Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION BRIN DE SOLEIL - LES AMIS DE RIAUCOURT
SIREN: 921454757 Centre Jean-francois Bonnet EHPAD 52000 RIAUCOURT
ASSOCIATION BTS 2013
SIREN: 791502347 1 rue Salvador Allende LYCEE FRANCOIS VILLON 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION BUG
SIREN: 409691433 6 cours des Allies 35000 RENNES
ASSOCIATION BULLES DE CHANSONS
SIREN: 497716092 MAIRIE 63460 BEAUREGARD-VENDON
ASSOCIATION BUREAU DES APPRENTIS IIA CCI 53
SIREN: 937622512 5 boulevard de l'Industrie 53940 SAINT-BERTHEVIN
ASSOCIATION CA VA COMMENCER
SIREN: 802297283 11 rue Chaudron 75010 PARIS
ASSOCIATION CALABRIA MIA
SIREN: 805034741 32 avenue du Progres CHEZ MONSIEUR MARIANO PORPIGLIA 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION CALADE PETANQUE
SIREN: 424444420 239 rue Roncevaux 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ASSOCIATION CAMBRAI GRAVESHAM (KENT)
SIREN: 881245872 rue du Huit Mai MAISON DES ASSOCIATIONS 59400 CAMBRAI
ASSOCIATION CAMEO - DOMPTEZ VOS ECRANS !
SIREN: 792325656 72 rue de la Republique IMM SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLY
ASSOCIATION CAMPING LOISIRS AIRBUS ATLANTIC MEAULTE LES HORTENSIAS DE LA MOLLIERE
SIREN: 388873713 route de Bray 80300 MEAULTE
ASSOCIATION CAMPUS SCIENCES & INGENIERIE ROUEN NORMANDIE
SIREN: 834448003 685 avenue de l'Universite INSRA ROUEN NORMANDIE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ASSOCIATION CAP 2017
SIREN: 828998856 2 avenue Mercure IMMEUBLE TBS - ENTIORE - CPA 31130 QUINT-FONSEGRIVES
ASSOCIATION CAP DETENTE
SIREN: 498933647 Mairie 70700 FRASNE-LE-CHATEAU
ASSOCIATION CAP'LOISIRS
SIREN: 343975512 11 rue Jean Romain 14000 CAEN
ASSOCIATION CARPENSUD
SIREN: 409794823 1259 avenue des Marches IMMEUBLE CARPENSUD 84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION CARREFOUR
SIREN: 785830282 37 allée de la Haie Normande 95100 ARGENTEUIL
ASSOCIATION CARREFOUR DES INITIATIVES
SIREN: 499162006 18 rue Pierre Cacard 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION CARTE VERMEIL
SIREN: 509043857 5 rue Pierre Prevost ECOLE SAINT FRANCOIS 59420 MOUVAUX
ASSOCIATION CARTON ROUGE AU CANCER
SIREN: 514027473 129 rue Marechal Oudinot MELLE GATEAU 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.