Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARTISTES SOLIDAIRES AGATHOIS
SIREN: 814154845 29 rue des Anciens Combattants 34300 AGDE
ARTISTES SOLIDARITE ENFANTS
SIREN: 489280404 Mairie 14600 ABLON
ARTKANE
SIREN: 515225332 1 allée du Josas 78350 JOUY-EN-JOSAS
ARTMANAGER
SIREN: 930983390 621 Copaya CITE COPAYA 1 97351 MATOURY
ARTONEF
SIREN: 908755390 16 rue Jean Jaures 81300 GRAULHET
ARTOPOS JARDIN ET PAYSAGE
SIREN: 500339726 19 cours Ravanieres 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
ARTPICULTURE
SIREN: 518714019 1 B rue Bousquet MAISON DES ASSOCIATIONS 65500 ARTAGNAN
ARTPORT FRANCE
SIREN: 932294259 11 rue du Porche 34600 34600 PEZENES-LES-MINES
ARTRIP
SIREN: 514707504 3 rue des Croix Roses 22400 SAINT-ALBAN
ARTS & CULTURES COMMUNICATIONS
SIREN: 812811503 1 B rue Chevreul 62100 CALAIS
ARTS & DANSES
SIREN: 505241794 4 les Recouvreurs CHEZ MR QUIRIN 33190 FLOUDES
ARTS & METIERS FORMULA STUDENT TEAM
SIREN: 911329365 9 rue Camille Guerin M. LOURDELET TANGUY PDT 59800 LILLE
ARTS & PASSIONS
SIREN: 384953089 14 rue Lazzarine 13012 MARSEILLE
ARTS DE LA TABLE CULTURE CHAMPAGNE ENTREPRISES
SIREN: 493179832 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ARTS DU BIEN ETRE
SIREN: 481931970 15 boulevard d'Orient CHEZ MME GOUBELY YVELISE 84000 AVIGNON
ARTS ET GRAPHIE, FONDS DE DOTATION GEISTEL
SIREN: 819173402 48 A rue du Gazon 67200 STRASBOURG
ARTS ET METIERS BUSINESS ANGELS
SIREN: 504623851 9 B avenue d'Iena 75016 PARIS
ARTS ET VIE AU VILLAGE
SIREN: 479364481 Mairie 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
ARTS LOISIRS ET CREATIONS
SIREN: 439628835 1 avenue Wladimir d'Ormesson MAIRIE 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
ARTS VIVANTS 11
SIREN: 342007069 30 av du Pdt Franklin Roosevelt 30/32 11000 CARCASSONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.