Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EMPOW'HER GLOBAL
SIREN: 802356295 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
EMPREINTES & INFLUENCES
SIREN: 903105294 rue des Ponts LA MAISON DES CREATEURS CENTRE SAIN 54000 NANCY
EN COURS DE ROUTE
SIREN: 503321143 5 rue de Pornichet CHEZ MME SYLVIE LE BAIL 44300 NANTES
EN MODE CLIMAT
SIREN: 912883634 57 rue Saint-blaise 75020 PARIS
EN NATURE SIMON.E
SIREN: 924691579 10 place de la Mairie 38710 MENS
EN TRANSITION
SIREN: 841508872 7 rue Henri Rouaud 49000 ANGERS
ENAC - CULTURE, INITIATIVES, ENTRAIDE, LOISIRS ET SPORTS
SIREN: 941597270 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENACTUS CELSA
SIREN: 837950070 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ENACTUS-ENSE3
SIREN: 800394272 11 rue des Mathematiques 38400 SAINT MARTIN D'HERES
ENASS ENTREPRISE
SIREN: 393653001 20 Jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX
ENDOFRANCE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LUTTE CONTRE L'ENDOMETRIOSE
SIREN: 491869475 18 rue de la Croisette 27950 SAINT-MARCEL
ENER'GENCE, ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST
SIREN: 418485231 3 rue Keravel 29200 BREST
ENERCIT 82
SIREN: 821593100 10 B rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE
ENERDEM
SIREN: 803084300 190 chemin de Pre Marot 38470 BEAULIEU
ENERGIC ST 52-55
SIREN: 494492572 la Grande Varenne VARNEY 55000 VAL-D'ORNAIN
ENERGIE CITOYENNE EN COMBRAILLES
SIREN: 830020582 3 rue du Suchet des Rameaux MAIRIE DE MONTCEL 63460 MONTCEL
ENERGIE D'AVENIR
SIREN: 923791305 16 rue de l'Avenir AVENIR ENTREPRISES 14650 CARPIQUET
ENERGIE DURABLE EN NORMANDIE
SIREN: 479304149 38 B rue Bellanger CONFEDERATION PAYSANNE SE 76190 YVETOT
ENERGIE FEMMES - LE RESEAU DES FEMMES QUI EN VEULENT !
SIREN: 923843254 17 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS
ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE VILAINE
SIREN: 478877178 7 rue Saint-conwoion 35600 REDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.