Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CULTURE FPV
SIREN: 841058910 55 rue Marc Sangnier 92290 CHATENAY-MALABRY
CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE
SIREN: 453761017 6 rue des Coteaux MAISON DES ASSOCIATIONS 86240 SMARVES
CULTURE PAPIER
SIREN: 531325934 68 boulevard Saint-marcel CHEZ M LAURENT DE GAULLE 75005 PARIS
CULTURE POUR TOUS
SIREN: 814576559 4 square Blaise Pascal APPARTEMENT 207 60200 COMPIEGNE
CULTURE SUD
SIREN: 493100259 2 boulevard des Lices MAISON DES ASSOCIATIONS 13200 ARLES
CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON
SIREN: 828950295 34 rue Armand Cachat 91230 MONTGERON
CULTURES DU COEUR
SIREN: 502207772 chateau de Razengues 32600 RAZENGUES
CULTURES DU COEUR 84 SUD EST FORMATION
SIREN: 480417112 14 impasse Baroni 84000 AVIGNON
CULTURES DU COEUR CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 450840640 3 rue Chanzy 51100 REIMS
CULTURES DU COEUR DU NORD
SIREN: 453204935 84 rue du faubourg des Postes 59000 LILLE
CULTURES DU COEUR TARN
SIREN: 492718465 5 square Amiral Abrial 81000 ALBI
CULTURES LOISIRS ANIMATIONS DE LA VILLE ISSY LES MOULINEAUX
SIREN: 323934323 60 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CULTURESFRANCE
SIREN: 303626873 1 B avenue de Villars 75007 PARIS
CUMPS
SIREN: 533488045 4 rue Charles Emile Paris 93350 LE BOURGET
CURIOSITY CLUB PARIS
SIREN: 883173593 84 boulevard Barbes 5 - B - DROITE 75018 PARIS
CURLING CLUB DE LYON
SIREN: 847706165 13 chemin du Clos Collinot 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CYBARDECHE
SIREN: 448354605 38 rue Sadi Carnot PARC DES PLATANES CCI NORD 07100 ANNONAY
CYBER AZERTY CLUB
SIREN: 503064701 81 avenue du Loup MJC DU LAU 64000 PAU
CYBER-LANGUES
SIREN: 442366092 22 impasse Suzon 33400 TALENCE
CYBERCENTRE DE L'INTERCOMMUNALITE DE CAMBREMER
SIREN: 511186454 pl de la Mairie 14340 CAMBREMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.