Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ODEYS
SIREN: 845192418 3 rue Raoul Follereau BATIMENT B 86000 POITIERSODPC SPECIALISE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE
SIREN: 793971680 31 rue d'Amsterdam FASM CROIX MARINE 75008 PARISODYSSEE.GREEN
SIREN: 900375353 50 impasse de la Glaciere 42190 CHANDONOENOLOGIA
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SIREN: 515259703 59 rue du Plessis Pommeraye 60100 CREILOEUVRES DES SANS VOIX
SIREN: 478372394 46 rue de Romainville 75019 PARISOFF-AXIS WAKE
SIREN: 801439902 rue Jean Manuel Fangio 31600 MURETOFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
SIREN: 381863927 20 rue Jean Moulin 56100 LORIENTOFFICE COORDINATION BANCAIRE FINANCIERE
SIREN: 784411340 5 rue de la Terrasse IMMEUBLE BAYA 75017 PARISOFFICE D HYGIENE SOCIALE
SIREN: 789032224 1 rue du Vivarais 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYOFFICE DE LA CULTURE ET DE L ANIMATION
SIREN: 308885425 137 avenue Pierre Mendes France BOIS DE JOLIVET 74130 BONNEVILLEOFFICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE CHAULNES
SIREN: 802717462 MAIRIE 80320 CHAULNESOFFICE DE LA JEUNESSE
SIREN: 379742935 10 rue de la Comedie 02100 SAINT-QUENTINOFFICE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
SIREN: 492959994 Che des Aubepines 50250 LA HAYEOFFICE DE LA MER MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 428253843 72 rue de la Republique 13002 MARSEILLEOFFICE DE TOURISME DE BERCK SUR MER
SIREN: 829522325 5 avenue Francis Tattegrain 62600 BERCKOFFICE DE TOURISME DE BOULOGNE-BILLANCOURT
SIREN: 525364477 25 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTOFFICE DE TOURISME DE CARHAIX ET DU POHER
SIREN: 509170387 rue Brizeux 29270 CARHAIX-PLOUGUEROFFICE DE TOURISME DE CARROS
SIREN: 528429707 2 Carriero Fernand Barbary VIL CARREIRO CARREIRO 06510 CARROSOFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CREVOUX
SIREN: 484916564 Mairie MAIRIE 05200 CREVOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.