Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9351 entreprises correspondent à votre requête
MIRADOR
SIREN: 513243329 16 rue des Bains 14780 LION-SUR-MER
MISCELLANEOUS
SIREN: 808519094 Furonniere 25 ALLEE DE LA POSTERIE 38640 CLAIX
MISSION BASSIN MINIER NORD PDC
SIREN: 432167161 rue du Tordoir FOSSE9.9 BIS BP 16 62590 OIGNIES
MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL
SIREN: 504460338 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
MISSION DE LA MER ASSOCIATION
SIREN: 782825467 26 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
MISSION HANDICAP ASSURANCE
SIREN: 525315461 26 bd Haussmann 75009 PARIS 9
MISSION HYDROGENE
SIREN: 509493581 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
MISSION POTOSI
SIREN: 449283381 avenue Bernard Hirsch CAMPUS GROUPE ESSEC 95000 CERGY
MISSION TICE
SIREN: 537953259 27 rue Calixte Camelle 33110 LE BOUSCAT
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
SIREN: 850099656 SAINT PIERRE 11270 PLAVILLA
MISSIONS LOCALES ASSOCIEES DU VAL D'OISE
SIREN: 793321910 18 rue de la Bastide 95800 CERGY
MISSIONS PERE CESTAC
SIREN: 490192507 3 rue de Lembeye 64600 ANGLET
MISSIVES
SIREN: 903099299 35 rue de Romainville 93100 MONTREUIL
MISTER GOOD FUNK
SIREN: 533185682 6 avenue de Villeneuve L’etang CHEZ MR JEAN JACQUES AZOULAY 78000 VERSAILLES
MISTIGRIFF
SIREN: 910406776 4 les Menardins 45320 ERVAUVILLE
MJC CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO
SIREN: 308715465 6 rue de l'Aerodrome 74000 ANNECY
MJC DE MESNIL SOUS JUMIEGES
SIREN: 445021504 route du Manoir MAIRIE 76480 LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
MJC DE REILLON
SIREN: 438378564 MAIRIE 54450 REILLON
MJC DU VUACHE
SIREN: 312628035 74520 VULBENS
MJC ESPACE JACQUES PREVERT
SIREN: 302794078 impasse de la Maternelle 21150 VENAREY-LES-LAUMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.