Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CARNET DE VOYAGE DU SAVOIR FAIRE
SIREN: 497733121 MAIRIE 58330 CRUX-LA-VILLE
CARNIVALE
SIREN: 911766657 4 Jeanbos 33730 PRECHAC
CARNOT ENERGIE ET SYSTEMES DE PROPULSION
SIREN: 492957493 avenue de l'Universite 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CARNOUX CHAT LIBRE
SIREN: 507786234 rue des Genets MME ARTUFEL LES FLORALIES BT 15 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
CARONI YA MAORE
SIREN: 994066934 5 rue du lotissement Zirarouni 97680 TSINGONI
CARPA DES ALPES
SIREN: 779559541 45 rue Pierre Semard MAISON DE L AVOCAT 38000 GRENOBLE
CARRE AMELOT
SIREN: 325773166 10 B rue Amelot 17000 LA ROCHELLE
CARRE RENNAIS
SIREN: 412879108 4 rue chateau-renault 35000 RENNES
CARRE ROSE
SIREN: 795043462 767 chemin de Saint Germain 30100 ALES
CARREFOUR DES RESSOURCES ET DES ANIMATIONS ARTISTIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 529639361 2 rue des Chandelles APPT. 50 PORT LA MADRAGDE BAT D 34300 AGDE
CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU
SIREN: 322119181 rue Robert Schuman MAISON DE PAYS LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU
SIREN: 322119181 rue Robert Schuman MAISON DE PAYS LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
CARREFOUR DES SAVOIRS
SIREN: 481468700 56 rue du Clos Adonis 56/01 52000 CHAUMONT
CARREFOUR DU CITOYEN
SIREN: 498094259 avenue du General de Gaulle CENTRE SOCIAL LA CIGALETTE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
CARREFOUR ENTREPRISE SARTHE
SIREN: 408457364 passage du Commerce IMM B 4EME ETG 72000 LE MANS
CARREFOUR INSERTION DEVELOP INITIAT LOCA
SIREN: 399864263 19 square du 8 Mai 16220 MONTBRON
CARREFOUR JEUNESSE
SIREN: 449348853 allée du Parc 54910 VALLEROY
CARREFOUR LAIQUE D AUBENAS POUR L ENSEIGNEMENT ET L EDUCATION PERMANENTE
SIREN: 510876493 4 boulevard Gambetta CENTRE LEBOURNOT 07200 AUBENAS
CARREFOUR SAINT MARTIN
SIREN: 803983741 26 rue du General de Gaulle MAISON DES ASSOCIATIONS 27800 BRIONNE
CARREMANS RETRO
SIREN: 829853126 51 rue du Progres 72100 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.