Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CARS, UTILITAIRES ET COMPAGNIE
SIREN: 852226877 avenue Centrale AMICALE LAIQUE ARSENAL 42300 ROANNE
CARTON PLEIN 75
SIREN: 752329615 132 rue des Poissonniers 75018 PARIS
CARTONG
SIREN: 490816345 23 boulevard du Musee 73000 CHAMBERY
CASALEZ
SIREN: 838228013 1348 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZ
CASAMANCE AMITIE
SIREN: 523993103 23 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
CASERNE DE SAPEURS POMPIERS
SIREN: 381798891 avenue des Platanes 34310 MONTADY
CASINO IMMOBILIER & DEVELOPPEMENT POUR LE PARTAGE D'INITIATIVES CULTURELLES
SIREN: 813348497 148 rue de l'Universite 75007 PARIS
CASTELVIEL COM
SIREN: 507412039 22 place du Foirail du Castelviel 81000 ALBI
CASTI LAB
SIREN: 853635696 25 place Turenne 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
CASTRES- MAZAMET TECHNOPOLE
SIREN: 497868562 le Causse Espace Ent ESPACE RESSOURCES 81100 CASTRES
CATALYSE
SIREN: 509163853 64 rue Jean Monnet 41000 BLOIS
CATHOST
SIREN: 813081049 15 route de Chez le Chat 17770 BERCLOUX
CATS IN THE AIR 2016
SIREN: 891469462 8 route D’ervy 89570 SOUMAINTRAIN
CAUSES COMMUNES 11
SIREN: 910162932 34 rue Barbacane 11000 CARCASSONNE
CAUSETTE
SIREN: 533422671 6 rue Saint-jean d'Angely MME MICHELETTI - LA MAESTRO ENTREE A 06300 NICE
CAUSSE LOISIRS CULTURE
SIREN: 409479789 pl des Consuls PALAIS DE LA RAYMONDIE 46600 MARTEL
CAUVALDOR EXPANSION
SIREN: 824373260 Ld Bramefond 46200 SOUILLAC
CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 507887917 all du Catillon MAISON DE L INTERCOMMUNALITE 76170 LILLEBONNE
CAVAL'AME
SIREN: 841848120 956 route de l'Argile 40300 CAGNOTTE
CAVE AUX OURS
SIREN: 821897451 20 rue D’anthouard 55100 VERDUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.