Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9341 entreprises correspondent à votre requête
PUBLIC WORKS
SIREN: 539844704 10 rue des Taillandiers 68000 COLMAR
PUJO ARBOUTS TERRITOIRE AGRI VOLTAIQUE
SIREN: 903562882 1095 route de Marquestaou 40190 HONTANX
PULSEO CENTRE D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE DU GRAND DAX
SIREN: 750191520 1 av de la Gare CS 30068 40100 DAX
PURE OCEAN
SIREN: 831349600 8 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
PUY DU FOU ACADEMIE
SIREN: 809768633 la Ganache MANOIR DE LA CHARETTE 85590 LES EPESSES
PYRAGENA
SIREN: 412914442 route de Samadet ABIOPOLE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
PYRAMIDE PRODUCTIONS
SIREN: 503571564 168 route de la Pyramide CHEZ M TAITZ 49130 LES PONTS-DE-CE
QANOPEE
SIREN: 921864070 5 rue Henri Martin C O COMITE CHAMPAGNE 51200 EPERNAY
QUAI EST L'ANNEE BERNARD MARIE KOLTES
SIREN: 510379845 1 rue du Coetlosquet MAISON DES ASSOCIATIONS 57000 METZ
QUAL'VA RESEAU NORMAND QUALITE SANTE
SIREN: 511709669 4 avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
QUALI BORDEAUX
SIREN: 501423065 2 avenue des Tabernottes 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
QUALICOAT FRANCE
SIREN: 890640402 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
QUALIMAT SUD OUEST
SIREN: 403424377 5 avenue Paul Langevin EUROPARC 33600 PESSAC
QUALITROPIC
SIREN: 488052804 6 rue Albert Lougnon LE KUB 97490 SAINT-DENIS
QUALITY STREET DANCE
SIREN: 508740321 41 rue Marechal Joffre 56700 HENNEBONT
QUAND LES ARTS S EN MELENT Q L A S E M
SIREN: 514696822 50 rue des Escais 34300 AGDE
QUARTIER DE LA GARE
SIREN: 923369292 89 avenue Jean Monnet 91300 MASSY
QUE DU BONHEUR EN SON QDBES
SIREN: 830356911 50 rue Henri Poincare 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
QUEST FOR CHANGE
SIREN: 478443898 9 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
QUINQUA 67
SIREN: 481029312 1 rue des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.