Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ESTP PARIS
SIREN: 849897095 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
ESTRI STUDENTS
SIREN: 539341792 23 pl Carnot 69002 LYON 2EME
ESTUAIREZ-VOUS
SIREN: 823683057 1 rue Jean Marie Jego 44220 COUERON
ET DEMAIN ?
SIREN: 838449809 15 rue Theodore Brosseaud 44400 REZE
ET LES MATHS
SIREN: 440186484 61 avenue du General de Gaulle DEPT GEII IUT PARIS XII 94000 CRETEIL
ET PAN, EN AVANT !
SIREN: 807582952 CHEZ FARADIA 63480 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
ET SI TU CROISES...
SIREN: 508820131 268 rue Henri Begue ETANG ST LEU 97424 SAINT-LEU
ETABLISSEMENT SAINT FRANCOIS D'ASSISE NICE
SIREN: 924400757 21 rue Smollett 06300 NICE
ETABLISSEMENT SCOLAIRE TERRE D'EVEIL
SIREN: 793594458 la Peyrouse 63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
ETANG DE BERRE PATRIMOINE UNIVERSEL
SIREN: 828738658 quai Lucien Toulmond MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13500 MARTIGUES
ETAPES
SIREN: 318673209 21 avenue Vedrines 13009 MARSEILLE
ETAPES JURA
SIREN: 388172280 39370 LA PESSE
ETERNEL MUSIK
SIREN: 504478447 5 rue des Goyaves APT.9 RESIDENCE AZUR 97400 SAINT-DENIS
ETHIC OCEAN
SIREN: 491411419 14 rue Scandicci ETICH OCEAN. TOUR ESSOR 93500 PANTIN
ETHICS INTERNATIONAL SOCIETY OF HEALTHCARE ETHICS AND COMPLIANCE PROFESSIONALS
SIREN: 802417980 1 rue d'Astorg CHEZ CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 75008 PARIS
ETHIKIS AD CIVIS
SIREN: 828520874 433 chemin D’embrouysset 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SANS FRONTIERE
SIREN: 401076591 44 rue des Trois Mollettes CHEZ MR CARTON 59800 LILLE
ETHOSPH'R
SIREN: 828592436 12 rue de Cronenbourg 67300 SCHILTIGHEIM
ETIM FRANCE
SIREN: 817463334 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ETINCELLES DE VIE
SIREN: 489174565 2559 Che Saint Andre 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.