Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CNCEF FRANCE M A
SIREN: 498687888 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R
SIREN: 775685431 rue Navoiseau 93100 MONTREUIL
CNION HASPRIENNE COMMERCANTS
SIREN: 783635808 place Gabriel Peri 59198 HASPRES
CNMV - CONNEXION A LA NATURE & MUSIQUE VIVANTE
SIREN: 929740454 13 A rue du Treuil 26150 DIE
CNSAVD
SIREN: 449346063 71 rue du Renard 76000 ROUEN
CNVS
SIREN: 339114712 24 rue Claude Hilleret 72000 LE MANS
CO DES FETES ASS LOISIRS SOC EDUCATIVE LEMAINVILLE
SIREN: 495115107 52 Grande rue 54740 LEMAINVILLE
CO FI CERT
SIREN: 889297842 3 rue Edouard Fournier 75016 PARIS
COACTIS SANTE
SIREN: 529902728 1 boulevard Pasteur CHEZ MME D'ORGEVAL 75015 PARIS
COALITION FOR CHILDREN
SIREN: 441082427 boulevard des Orangers RESIDENCE LES ORANGERS 83700 SAINT-RAPHAEL
COALITION PLUS
SIREN: 504862731 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
COALITION POUR LA JUSTICE SOCIALE ET L'EGALITE
SIREN: 924338684 4 boulevard Gallieni 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
COALITION RETROFIT H2 (CR H2)
SIREN: 924390099 25 rue des Mathurins 75008 PARIS
COAT&CO - LE VILLAGE DES TRANSITIONS
SIREN: 932618887 Coat An Doch 22170 LANRODEC
COB 30
SIREN: 924230360 Rd 52 68490 CHALAMPE
COBATY INTERNATIONAL DIJON
SIREN: 102670080 13 rue Jeannin FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT 21000 DIJON
COBATY MONTPELLIER MEDITERRANEE
SIREN: 834553919 161 rue Jacques Fouroux FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT OCCITANIE 34070 MONTPELLIER
COBATY PAYS D AIX VITROLLES
SIREN: 524477833 1285 rue Andre Ampere 13100 AIX-EN-PROVENCE
COBATY VENDEE
SIREN: 818686305 rue Gaston Ramon MAISON DU BATIMENT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COCAGNE ALIMEN'TERRE
SIREN: 878891548 rue de Tivoli MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.