Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
APSH ECO SOLIDAIRE
SIREN: 822292561 3 B rue des Primeveres 85100 LES SABLES D'OLONNE
APT INITIATIVE ENVIRONNEMENT
SIREN: 489333393 110 rue Saint Martin 84400 APT
APTE POLE REPIT
SIREN: 753865872 2 rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS
APTIMAL
SIREN: 511801524 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
APTMM
SIREN: 519816979 8 rue Rougier 13005 MARSEILLE
APUI ASS URBANISME INTEGRE
SIREN: 311916241 4 Cour des Reinettes 95800 CERGY
AQUACAUX
SIREN: 389514514 Ham de Saint Andrieux ANCIENNE BASE DE L OTAN 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
AQUALUDI
SIREN: 439440959 68 avenue Valery 83700 SAINT-RAPHAEL
AQUANOVA POLE EAU DE LA LOIRE AU RHIN
SIREN: 509637815 12 rue de l'Industrie AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 92400 COURBEVOIE
AQUAPONIE VALLEY
SIREN: 810618637 15 Lot Marnas 26270 LORIOL SUR DROME
AQUARELA DO BRASIL Y AMERICA
SIREN: 447747817 17 rue Barbaroux POLE INTER MEDIAS 13001 MARSEILLE
AQUAVIVE ET LES BEBES POISSONS
SIREN: 493047674 6 avenue de la Porte Brancion BAT 19 75015 PARIS
AQUI O THERMES
SIREN: 518665278 8 rue Saint Ursule BP 392 40100 DAX
AQUIDOC
SIREN: 512811027 351 cours de la Liberation INSTITUT DE MATHEMATIQUES BOITE 812 33400 TALENCE
AQUIDOC
SIREN: 512811027 351 cours de la Liberation INSTITUT DE MATHEMATIQUES BOITE 812 33400 TALENCE
AQUIMER
SIREN: 424482263 16 rue du Commandant Charcot 62200 BOULOGNE-SUR-MER
AQUITAINE CAP METIERS
SIREN: 509253357 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
AQUITAINE CHIMIE DURABLE
SIREN: 528980014 40 avenue Maryse Bastie BP75 33520 BRUGES
AQUITAINE SERVICE LINGUISTIQUE
SIREN: 324029800 199 av Louis Barthou 33000 BORDEAUX
AQUITEC
SIREN: 390610525 48 rue de Marseille ECOLE SAINT BRUNO 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.