Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION MALVRETOISE DE MUTUALISATION - A2M
SIREN: 885009993 1 pl de la Mairie MAIRIE ANNEXE DE SAINT DES MAUVRETS 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
ASSOCIATION MANDATAIRE DE SERVICES A DOMICILE VIVRE ET SOURIRE
SIREN: 788477784 Mairie 66170 MILLAS
ASSOCIATION MANOIR DE GENAS (A.M.G)
SIREN: 985133685 110 route de Genas 26500 BOURG-LES-VALENCE
ASSOCIATION MARIE LOUISE
SIREN: 378074306 11 rue de Villefranche 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION MAROCAINE DES BIENFAISANCES
SIREN: 529600918 42 avenue du Tiers Etat 86000 POITIERS
ASSOCIATION MARPENTOISE LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 514584150 rue des Freres Roucheau MAIRIE DE MARPENT 59164 MARPENT
ASSOCIATION MARQUES CITY
SIREN: 425029428 21 rue Marc Verdier 10150 PONT-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION MARTINE CREATIONS
SIREN: 832602205 Rte de Roanne LE HAUT BOURG- 03250 CHATEL-MONTAGNE
ASSOCIATION MASDJID EL DJOUMOI DE MAMOUDZOU
SIREN: 818358152 Mosquee du Vendredi de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION MASSABIELLE
SIREN: 485363352 10 rue de Marathon 13013 MARSEILLE 13EME
ASSOCIATION MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES SCEAUX
SIREN: 833232085 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
ASSOCIATION MASTER 2 DROIT RURAL
SIREN: 938284148 9 rue de Flace SALLE 24 C SITE UNIVERSITAIRE DE MA 71000 MACON
ASSOCIATION MASTER DROIT BANCAIRE ET FINANCIER PARCOURS DROIT DE LA BANQUE ET GESTION DE PATRIMOINE
SIREN: 941027310 110 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION MASTER DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN: 935009019 57 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ASSOCIATION MASTER DROIT PUBLIC NANCY
SIREN: 924669666 13 place Carnot 54000 NANCY
ASSOCIATION MASTER MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL
SIREN: 934060583 place Recteur Henri le Moal 35000 RENNES
ASSOCIATION MASTER SOUND
SIREN: 438968992 Fonds Marie Reine 97260 LE MORNE-ROUGE
ASSOCIATION MAUD FONTENOY FRANCE
SIREN: 512658329 8 rue Jean Goujon MAISON CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
ASSOCIATION MBFAMAX
SIREN: 924201973 52 avenue Paul Alduy 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - GROUPE ADDAP 13
SIREN: 824244990 15 chemin des Jonquilles LE NAUTILE 13013 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.