Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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WILLEM C.VIS MOOT SORBONNE TEAM
SIREN: 511536633 135 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN
WIND FOR FUTURE
SIREN: 528568090 5 avenue Garibaldi 21000 DIJON
WINDOWS OFFICE CLOUD
SIREN: 834715989 86 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE
WOMEN EQUITY FOR GROWTH
SIREN: 803014703 26 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
WOMEN FOR THE EARTH
SIREN: 898761036 17 rue Antoine Jean Baptiste Renoux 91200 ATHIS-MONS
WOMEN FOR WOMEN FRANCE
SIREN: 848317517 18 rue Ramus 75020 PARIS
WOMEN IN A(U)CTION
SIREN: 924104912 148 boulevard Macdonald 75019 PARIS
WOMEN IN BUSINESS IAE CAEN
SIREN: 930771936 19 rue Claude Bloch 14000 CAEN
WOMEN IN GAMES FRANCE ( WIG FR )
SIREN: 845360262 42 avenue Kleber S.E.L.L. - BAT. 6 75016 PARIS
WOMEN MAKING WAVES
SIREN: 834602716 35 rue Pastourelle 75003 PARIS
WOMEN OF INFLUENCE
SIREN: 922620828 20 rue Cauchy 75015 PARIS
WOMEN OF WILDLIFE - BORNEO
SIREN: 923505622 18 rue de la Sirene 49700 DOUE-EN-ANJOU
WORLD CONNEXION
SIREN: 539752154 51 cours Fauriel ECOLE SUP COMMERCE 51-53 42100 SAINT-ETIENNE
X3 FRANCE
SIREN: 851636720 8 av Charles Bacque 32600 L'ISLE-JOURDAIN
XBRL FRANCE
SIREN: 492736350 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
XMP-CONSULT
SIREN: 438800443 12 rue de Poitiers 75007 PARIS
XMP-CONSULT
SIREN: 438800443 12 rue de Poitiers 75007 PARIS
XPLOR FRANCE
SIREN: 403755275 15 rue du Louvre BP 1 75001 PARIS
XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES
SIREN: 485376032 1 cours du General de Gaulle CAMPUS BX SCIENCES AGRO CS40201 33170 GRADIGNAN
Y CROIRE & AGIR
SIREN: 890195423 25 rue Madeleine Vionnet LE MILLENAIRE CHEZ RADIALL 93300 AUBERVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.