Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASS VOSGES ARTS VIVANTS
SIREN: 352015085 8 rue de la Prefecture CONSEIL GENERAL CO 381 88000 EPINAL
ASS. ANIMATION CULTU. SPORTIVE CHENY
SIREN: 414380030 MAIRIE 89400 CHENY
ASS. DES ENTREPRISES DU PARC TECHNOLOGIQUE DE LYON
SIREN: 510731672 333 cours du Troisieme Millenaire IMMEUBLE LE POLE 69800 SAINT-PRIEST
ASS. LE CHOEUR DES VENTS DE LA MER
SIREN: 399935915 4 rue des 4 Freres Leroy Queret MAIRIE 56260 LARMOR-PLAGE
ASS.NOUVEAUX ESPACES LATINO-AMERICAINS
SIREN: 343299905 4 rue Diderot 69001 LYON
ASSAALO
SIREN: 851839043 place Jules Hunebelle MAISON DES SPORTS 92140 CLAMART
ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 389135922 impasse Jean Laurain 57260 DIEUZE
ASSAS MODEL UNITED NATIONS SOCIETY
SIREN: 833209174 12 place du Pantheon UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS 75005 PARIS
ASSD INITIATIVE GRAND ARRAS
SIREN: 433131703 boulevard du General de Gaulle LA CITADELLE 62000 ARRAS
ASSEMBLEE CHRETIENNE LA PAROLE DE VIE
SIREN: 444836324 101 avenue Philippe Rochat LES AMANDIERS A 06600 ANTIBES
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 776845380 rue du Mal de Lattre de Tassigny 31800 SAINT-GAUDENS
ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST
SIREN: 453161804 304 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE
ASSEMBLEE DES CONSEILS ECONOMIQUES SOIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX REGIONAUX
SIREN: 329518617 1 avenue d'Iena PALAIS D'IENA - N°1 AU 9 75016 PARIS
ASSEMBLEE PERMANENTE DES HUISSIERS DE JUSTICE
SIREN: 812199859 44 rue de Douai 75009 PARIS
ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS LOCALES DE L'EAU DE BRETAGNE
SIREN: 751902255 Moulin des Princes VALLEE DU BLAVET 56620 PONT-SCORFF
ASSEMBLEIA DE DEUS VISAO DO REINO
SIREN: 987568094 2 A rue du Bock 97351 MATOURY
ASSIETTE EXO
SIREN: 892634387 1 rue de la Manutention M. OLIVIERS BABOUS 28000 CHARTRES
ASSIOCIATION DES PARENTS D ELEVES ECOLE MICHEL PONDAVEN
SIREN: 924021132 1 rue de Berry 14000 CAEN
ASSISES EDUCATION ET RURALITE
SIREN: 404474215 Beaufort COLLEGE LABOISSIERE 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
ASSISES NATIONALES DE LA LECTURE
SIREN: 352337471 104 avenue de Verdun 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.