Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
YACHT CLUB SAINTE MAXIME ( YCSM )
SIREN: 913013777 impasse de la Palmeraie VILLA ROSE DES SABLES 83120 SAINTE-MAXIME
YCI FERMIER
SIREN: 912851763 12 boulevard Joseph Lair CHAMBRE D'AGRICULTURE 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
YEESO
SIREN: 923865752 244 avenue Paul Santy 69008 LYON
YEGA
SIREN: 838231066 52 rue Bouquiere 33000 BORDEAUX
YMCA GARD-PONT D'AVIGNON
SIREN: 911973451 7 B chemin de la Justice 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
YNCREA
SIREN: 383750924 12 rue Norbert Segard 59800 LILLE
YOUNG EMPLOYEES SOCIETY OF THALES GEMENOS
SIREN: 929233856 525 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS
YOUTH EVENTS IN PARIS
SIREN: 800685059 3 rue Victorien Sardou 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
YOUTH FOREVER
SIREN: 907926265 39 rue d'Aboukir 75002 PARIS
ZAM COWORKING
SIREN: 821443678 rue de l'Industrie 51150 AY-CHAMPAGNE
ZEN IT
SIREN: 450917745 Kohlhuette 67290 WIMMENAU
ZENBOA SOLIDAIRE
SIREN: 808609556 268 boulevard du Decolle 35800 SAINT-LUNAIRE
ZERO DECHET BESANCON
SIREN: 844756130 14 A rue des Vieilles Perrieres 25000 BESANCON
ZERO WASTE DIJON 21
SIREN: 852585710 1 rue de Mulhouse 21000 DIJON
ZEVILLAGE
SIREN: 518386032 la Cour 61500 BOITRON
ZONE ARTISTIQUE URBAINE TOUT
SIREN: 444435598 38 rue de la Charite 69002 LYON
ZOU VAI
SIREN: 885062075 91 rue des Martyrs de la Resistance 84400 APT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.