Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6885 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DU GRAND VOILIER ECOLE
SIREN: 819671744 47 rue de Monceau CHEZ CLUSTER MARITIME FRANCAIS 75008 PARIS
ASSOCIATION DU MASTER DROIT DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
SIREN: 520299165 2 rue du Doyen Gabriel Marty UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION DU MUSEE DE L'HORLOGERIE ET DU DECOLLETAGE
SIREN: 389054453 place Charles de Gaulle MAIRIE DE CLUSES 74300 CLUSES
ASSOCIATION DU NOUVEAU SAINTE ANNE
SIREN: 832580591 1 rue Sainte Anne 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION DU PAIEMENT
SIREN: 437727027 128 rue la Boetie 75008 PARIS
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITES LAURENTIN
SIREN: 518713540 30 allée des Pecheurs ZI SECTEUR A3 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ASSOCIATION DU PARCOURS NATURE DES SARTEAUX
SIREN: 807744511 24 rue de Romery 08440 VILLE-SUR-LUMES
ASSOCIATION DU PAYS DE LA VALLEE DE L AGLY
SIREN: 500463948 pl de l'Eglise ESPACE ARAGON 66310 ESTAGEL
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX
SIREN: 529764573 Maison Centrale Clairvaux 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MONTAGNE DU MEE
SIREN: 519641617 5 rue de la Montagne du Mee 77000 MELUN
ASSOCIATION DU POLE DE COMPETITIVITE TRANSACTIONS ELECTRONIQUES SECURISEES
SIREN: 487429896 8 rue Leopold Sedar Senghor CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLES
ASSOCIATION DU POLE INNOVATION DE SAINTES
SIREN: 842322265 18 boulevard Guillet Maillet CITE ENTREPRENEURIALE 17100 SAINTES
ASSOCIATION DU TUTORAT EN PHARMACIE DE NANCY
SIREN: 911671824 7 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL
SIREN: 314067935 8 rue des Capucins 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
ASSOCIATION E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 823653498 2 quai de Brazza BORD DE GARONNE 33100 BORDEAUX
ASSOCIATION E-KER
SIREN: 808076343 rue du Petit Train 29120 PONT-L'ABBE
ASSOCIATION ECHANGES
SIREN: 531596492 9 avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIM
ASSOCIATION ECO ENTRETIEN
SIREN: 830449914 10 rue Pergolese 75016 PARIS
ASSOCIATION ECOLE COREENNE
SIREN: 523181782 14 place Jules Grandclement MAISON BERTY ALBRECHT 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE
SIREN: 923479448 4 rue de L’auxances 86190 VOUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.