Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HARCEL'ACTION
SIREN: 910508548 19 rue Saint Roch MAIRIE DE BONNEVAL 28800 BONNEVAL
HARMONIE DE L'ESPERANCE
SIREN: 531207561 1 place de la Mairie MAIRIE 10210 COUSSEGREY
HARMONIE SOINS & SERVICE ENFANCE & FAMILLE
SIREN: 528596091 29 quai Francois Mitterrand 44000 NANTES
HARMONY FORME
SIREN: 831410485 8 rue Jacques Cassard 56000 VANNES
HARMONY GRAND EST
SIREN: 848169967 9 rue de la Vologne CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND- 54520 LAXOU
HASHTAG AMBITION
SIREN: 827692906 40 rue Francois Kovac ESPACE CULTUREL ET SOCIAL DES GRESILLI 92230 GENNEVILLIERS
HASHTAG-INFO
SIREN: 844116707 18 boulevard Gaston Defferre BAT A 85000 LA ROCHE-SUR-YON
HAUGR
SIREN: 818626897 pl de l'Eglise MAIRIE 27910 LES HOGUES
HAUT COMMISSARIAT DES DIASPORAS AFRICAINES DE FRANCE HCDAF
SIREN: 920473071 104 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION AGRICOLE
SIREN: 504569534 43 rue Sedaine 75011 PARIS
HAUTE GARONNE INITIATIVE
SIREN: 441105160 2 rue d'Alsace Lorraine CCI DE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 387718232 53 rue Jean Jaures BUREAU N° 16 BP13 70000 VESOUL
HAUTE VOLTIGE
SIREN: 841009475 rue des Tisserands 26270 MIRMANDE
HAUTES-ALPES SPORT ADAPTE ET CULTURE
SIREN: 848012183 5 place Jules Ferry 05000 GAP
HAUTOT'MOMES
SIREN: 810912071 7 Venelle du Rouage 76113 HAUTOT-SUR-SEINE
HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
SIREN: 840259907 3 rue Vincent Auriol 80000 AMIENS
HAVEN INTERNATIONAL
SIREN: 907718555 54 avenue de Lerins 06400 CANNES
HEADLINERS
SIREN: 433669629 62 rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE
HEALTHTECH FOR CARE
SIREN: 882210537 24 boulevard du Montparnasse 75015 PARIS
HEART AND HAND
SIREN: 819184979 12 avenue Guy Mollet 93270 SEVRAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.