Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
LE GRAND HUIT
SIREN: 798218863 9 avenue Eugene Varlin APPT 46 BAT A 59800 LILLE
LE GRAND REBOND
SIREN: 912389061 8 esplanade du Val d'Or 49240 AVRILLE
LE GRENIER DE SUZON
SIREN: 750060840 le Vieux Village CHEZ MME BERANGERE DRIAY 26400 SUZE
LE HAMEAU DE LA COLLINE
SIREN: 922326814 450 Lauconie 19150 CORNIL
LE HAVRE - PORT CENTER
SIREN: 818114696 3953 avenue Lucien Corbeaux ESPACE ANDRE GRAILLOT 76600 LE HAVRE
LE HAVRE ACCUEILLE
SIREN: 788276749 30 rue Percanville 76600 LE HAVRE
LE HAVRE PORT ALLIANCE
SIREN: 341568871 182 quai George V CHCI 76600 LE HAVRE
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 352778872 19 rue Georges Braque HOTEL D'AGGLOMERATION 76600 LE HAVRE
LE HERON
SIREN: 891680316 Ld le Leurre 29720 PLONEOUR-LANVERN
LE JARDIN DU CHAYRAN
SIREN: 438622896 le Chayran 12100 MILLAU
LE JARDIN DU COEUR
SIREN: 487701138 MAIRIE 34230 VENDEMIAN
LE JOURNAL DES PARENTS
SIREN: 882167521 30 boulevard de la Federation BATIMENT H1 13004 MARSEILLE
LE JURISTE DECHAINE
SIREN: 809296262 72 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS
LE KIIF
SIREN: 924300288 41 rue Jobin INTER-MADE 13003 MARSEILLE
LE LAB RH
SIREN: 814856779 12 rue du Vertbois 75003 PARIS
LE LABO.VE.
SIREN: 811317734 Zone Aric Industrie POLEYRIEUX 07160 LE CHEYLARD
LE LABORATOIRE DE REPIT
SIREN: 831483805 6 route de Montreuil 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
LE LEADERSHIP DES BATISSEURS ET CREATEURS VISIONNAIRES
SIREN: 818685729 9 rue Jean-jacques Rousseau 33600 PESSAC
LE LIEN PYRENEES
SIREN: 894886803 23 route de Pau 65420 IBOS
LE LOCAL
SIREN: 824311740 2 rue de Beaumont 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.