Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
NUMERIC'EMPLOI GRAND EST
SIREN: 820472603 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
NUTRAVITA AUVERGNE GPT ALIMENTATION SANTE
SIREN: 447871831 5 rue Emile Duclaux BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE
NXU-NEXT HUMANITY
SIREN: 843358110 6 rue de Cabanis 31240 L'UNION
O JARDIN LABASTIDE
SIREN: 909608192 53 avenue Jean Berenguier MAIRIE DE COUFFOULEUX 81800 COUFOULEUX
O.P.I.I.E.C.
SIREN: 440281186 3 rue Leon Bonnat MME MONREAL 75016 PARIS
OBJECTIF EMPLOI
SIREN: 433580198 23 rue Monseigneur Leclercq 59200 TOURCOING
OBJECTIF FRANCE INDE
SIREN: 438439283 23 place du Marechal de Turenne 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
OBJECTIF SANTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 822598306 4 allée Roger Grand 56000 VANNES
OBJECTIF SPORT ET DIFFERENCES
SIREN: 811353051 43 rue de la Tourlourette 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
OBJECTIVEART
SIREN: 923402598 4 allée des Peupliers 37100 TOURS
OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 795177989 quai Armand Lalande BASSIN A FLOT N1 33300 BORDEAUX
OBSERVATOIRE DE LYON DE LA VIE DES ORIGINAIRES DES OUTRE-MER
SIREN: 891027328 28 rue Roux Soignat 69003 LYON 3EME
OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT - OSE
SIREN: 792728487 11 boulevard Amiral Ganteaume MR HANOT 13400 AUBAGNE
OBSERVATOIRE EVOLUTION METIERS ASSURANCE
SIREN: 411610496 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS 9
OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI
SIREN: 407668045 7 B rue Riquet 75019 PARIS
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE
SIREN: 330065095 27 boulevard Jean Moulin FACULTE DE MEDECINE 13005 MARSEILLE 5
OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE
SIREN: 420975443 2 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
OBSERVATOIRE TOULOUSAIN IMMOB ENTRPRISES
SIREN: 453217614 11 boulevard des Recollets LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
OC'CONSIGNE
SIREN: 883777542 2382 rue de la Fontaine de la Banquiere 34970 LATTES
OCAPIAT
SIREN: 844752006 153 rue de la Pompe CS 60742 75116 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.