Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9634 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU ENTREPRENDRE PARIS
SIREN: 451003388 8 rue de l'Isly 1ER ETAGE 75008 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 519596134 8 rue Bisson MAISON DE LA CREATION 44100 NANTES
RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE
SIREN: 440916427 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L OISE 60280 VENETTE
RESEAU ENTREPRENDRE R NORD
SIREN: 344015185 26 rue Haddock Bath PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RESEAU ENTREPRENDRE RHONE DURANCE
SIREN: 790387377 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNON
RESEAU ENTREPRENDRE SARTHE
SIREN: 881380919 passage du Commerce BAT E - 5EME ETAGE 72000 LE MANS
RESEAU ENTREPRENDRE SEINE & MARNE
SIREN: 827850322 22 rue Pierre Mendes France 77200 TORCY
RESEAU ENTREPRENDRE VAL D OISE
SIREN: 522977099 32 boulevard du Port 95000 CERGY
RESEAU ETUDIANT POUR UNE SOCIETE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN: 510614217 50 rue des Tournelles CHEZ MIE 75003 PARIS
RESEAU FRANCAIS DES FABLABS (RFFLABS)
SIREN: 840220578 22 avenue Charles de Gaulle 23000 GUERET
RESEAU GESAT
SIREN: 381727833 25 rue de Tolbiac 75013 PARIS
RESEAU HABITAT FRANCOPHONIE
SIREN: 437831076 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
RESEAU INGENIUM RECHERCHES EN SHS DANS LES ECOLES D'INGENIEURS
SIREN: 814915021 2 rue Conte CNAM CASE 232B 75003 PARIS
RESEAU MESURE
SIREN: 444837504 35 boulevard du Port C/O CCI VAL D'OISE CAP CERGY BAT C1 95000 CERGY
RESEAU MOM'ARTRE
SIREN: 509963377 204 rue de Crimee 75019 PARIS
RESEAU PROFES.DEVELOPP.SOCIAL URB RH.ALP
SIREN: 440249456 4 rue de Narvik CENTRE RESSOURCES DSU 69008 LYON
RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 186930103 60 avenue Rockefeller BIOPARC / ADENINE 69008 LYON
RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST
SIREN: 842244931 2 allée de Vincennes 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
RESEAU TCA FRANCILIEN
SIREN: 537391948 12 avenue Paul Vaillant-couturier CENTRE HOSPITALIER PAUL BROUSSE SERVIC 94800 VILLEJUIF
RESEAU UNIVERSITAIRE AIME
SIREN: 834341851 3 T place de la Victoire 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.