Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION GUARDIANMAP
SIREN: 993067263 137 Avenue Félix Faure 75015 PARIS
ASSOCIATION GUILDE
SIREN: 791209703 35 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
ASSOCIATION GUILLAUME DE CHAMPEAUX
SIREN: 392904231 5 place Notre-dame 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION GWADA STAPS
SIREN: 942866468 Fouillole POLE UNIVERSITAIRE ET REGIONALE 97110 POINTE A PITRE
ASSOCIATION HABITAT & TIC
SIREN: 882569205 23 Gd Chem de Maisse 91150 ETAMPES
ASSOCIATION HANDICAP ATOUTS LE NOEUD D'ECOUTE
SIREN: 841480908 137 boulevard de L’escaillon RESIDENCE LA PEROUSE 83200 TOULON
ASSOCIATION HANDICAP ET JOIE DE VIVRE
SIREN: 751133562 151 rue de Paris CHEZ MONSIEUR PERRIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION HARMONIE
SIREN: 408952893 7 Treulen APT 5 56400 AURAY
ASSOCIATION HCEAI
SIREN: 805276532 1 rue Victor Cousin UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (PARIS 4) 75005 PARIS
ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L
SIREN: 521511378 34 route de Saint-yan 71600 PARAY-LE-MONIAL
ASSOCIATION HERITAGE ET PASSIONS DES O
SIREN: 824170203 83 B route des Bambous LE BRULE 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION HISTOIRE DE GRISELLES
SIREN: 848776704 2 place de Verdun 45210 GRISELLES
ASSOCIATION HISTOIRES D'ESPACE
SIREN: 803809110 100 rue d'Amsterdam 100 102 75009 PARIS
ASSOCIATION HISTOIRES DE ...
SIREN: 442347548 34 B rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION HISTORIQUE CLUNYSOISE DES ARTS ET METIERS
SIREN: 841653967 rue Porte de Paris ENSAM 71250 CLUNY
ASSOCIATION HISTORIQUE DU CHATEAU DE BRIDOIRE
SIREN: 750159691 le Septy CHEZ MR HUBERT BRUNET DE COURSSOU 24240 POMPORT
ASSOCIATION HISTORIQUE ET PATRIMONIALE DE COULOGNE
SIREN: 932026479 8 impasse Jacques Prevert 62137 COULOGNE
ASSOCIATION HOLYWOOD
SIREN: 898552443 rue du 60eme R.a. 88300 NEUFCHATEAU
ASSOCIATION HORIZOME
SIREN: 502787872 67 avenue Racine 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION HORIZON
SIREN: 831558275 1 rue des Rossignols 67540 OSTWALD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.