Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECOLE JEAN MONNET ACTIVITES
SIREN: 383383429 Ham de Pont de Bresme ECOLE PRIMAIRE JEAN MONNET 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
ECOLE LINGUISTIQUE ARC-EN-CIEL
SIREN: 539999912 16 B rue d'Odessa 75014 PARIS
ECOLE MARIA MONTESSORI INTERNATIONALE 91
SIREN: 505027870 route de Villededon 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY
ECOLE MATERNELLE DE KERINOU
SIREN: 789543931 112 rue Robespierre 29200 BREST
ECOLE MATERNELLE DES BAUMETTES 1
SIREN: 798776456 13 rue des Potiers 06000 NICE
ECOLE MATERNELLE EMILE PEHANT
SIREN: 514874437 21 rue Emile Pehant ECOLE MATERNELLE EMILE PEHANT 44000 NANTES
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
SIREN: 942414889 4 rue Centrale 25600 VIEUX-CHARMONT
ECOLE MATERNELLE LEON BLUM LIMOGES- ELMB87
SIREN: 930275557 6 rue Charles Bach 87000 LIMOGES
ECOLE MATERNELLE LES CORMORANS
SIREN: 453427270 5 avenue Flandres Dunkerque 14000 CAEN
ECOLE MATERNELLE LOUIS ARMAND
SIREN: 538363540 4 Prom Sabot de Venus 69100 VILLEURBANNE
ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
SIREN: 400047403 rue du faubourg du Hamois 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU DORAT
SIREN: 809163348 5 avenue Louis Ricoux 87210 LE DORAT
ECOLE MUSIQUE ST MARTIN VALMEROUX
SIREN: 331267971 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUX
ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE
SIREN: 524937968 71 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS)
SIREN: 790865364 1196 boulevard de la Mer 83600 FREJUS
ECOLE PRIMAIRE DE BAUDRIERES
SIREN: 814953386 Ecole Primaire 71370 BAUDRIERES
ECOLE PRIMAIRE LAIQUE DISPENSAIRE SALLY
SIREN: 432778272 21 boulevard des Alpes 38200 VIENNE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES AGENETS 1
SIREN: 515007987 31 rue des Agenets 44000 NANTES
ECOLE PUBLIQUE 93
SIREN: 492749981 119 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY
ECOLE PUBLIQUE D ALBEFEUILLE LAGARDE
SIREN: 811197219 le Bourg 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.