Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLEKTIF PSYKIATRIK AUTOGERE
SIREN: 848496824 47 route des Barrages 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
COLLOQUE D'ALBI LANGAGES ET SIGNIFICATION
SIREN: 519968879 Pons MAURAND GEORGES 81430 AMBIALET
COLOMIERS OBJECTIF JEUNE
SIREN: 424338374 12 allée du Tourmalet APP 160 31770 COLOMIERS
COLONIAL GROOVE
SIREN: 497895342 24 rue Norvins CITE INTERNATIONALE ARTS ATELIER 21 75018 PARIS
COLORIE MA VIE
SIREN: 524667078 13 rue de Reherrey 54600 VILLERS-LES-NANCY
COLORIL ENSAIT
SIREN: 837673045 2 allée Louise Et Victor Champier ENSAIT 59100 ROUBAIX
COLOURS OF SOUND
SIREN: 802466664 51 rue Terrasson 33800 BORDEAUX
COLUMBIA PARIS LAW SOCIETY
SIREN: 934463654 12 place du Pantheon UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONN 75005 PARIS
COM AND SEA
SIREN: 518033188 163 avenue de Luminy CAMPUS DE LUMINY CASE 901F 13009 MARSEILLE
COM DES FETES EXTRA MUNICIPAL
SIREN: 782052211 place de L’hotel de Ville 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
COM NAT CONSEIL COMMERCE EXTERIEUR FRA
SIREN: 784360943 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
COM YVELINES BASEBALL SOFTBALL CRICKET
SIREN: 423330083 24 rue Boileau CHEZ CDOS 78 78000 VERSAILLES
COM'POTES
SIREN: 538026915 78 rue Pierre Boudou MME JUTTER - RES DU JARDIN MODEME 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COM'UNITY
SIREN: 793620782 20 rue Guillaume 7 le Troubadour IAE DE POITIERS LE TROUBADOUR 86000 POITIERS
COMAPGNIE DU CINQ-HUIT
SIREN: 521024190 353 rue des Pyrenees 75020 PARIS 20
COMBAT MONSANTO
SIREN: 520875915 21 T rue Voltaire 75011 PARIS
COMENPED
SIREN: 814608519 rue de Verdun POLE CHOISEL CENTRE HOSPITALIER 44110 CHATEAUBRIANT
COMITATO DEGLI ITALI ANI ALL'ESTERO
SIREN: 421983131 10 rue du Chant du Merle 31400 TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT DE LEGRAND FRANCE
SIREN: 421878851 route D’evron Z I 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
COMITE DEPART SPORT ADAPTE DE L ORNE
SIREN: 505393512 61 B avenue de Basingstoke MAISON DEPART SPORTS 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.