Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOREFILM
SIREN: 352313787 3 av de la Plaine URFOL 74000 ANNECY
SOROPTIMIST INTERNATIONAL
SIREN: 441163482 47 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON
SORTIR DE PRISON INTEGRER L ENTREPRISE
SIREN: 800077158 59 rue la Boetie 75008 PARIS
SOS ADDICTIONS
SIREN: 823816517 217 rue de l'Universite CHEZ MME SCHWAB GERALDINE 75007 PARIS
SOS CANCER DU SEIN REGIONS SUD PACA & CORSE
SIREN: 753812957 11 rue de la Providence 06300 NICE
SOS EDUCATION
SIREN: 441199627 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
SOS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 481684058 l'Echo 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
SOS FEMMES EN DETRESSE
SIREN: 842752057 197 route de Caux 34120 PEZENAS
SOS INCESTE VIOLENCES SEXUELLES AUVERGNE
SIREN: 439573858 21 rue Jean Richepin CENTRE JEAN RICHEPIN 63000 CLERMONT-FERRAND
SOS JEUNES POUSSES
SIREN: 907803589 29 avenue Danielle Casanova 38130 ECHIROLLES
SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE
SIREN: 379320971 8 rue Crozatier 43000 LE PUY-EN-VELAY
SOS MADISON INTERNATIONAL
SIREN: 511414427 13 rue Jean Jaures 77100 MEAUX
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)
SIREN: 813744471 93 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
SOS PAPA 68
SIREN: 890043094 5 rue du Marechal Juin 68310 WITTELSHEIM
SOS RACISME - HAUT-RHIN
SIREN: 489498139 8 rue de Stalingrad 68100 MULHOUSE
SOS REFOULEMENT
SIREN: 811283092 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS-BOITE TT10 21000 DIJON
SOS VICTIMES DE LA ROUTE 33
SIREN: 414392555 139 rue de la Croix de Monjous PARC DE LA TANNERIE 33170 GRADIGNAN
SOTRABAN
SIREN: 309931475 2 esp Anton Philips CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLES
SOU DES ECOLES DE CHUZELLES.
SIREN: 903680858 place des Ecoles 38200 CHUZELLES
SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY
SIREN: 323840900 2 rue des Aravis 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.