Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE VILAINE
SIREN: 478877178 7 rue Saint-conwoion 35600 REDON
ENERGIES DURABLES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 441212461 17 T rue Curial 75019 PARIS
ENERGIES ET AVENIR
SIREN: 404429938 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
ENERGIES HAUTE NORMANDIE
SIREN: 513566869 avenue de l'Universite INSA 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ENERGIES PARTICIPATIVES DU NARBONNAIS
SIREN: 804940179 74 avenue Paul Sabatier INNOVEUM 11100 NARBONNE
ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES EN RABELAISIE
SIREN: 839028776 Mairie MAIRIE 37420 HUISMES
ENERGIES SOLIDAIRES
SIREN: 450135363 81 B rue Gantois 59000 LILLE
ENERGISA
SIREN: 992658617 7 rue Hachette 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ENERPLAN
SIREN: 344808902 515 avenue de la Tramontane ZONE ATHELIA IV LE FORUM BT B 13600 LA CIOTAT
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION DE L'EURE
SIREN: 534655162 10 rue de l'Horloge MAISON DE LA FAMILLE 27000 EVREUX
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION-ASSOCIATION DES FOYERS ADOPTIFS DE L'ARIEGE
SIREN: 750953879 19 rue des Moulins U.D.A.F. 09000 FOIX
ENFANCE LR
SIREN: 751693177 502 avenue Jean Prouve 30900 NIMES
ENFANCE MAGHREB AVENIR
SIREN: 513181495 1 rue Jonquoy 75014 PARIS
ENFANCE POUR TOUS
SIREN: 811454636 38 rue Salvador Allende 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ENFANT OUTRE-MER HOSPITALISE METROPOLE
SIREN: 479193179 26 rue Buffault 75009 PARIS
ENFANTS D AILLEURS
SIREN: 490674900 514 chemin de Serclier 38260 FARAMANS
ENFANTS D'ASIE - PERMIS D'APPRENDRE
SIREN: 829900588 41 avenue Jeanne d'Arc 33130 BEGLES
ENFANTS D'ICI ET D'AILLEURS
SIREN: 494005986 78 rue du Docteur Roux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ENFANTS D'UKRAINE
SIREN: 428967566 1 place Alphonse Deville MME DE BEAUMONT CAROLINE 75006 PARIS
ENFANTS DE GUER
SIREN: 310940150 rue du Manoir COMPLEXE SPORTIF SAINT GURVAL 56380 GUER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.