Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDS DE DOTATION BIRD
SIREN: 923347140 1 rue du Pont Louis-philippe 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION BISMUTH LEMAITRE GUYMER
SIREN: 839077815 14 rue Bachaumont 75002 PARIS
FONDS DE DOTATION BRICHAUX-TARDY
SIREN: 839025517 25 avenue de Lamballe GERARD TARDY 75016 PARIS
FONDS DE DOTATION CABANETTES
SIREN: 838119865 55 boulevard Pereire 75017 PARIS
FONDS DE DOTATION CLINATEC
SIREN: 808206866 17 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
FONDS DE DOTATION CORREF & COMPAGNIE
SIREN: 923251698 3 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION DARWIN
SIREN: 805296134 87 quai des Queyries DARWIN ECOSYSTEME 33100 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION DE L'ECOLE DES MINES DE NANTES
SIREN: 523699148 4 rue Alfred Kastler ECOLE DES MINES LA CHANTRERIE 44300 NANTES
FONDS DE DOTATION DE L'INSTITUT DU MONDE ARABE
SIREN: 795237072 1 rue des Fosses Saint-bernard 75005 PARIS
FONDS DE DOTATION DE L'UIA POUR L ETAT DE DROIT
SIREN: 924292766 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
FONDS DE DOTATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PASCALINE MULLIEZ
SIREN: 930882345 23 rue Royale 69001 LYON
FONDS DE DOTATION DEMAIN
SIREN: 918837857 1 rue Docteur Zamenhof 13016 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION DU CHU DE NANTES
SIREN: 804994325 5 allée de l'Ile Gloriette IMMEUBLE DEURBROUCQ 44000 NANTES
FONDS DE DOTATION DU CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL
SIREN: 879179109 Courchevel 1850 73120 COURCHEVEL
FONDS DE DOTATION DU GRAND PARIS EXPRESS
SIREN: 820309888 2 Mail de la Petite Espagne 93210 SAINT-DENIS
FONDS DE DOTATION DUCHESNE
SIREN: 789420957 57 rue Docteur Edmond Locard 69005 LYON
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
SIREN: 801635566 3 rue Thomas Mann 67200 STRASBOURG
FONDS DE DOTATION ENAC
SIREN: 795282524 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31400 TOULOUSE
FONDS DE DOTATION ENTREPRISES ET SOLIDARITE
SIREN: 830284584 16 rue de l'Hermite BAT E-PARC 33520 BRUGES
FONDS DE DOTATION ESC DIJON BOURGOGNE
SIREN: 752793554 29 rue Sambin 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.