Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPARTEMENTALE DE LA RETRAITE SPORTIVE DE L'ESSONNE CODERS 91
SIREN: 798965372 10 Rte de St Cheron RESIDENCE DU COLOMBIER 91650 BREUILLET
COMITE DES FETES
SIREN: 538011693 Mairie 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
COMITE DES FETES
SIREN: 312938087 Bourg 22290 GOUDELIN
COMITE DES FETES DE BADEN
SIREN: 794364083 3 place Weilhem MAIRIE 56870 BADEN
COMITE DES FETES DE CLERGOUX
SIREN: 793529355 le Bourg MAIRIE 19320 CLERGOUX
COMITE DES FETES DE DONNEMAIN-SAINT-MAMES
SIREN: 508330446 place de la Mairie MAIRIE 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMES
COMITE DES FETES DE L'ESCADRON 35/3 DE GENDARMERIE MOBILE
SIREN: 835121740 11 rue du Docteur Albert Calmette 44600 SAINT-NAZAIRE
COMITE DES FETES DE LA CRS 43
SIREN: 534256946 39 rue d'Uxelles CRS43 CHALON SUR SAONE 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMITE DES FETES DE ST PRIEST
SIREN: 802781948 le Bourg SAINT PRIEST 23110 EVAUX-LES-BAINS
COMITE DES FETES DE TEYSSIEU
SIREN: 438287328 Mairie 46190 TEYSSIEU
COMITE DES FETES DE VOUTRE
SIREN: 786279430 Mairie 53600 VOUTRE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE MORLAIX
SIREN: 538553447 place des Otages HOTEL DE VILLE 29600 MORLAIX
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
SIREN: 810913129 10 rue Transversal du Bel Air BEL AIR 97441 SAINTE-SUZANNE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN
SIREN: 498147180 40 rue Jean Jaures 56000 VANNES
COMITE DEVELOPT & PROMO DE LA VANNERIE
SIREN: 438277675 36 Grande rue 52500 FAYL-BILLOT
COMITE DU 14EME ARRT DE LA FNACA
SIREN: 504100017 2 place Ferdinand Brunot MAIRIE DU 14E 75014 PARIS
COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIASPORA DEIDO
SIREN: 990667156 102 boulevard Davout 75020 PARIS
COMITE ETABLISSEMENT DISTRIBUTION CASINO FRANCE
SIREN: 512569658 1 esplanade de France GROUPE CASINO 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE ETS NESTLE FRANCE ITANCOURT
SIREN: 434791778 la voie d'Urvillers 02240 ITANCOURT
COMITE EXPANSION DE LA SOMME
SIREN: 775710783 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.