRANCE
SIREN: 334805801 90 avenue du General Leclerc 93500 PANTIN
CAREACTING
SIREN: 804882223 6 rue de la Coudreuse CHEZ M. SEVA ANTHONY 67200 STRASBOURG
CAREERS AND DOCTORS
SIREN: 885367904 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTE
CARIF-OREF
SIREN: 381510676 190 rue des Deux Canons IMM.FUTURA 97490 SAINT-DENIS
CARILLONS EN PAYS GASCON
SIREN: 424424802 Buglose LE GRAND LETINE 40990 ST-VINCENT-DE-PAUL
CARING FOR PEOPLE
SIREN: 943549121 14 rue Henri Regnault 75014 PARIS
CARLADEZ GOURMAND
SIREN: 815155049 16 Grand rue MAIRIE 12600 MUR-DE-BARREZ
CARNET DE VOYAGE DU SAVOIR FAIRE
SIREN: 497733121 MAIRIE 58330 CRUX-LA-VILLE
CARNIVALE
SIREN: 911766657 4 Jeanbos 33730 PRECHAC
CARNOT ENERGIE ET SYSTEMES DE PROPULSION
SIREN: 492957493 avenue de l'Universite 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CARNOUX CHAT LIBRE
SIREN: 507786234 rue des Genets MME ARTUFEL LES FLORALIES BT 15 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
CARONI YA MAORE
SIREN: 994066934 5 rue du lotissement Zirarouni 97680 TSINGONI
CARPA DES ALPES
SIREN: 779559541 45 rue Pierre Semard MAISON DE L AVOCAT 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.