Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ
SIREN: 907450647 89 avenue de Brigode 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
VENEZVIT
SIREN: 879146140 9 rue Kleber 94200 IVRY-SUR-SEINE
VENI VIDI LUDI
SIREN: 524931144 33 rue Jean Boyer 60590 SERIFONTAINE
VENT DE PANIQUE 56
SIREN: 824715494 Lieu Dit Kergorlaie 56500 MOREAC
VENTS DU GRIMONT ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
SIREN: 793628686 70 Grande rue MAIRIE 39800 CHAMOLE
VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES
SIREN: 849313564 place Leopold Moulias MAISON PUBLIQUE DE QUARTIER DE TRINQUE 13200 ARLES
VERT LE JARDIN
SIREN: 430115261 Ven de Kergonan 29200 BREST
VERTS DE TERRE
SIREN: 900503533 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
VESTALI
SIREN: 418889549 81 rue Denis Papin 62800 LIEVIN
VESTIAIRE SOLIDAIRE SUZERAIN
SIREN: 392939955 16 Grande rue MAIRIE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
VIA MARSEILLE FOS
SIREN: 398764928 22 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE
VICHY ECONOMIE
SIREN: 352632186 5 rue Montaret 5-15 03200 VICHY
VIE SUR TON ILE
SIREN: 921512851 3 place la Pylaie 85350 L'ILE-D'YEU
VIENNE ATOUT COMMERCE
SIREN: 479583304 2 place Saint Pierre C C I NORD ISERE 38200 VIENNE
VIENS VOIR
SIREN: 532959020 5 rue de Lorient OFFICE DE TOURISME 56620 PONT-SCORFF
VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 750904195 la Jasse de Maurin 34970 LATTES
Vignobles et découvertes Chinon-Bourgueil-Azay
SIREN: TMP_000120565 Impasse des Caves Painctes 37500 CHINON
VILL'ART
SIREN: 533247276 15 rue Francois Rodier MAIRIE 21700 VILLARS-FONTAINE
VILLAGE COLIBRI
SIREN: 923767149 2 rue de Ploemeur 56100 LORIENT
VILLAGES VIVANTS
SIREN: 828888339 10 rue Archinard 1ER ETAGE 26400 CREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.