Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MA COMMUNE ET MOI
SIREN: 835253808 4 impasse Laujole 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
MA PETITE TRIBU - RESSOURCES ET PARTAGE -
SIREN: 923606016 55 allée Catelaine 59211 SANTES
MA VIE EN BULLES
SIREN: 888017779 7 rue des Casernes 34570 PIGNAN
MA VIE EN COULEURS
SIREN: 830980660 50 impasse du Traite de Lyon 01540 VONNAS
MA VIE EN FRANCE
SIREN: 823564091 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
MA VIE, MON CHIEN, MA VILLE
SIREN: 884868936 4 rue Victor Hugo 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
MA VILLE, MON AVENIR
SIREN: 834049645 5 rue de la Croix Noire 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
MACEO
SIREN: 305022766 22 rue Alan Turing TURING 22 63000 CLERMONT-FERRAND
MAD MEDIA
SIREN: 391428208 6 quai Andre Lassagne 69001 LYON
MAD'IN ARTS
SIREN: 804272599 25 rue des Citronniers CHEZ PALLUD AUBERTE 97229 LES TROIS-ILETS
MADAGASCAR SOLIDARITE
SIREN: 439428442 117 rue Jean Voillot 69100 VILLEURBANNE
MADANIYA FRANCE
SIREN: 923934715 6 boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIER
MADARASSATI TOIYARIA
SIREN: 533869095 Mstangadoua 97630 ACOUA
MADE
SIREN: 820981629 59 rue Alexandre Duval ATELIERS DU VENT 35000 RENNES
MADE IN DAUPHINE (M.I.D)
SIREN: 539372540 5 place de L’eglise 38090 VAULX-MILIEU
MADE IN JURA
SIREN: 822855177 21 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
MADE IN MAYENNE ASSOCIATION
SIREN: 794551358 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
MADEMOISELLE DANSE
SIREN: 803409390 28 rue de Port-en-bessin 14400 BAYEUX
MADRIGAL DE PARIS
SIREN: 784547473 33 rue de l'Amiral Mouchez 75013 PARIS
MADY & CO
SIREN: 880166160 48 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.