Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CERCLE OENOLOGIQUE BISONTIN
SIREN: 489000513 17 voie Cite Parc des Chaprais CZ M BATLOGG FRANCOIS 25000 BESANCON
CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS
SIREN: 509102992 Lieu Dit Michelet 47200 BEAUPUY
CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS
SIREN: 919433235 le Moulin A Vent ZONE INDUSTRIELLE 46350 PAYRAC
CERCLE POUR L'ORGANISATION TEMPS LIBRE
SIREN: 352839187 7 rue Auvray 72000 LE MANS
CERCLE SPORTIF DU BAS DU FORT
SIREN: 313310211 rue du Bas du Fort 97190 LE GOSIER
CERCLECOM - CERCLE DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION
SIREN: 919992925 2 rue des Corroyeurs CENTRE MUNICIPAL DES ASSOCIATIONS 21000 DIJON
CERCLES DE PRIAIRES
SIREN: 781469416 79210 VAL-DU-MIGNON
CERCLES DES GENEALOGISTES GARDOIS EUROPE
SIREN: 440130037 43 rue de Beaucaire CTRE PAUL ROBERT 30000 NIMES
CEREALES VALLEE
SIREN: 490521143 Biopole ZAC DU BIOPOLE 63360 SAINT-BEAUZIRE
CERICA (CENTRE DE RENCONTRE ET D'INFORMATION SUR LE CANCER)
SIREN: 824438493 36 rue Marceau CLINIQUE DES ORMEAUX 76600 LE HAVRE
CERTIF PRO
SIREN: 852715879 2 T boulevard Saint-martin 75010 PARIS
CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
SIREN: 825093842 74 rue des Trois Freres Carasso 13004 MARSEILLE
CETA DU VAR
SIREN: 438665804 70 avenue du President Wilson ADAPI/CHAMBRE D AGRICULTURE DU VAR 83550 VIDAUBAN
CETA'MAORE
SIREN: 904428059 21 route de Moya 97615 DZAOUDZI
CETIL'ART
SIREN: 510288285 4 chemin des Places 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
CEUX D'14
SIREN: 843138017 18 route du Revermont 39230 SAINT-LOTHAIN
CEUX DE VERDUN
SIREN: 775518400 45310 PATAY
CEVAA
SIREN: 784287724 13 rue du Docteur Louis Perrier 34000 MONTPELLIER
CEVENNES ECOTOURISME
SIREN: 439247271 pl de l'Ancienne Gare MAISON DU TOURISME ET DU PARC NATIONAL 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
CEYSSAT D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
SIREN: 898995196 1 rue de la Vialle LE BOURG 63210 CEYSSAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.