Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARTISANS FILMEURS ASSOCIES
SIREN: 448486399 18 place de Fareham 56000 VANNES
ARTISANTS COMMERCANTS VESULIENS
SIREN: 391578598 27 avenue Aristide Briand C.C.I. 70000 VESOUL
ARTISTE AUTEUR
SIREN: 938670437 29 rue de Saverne 54000 NANCY
ARTISTENCOR
SIREN: 499823888 18 rue d'Ivry 31500 TOULOUSE
ARTISTES ASSOCIES EN EUROPE
SIREN: 893637140 15 rue de Cournassat 03110 ESCUROLLES
ARTISTES DU PALAIS
SIREN: 518251889 2 Allees Jules Guesde TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 31000 TOULOUSE
ARTISTES EN RESIDENCE
SIREN: 529039356 190 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTISTES MECENES ET AMATEURS
SIREN: 452755879 321 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
ARTISTES SOLIDAIRES AGATHOIS
SIREN: 814154845 29 rue des Anciens Combattants 34300 AGDE
ARTISTES SOLIDARITE ENFANTS
SIREN: 489280404 Mairie 14600 ABLON
ARTMANAGER
SIREN: 930983390 621 Copaya CITE COPAYA 1 97351 MATOURY
ARTOPOS JARDIN ET PAYSAGE
SIREN: 500339726 19 cours Ravanieres 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
ARTPORT FRANCE
SIREN: 932294259 11 rue du Porche 34600 34600 PEZENES-LES-MINES
ARTRIP
SIREN: 514707504 3 rue des Croix Roses 22400 SAINT-ALBAN
ARTS & CULTURES COMMUNICATIONS
SIREN: 812811503 1 B rue Chevreul 62100 CALAIS
ARTS & DANSES
SIREN: 505241794 4 les Recouvreurs CHEZ MR QUIRIN 33190 FLOUDES
ARTS & METIERS FORMULA STUDENT TEAM
SIREN: 911329365 9 rue Camille Guerin M. LOURDELET TANGUY PDT 59800 LILLE
ARTS & PASSIONS
SIREN: 384953089 14 rue Lazzarine 13012 MARSEILLE
ARTS DE LA TABLE CULTURE CHAMPAGNE ENTREPRISES
SIREN: 493179832 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ARTS DU BIEN ETRE
SIREN: 481931970 15 boulevard d'Orient CHEZ MME GOUBELY YVELISE 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.