Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
SIREN: 483421947 4 rue Ferrus CS80042 75014 PARIS
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE COSNOIS
SIREN: 799603618 5 rue Marcellin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ENSEMBLE UKRAINE
SIREN: 911859098 31 place Bellecour 69002 LYON
ENSEMBLE VOCAL BEL CANTO
SIREN: 511125452 1 rue des Espaliers de Limoges LE MESTRE SERGE 56000 VANNES
ENSEMBLE VOCAL LA CLE DES CHANTS DE LAVELANET
SIREN: 803245042 40 avenue Alsace Lorraine 09300 LAVELANET
ENSEMBLE VOCAL LES BALADINS DU BARCARES
SIREN: 505140293 boulevard du 14 Juillet HOTEL DE VILLE 66420 LE BARCARES
ENSEMBLE2GENERATIONS PERPIGNAN
SIREN: 850147752 23 rue de l'Ile 66170 MILLAS
ENSIB AU MONDE
SIREN: 484759691 10 boulevard Lahitolle 18000 BOURGES
ENSIETA
SIREN: 509081253 2 rue Francois Verny 29200 BREST
ENSIL-ENSCI ECO MARATHON
SIREN: 879284131 17 rue Atlantis ENSIL-ENSCI 87280 LIMOGES
ENSIMAG FINANCE & TECHNOLOGY
SIREN: 851640573 681 rue de la Passerelle 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ENSIP EDHEC
SIREN: 808484448 1 rue Marcel Dore BAT B1 TSA 41105 86000 POITIERS
ENSMAERO
SIREN: 909425324 1 avenue Clement Ader ISAE-ENSMA 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ENSOSPACE
SIREN: 819715699 90 rue de Belleville APT 102 75020 PARIS 20
ENSP ASSOCIATIONS
SIREN: 302571815 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
ENSTA ROBOTIQUE
SIREN: 924349822 828 boulevard des Marechaux ENSTA 91120 PALAISEAU
ENTENDRE LA FRANCE
SIREN: 848208252 3 rue Chevreul 75011 PARIS 11
ENTENTE CYCLISTE BERMERAIN
SIREN: 537510372 26 rue de la Poste 59213 BERMERAIN
ENTENTE SPORTIVE LA ROMAGNE ROUSSAY
SIREN: 530774611 17 rue de la Mairie 49740 LA ROMAGNE
ENTOURAGE
SIREN: 813792405 10 rue Maurice Grimaud 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.