Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE REIMS
SIREN: 484699277 5 rue des Marmouzets CCI 51100 REIMS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE RENNES
SIREN: 381573807 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE ROMANS - BOURG DE PEAGE
SIREN: 832266829 2 avenue Ville de Mindelheim MAISON DES ASSOCIATIONS F. MITTERAND 26300 BOURG-DE-PEAGE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU
SIREN: 521990218 avenue du Marechal Juin ETABLISSEMENT DE SETE CCI HERAULT 34200 SETE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE ST ETIENNE
SIREN: 377688783 27 rue Elise Gervais 42000 SAINT-ETIENNE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VALENCE
SIREN: 401441191 10 place Aristide Briand 26000 VALENCE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS
SIREN: 522391234 81 rue de L’arc 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU CHOLETAIS
SIREN: 397681065 34 rue Nationale CHAMBRE DE COMMERCE 49300 CHOLET
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU FINISTERE
SIREN: 501327159 1 all Mgr Jean Rene Calloc H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU MANS
SIREN: 398372102 117 rue de l'Angeviniere 72100 LE MANS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU PAYS D AIX
SIREN: 448752584 place Romee de Villeneuve MAISON ASSOCIATIVE LE LIGO 13100 AIX-EN-PROVENCE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU SAUMUROIS
SIREN: 800626426 330 rue Emmanuel Clairefond MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE QUARTIER 49400 SAUMUR
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NANCY
SIREN: 343781860 4 rue de Serre 54000 NANCY
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NANTES
SIREN: 314528217 2 rue Meuris COURS DES DORIDES 44100 NANTES
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NORD ISERE
SIREN: 404481947 5 rue Bovier Lapierre 38300 BOURGOIN-JALLIEU
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE RODEZ
SIREN: 314492109 5 rue de Bruxelles HOTEL TOUR MAGE 12000 RODEZ
JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE HAUTE MAYENNE
SIREN: 508666195 rue de la Visitation MAISON DES ASSOCIATION 53100 MAYENNE
JEUNE CREATION
SIREN: 340556695 43 rue de la Commune de Paris 93230 ROMAINVILLE
JEUNE ENTREPRISE CAMPUS FOUILLOLE
SIREN: 342495413 l'Universite CAMPUS DE FOUILLOLE CROUS 97110 POINTE A PITRE
JEUNE POUSSE D'ASSAS
SIREN: 808335160 92 rue d'Assas UNIVERSITE PARIS II - PANTHEON-ASSAS 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.