Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 852790336 4 rue de la Cadetiere 08240 BOULT-AUX-BOIS
MAISON D'AIDE ROUBAISIENNE
SIREN: 394556138 203 avenue Alfred Motte CTRE COMMERC INTER MARCHE 59100 ROUBAIX
MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
SIREN: 844508853 9 rue Alexandre Fleming 62300 LENS
MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API
SIREN: 903043693 42 rue Jean Marie Pelt 17138 SAINT-XANDRE
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX
SIREN: 839360302 Zone Artisanale Saint Pierre 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
MAISON DE HEIDELBERG
SIREN: 775746605 Heidelberg
MAISON DE L EMPLOI DE L INSERTION ECONOMIQUE ET DE L ENTREPRISE DE BORDEAUX
SIREN: 490585262 127 avenue Emile Counord IMMEUBLE ARC EN CIEL 33300 BORDEAUX
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND ALES PAYS DES CEVENNES
SIREN: 502014137 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND NARBONNE
SIREN: 485388706 30 av Pompidor IN'ESS 11100 NARBONNE
MAISON DE L EUROPE LE MANS SARTHE
SIREN: 510726847 24 rue de la Galere CENTRE D'INFORMATION EUROPE DIRECT 72000 LE MANS
MAISON DE L INFORMATION SUR LA FORMATION ET L EMPLOI
SIREN: 379481286 1 place de l'Europe AU CIDEME 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE BOURGOGNE
SIREN: 752936450 1 rue de Soissons 21000 DIJON
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE LA REUNION
SIREN: 450622329 4 avenue de la Victoire CHEZ CROAR 97400 SAINT-DENIS
MAISON DE L'ARCHITECTURE ET DES PAYSAGES CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 508959293 44 quai Saint-laurent 44 ET 45000 ORLEANS
MAISON DE L'ARCHITECTURE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 479130825 19 rue Saint Louis CAUE 34 34000 MONTPELLIER
MAISON DE L'ECOLOGIE, DU LIEN ET DE L'OUVERTURE (MELO)
SIREN: 929197713 19 rue Louis Paufique 69002 LYON
MAISON DE L'EMPLOI DE LA MAYENNE
SIREN: 489611400 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN D'ORLEANS
SIREN: 492268230 18 avenue de la Boliere 45100 ORLEANS
MAISON DE L'EMPLOI DU SUD MOSELLAN
SIREN: 493049225 11 rue Erckmann Chatrian 57400 SARREBOURG
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23
SIREN: 434237582 pl Joachim du Chalard MAISON EMPLOI ET FORMATION 23300 LA SOUTERRAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.