Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 341243913 rue Pierre Laffitte ALPHA SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
FONDATION TARA
SIREN: 819232463 8 rue de Prague 75012 PARIS
FONDATION TERRA
SIREN: 795094929 3 rue du Puits Saint Josse 62000 ARRAS
FONDATION TERRE DE LIENS
SIREN: 793570300 25 quai Andre Reynier 26400 CREST
FONDATION TERRE SOLIDAIRE
SIREN: 821859873 8 rue Jean Lantier 75001 PARIS
FONDATION TOULOUSE CAPITOLE UNINVERSITE
SIREN: 940457864 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
FONDATION UNIVERSITE COTE D'AZUR
SIREN: 832196737 28 avenue Valrose UNIVERS NICE-SOPHIA ANTIP-GD CHATEAU 06100 NICE
FONDATION UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN: 753826718 4 rue Marie Hamm LA PAGODE 67000 STRASBOURG
FONDATION UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
SIREN: 804838506 621 avenue Centrale 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
SIREN: 327832515 25390 CONSOLATION-MAISONNETTES
FONDATION VALRHONA
SIREN: 923646871 12 avenue du President Roosevelt 12-18 26600 TAIN-L'HERMITAGE
FONDATION VAN ALLEN
SIREN: 790386882 950 rue Saint-priest CAMPUS SAINT PRIEST- BAT 6- CSUM 34090 MONTPELLIER
FONDATION VICTOR DILLARD
SIREN: 501490064 1 B rue de Berry 41000 BLOIS
FONDATION YVES-ROCHER
SIREN: 880517172 la Foret Neuve GLENAC 56200 LA GACILLY
FONDAZIONE PRADA
SIREN: 881763577 Largo Isarco 2 20139 MILAN
FONDES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 420640906 32 rue Henri Cochard 44000 NANTES
FONDS ADAM POUR DES INITIATIVES RESPONSABLES ET ECOLOGIQUES - F.A.I.R.E
SIREN: 917611659 route de Lacanau ZA DE GEMEILAN 33480 SAINTE-HELENE
FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE
SIREN: 518435268 23 rue des Ardennes 75019 PARIS
FONDS ANNE DE XAINCTONGE
SIREN: 828586586 9 rue du Mont Roland 39100 DOLE
FONDS AXA POUR LE PROGRES HUMAIN - LE FONDS DE DOTATION DES MUTUELLES D'ASSURANCES ET DU GROUPE AXA
SIREN: 941408361 21 avenue Matignon 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.