Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FIBRESUD
SIREN: 504471152 Rte de la Tour d'Aigues PARC D'ACTIVITES 84120 LA BASTIDONNE
FIBROMYALGIE FRANCE
SIREN: 508800380 32 rue de Laghouat 75018 PARIS
FICHA
SIREN: 848835039 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
FICHIER DES PILOTES RECHERCHES (FPR 972)
SIREN: 923945331 23 rue Louis Guillaume Debock 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
FIDAREC - FORUM INTERNATIONAL DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE DES ACHATS RESPONSABLES ET DE L'ECOCONCEPTION
SIREN: 509168498 75 rue du Javelot 75013 PARIS
FIDESCO
SIREN: 331420026 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
FIERS DE SAUVER
SIREN: 832913446 18 rue de l'Orbiquet 78711 MANTES-LA-VILLE
FIESTA
SIREN: 508565611 2 rue de Harar 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FIESTA BARBASTE
SIREN: 832050496 Cite Marfaut 47230 BARBASTE
FIEVRA CUBANA
SIREN: 510521206 3 av Rhin Et Danube 85100 LES SABLES D'OLONNE
FIFAVA
SIREN: 514081793 6 rue Albert le Barillier MAISON POUR TOUS 64600 ANGLET
FIFTY-ONE CLUB PARIS ROISSY
SIREN: 398943092 1 rue Verlaine 95560 BAILLET-EN-FRANCE
FIGEACTEURS : LA FABRIQUE
SIREN: 815058953 12 rue D’aujou 46100 FIGEAC
FIGHT AND FITNESS
SIREN: 528511793 76 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
FIGHTER FAMILY
SIREN: 797557295 77 rue Paul Et Camille Thomoux CHEZ M. GUISSE PAPE 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
FIGURATION CRITIQUE
SIREN: 819531252 8 rue du General Renault MAISON DES ASSOCIATIONS DU XIEME 75011 PARIS
FIIDI
SIREN: 892074485 14 avenue de la Martheline 13009 MARSEILLE
FIL & TERRE
SIREN: 401118567 620 rue des Pommiers 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FIL D'OHM
SIREN: 882683766 1 B impasse d'Auvergne 46000 CAHORS
FILACTIONS
SIREN: 482055704 6 rue des Fantasques 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.