Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ECONOMIX
SIREN: 824149124 24 rue des Franciscains 68100 MULHOUSE
ECOPASSEURS DU PAIS
SIREN: 924922503 5 chemin de la Capelane 30740 LE CAILAR
ECOPIA
SIREN: 452493661 1 Grande rue CHEZ MR ARNAUD LANTOINE 41100 SELOMMES
ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
SIREN: 423885615 31 rue Louis Joxe 44200 NANTES
ECOPRENEURIAT DE FRANCE
SIREN: 808463681 49 rue des Poissonniers BOITE 47 75018 PARIS
ECORSE TP
SIREN: 532532561 rue Auguste-lucien Verite IMMEUBLE ECOPOLE 25000 BESANCON
ECOSCIENCES
SIREN: 924558695 11 rue Pierre Et Marie Curie 75005 PARIS
ECOSITE DE LA PALFICHADE
SIREN: 522943893 LA PALFICHADE VALLEE DE CHAUDEFOUR 63790 CHAMBON-SUR-LAC
ECOSURF
SIREN: 413957234 Plage Nord 40150 SOORTS-HOSSEGOR
ECOTERALE
SIREN: 888644283 22 rue de la Saida MAISON VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 75015 PARIS
ECOTHINK EDHEC
SIREN: 491602959 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
ECOTOURISME PEROU - CASA ECOLOGICA CUSCO
SIREN: 937651438 570 rue de Bugarel BAT J - ESCALIER 141 34070 MONTPELLIER
ECOUTE TA VOIE
SIREN: 821385697 10 allée des Ecureuils 77000 VAUX-LE-PENIL
ECOUTER VOIR
SIREN: 422120048 8 rue Alfred Stevens 75009 PARIS
ECOUTEZ VOIR
SIREN: 830673695 le Rhun 56270 PLOEMEUR
ECRIVAIN TOUT PUBLIC
SIREN: 892726142 13 rue Auguste Renoir C/O EPI 69120 VAULX-EN-VELIN
ECUADOR
SIREN: 435060629 32 avenue du General de Gaulle 44600 SAINT-NAZAIRE
ECURIE PISTON SPORT AUTO
SIREN: 528795040 36 avenue Guy de Collongue ECOLE CENTRALE DE LYON - MSGMGC 69130 ECULLY
ECVF
SIREN: 489654749 9 Villa d'Este TOUR MANTOUE 75013 PARIS
EDDSICA COUBERTIN
SIREN: 790533970 15 chemin des Regains COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 78460 CHEVREUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.