Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
LES CAVES - ECE
SIREN: 879573624 37 quai de Grenelle 75015 PARIS
LES CHAMPIGNONS DE MARSEILLE
SIREN: 828444570 89 Traverse Parangon 13008 MARSEILLE
LES CHAMPS SOLAIRES NUCERIENS
SIREN: 901442533 la Borde 89310 NOYERS
LES CHEMINS DE LA TRAVERSE
SIREN: 904199502 1 rue Geynet 33670 CREON
LES CHOEURS MARISTES DE LA VERPILLIERE
SIREN: 434379152 chemin du Couvent EXTERNAT STE MARIE 38290 LA VERPILLIERE
LES CLOWNS DE PANTIN
SIREN: 797779428 9 avenue du 8 Mai 1945 93500 PANTIN
LES COLLECTIONNEURS DU MALBROUGH
SIREN: 921105540 28 Rte de Helle 08700 GESPUNSART
LES COMPAGNONS DE THOTHESTIA
SIREN: 837509603 17 rue Gambetta 03300 CUSSET
LES CYCLOPOSTEURS
SIREN: 889158796 2 rue du Champ de Manoeuvres 45000 ORLEANS
LES DETERMINES
SIREN: 820983351 2 rue des Linandes Beiges MAISON QUARTIER DES LINANDES 95000 CERGY
LES ECOPRIOTS
SIREN: 849546809 2 rue de la Cordiere MAISON DES ASSOCIATIONS 69800 SAINT-PRIEST
LES ECOSSOLIES
SIREN: 489682542 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
LES ENTREPRENEURIALES
SIREN: 919993253 57 rue Bottard 97434 SAINT-PAUL
LES ENTREPRENEURS REUNIS
SIREN: 794567487 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
LES ENTREPRENEUSES DU 16
SIREN: 850030313 3 rue du General Appert 75016 PARIS
LES ENTRETIENS DE L'EXCELLENCE
SIREN: 509995361 9 B rue de Vezelay 75008 PARIS
LES EXTRAORDINAIRES D'AQUITAINE
SIREN: 923128888 7 rue Sainte Marie 47700 CASTELJALOUX
LES FEMMES CHEFS D ENTREPRISES
SIREN: 480653021 8 rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS-PERRET
LES FERMIERS LORRAINS
SIREN: 812675908 9 rue de la Vologne BAT I 54520 LAXOU
LES FESTINS PHOTONIQUES (LFP)
SIREN: 835160805 515 avenue de la Tramontane 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.