Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
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INTERCONSULAIRE DE LA CHARENTE
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INTERCULTURAL STUDIES INITIATIVE - INITIATIVE ETUDES INTERCULTURELLES
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INTERCULTURALITE SOCLE ACTIONS ENTREPRENEURIALES
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INTERCULTURES FORMATION ET RECHERCHE
SIREN: 510873177 3 rue barrière CASAGRANDE/CIAMPOUSSIN 06420 CLANS
INTERDANCE
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INTERFACE - SANTE MENTALE ET LIEN SOCIAUX
SIREN: 535280630 62 route de Conches 27000 EVREUX
INTERFACE SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 527552798 2 T rue des Puits Creuses INSTITUT D' ETUDES POLITIQUES 31000 TOULOUSE
INTERFACE TC
SIREN: 440408292 boulevard Marechal Juin IUT CAEN DEPT TECHN COMM 14000 CAEN
INTERFLOW
SIREN: 450440243 9 place Jean Giraudoux BOITE 74 94000 CRETEIL
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
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INTERMONDES
SIREN: 482192317 4 impasse des Clos Milons 3EME ETAGE 95130 FRANCONVILLE
INTERNAT NOTRE DAME DE PONTMAIN
SIREN: 803145549 6 allée Marie Francoise Colliere 53000 LAVAL
INTERNATIONAL ACADEMY FOR RIGHTS AND DEVELOPMENT (IARD)
SIREN: 903542082 5 rue Paganini M. LAIFI KAMEL PDT 75020 PARIS
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF INTERNET HOTLINES PROVIDERS - INHOPE
SIREN: 813880101 Bos En Lommerplein 270 300 RENT 24 AMSTERDAM 1055
INTERNATIONAL CAPITAL MARKET
SIREN: 511312621 25 rue du Quatre Septembre CHEZ THE BUREAU 75002 PARIS
INTERNATIONAL CENTRE FOR ANIMAL RIGHTS AND ETHICS
SIREN: 932456668 85 allée du Pinson 76230 ISNEAUVILLE
INTERNATIONAL CENTRE FOR THE EXPLORATION OF THE HIMALAYAS
SIREN: 750839615 place Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.