Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION GRAND ANGLE
SIREN: 443186515 53 Vc Ham la Caravelle Port Sud MR PIERRE BLANGEOT 91650 BREUILLET
ASSOCIATION GRAND EST NUMERIQUE
SIREN: 797706892 57 rue Lothaire 57000 METZ
ASSOCIATION GRAND LUMINY
SIREN: 387861685 163 avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 9EME
ASSOCIATION GRANDES VALLEES SUD
SIREN: 799608807 50 av de la Martheline MR OUSSOUFFI - LES AJONCS BT B3 13009 MARSEILLE 9
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 420980468 rue David Martin MAISON DES ASSOCIATIONS 05000 GAP
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE 82
SIREN: 382010759 611 Rte de Lafrancaise 82100 CASTELSARRASIN
ASSOCIATION GREEN MESSENGER
SIREN: 522216241 89 rue Boucher de Perthes 59000 LILLE
ASSOCIATION GRENOBLE ALPES CONGRES
SIREN: 779559236 38 avenue d'Innsbruck 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION GRENOBLOISE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE INDUSTRIELLE
SIREN: 812514198 place Commandant Nal UFR DE PHARMACIE - DOMAINE DE LA MERCI 38700 LA TRONCHE
ASSOCIATION GROUPE ISAE
SIREN: 879174126 10 avenue Edouard Belin BP 54032 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
SIREN: 797974581 24 rue Villebois Mareuil 93300 AUBERVILLIERS
ASSOCIATION GROUPEMENT DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE
SIREN: 825183429 Coconi 97670 OUANGANI
ASSOCIATION GUARDIANMAP
SIREN: 993067263 137 avenue Felix Faure 75015 PARIS
ASSOCIATION GUILDE
SIREN: 791209703 35 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
ASSOCIATION GUILLAUME DE CHAMPEAUX
SIREN: 392904231 5 place Notre-dame 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION GWADA STAPS
SIREN: 942866468 Fouillole POLE UNIVERSITAIRE ET REGIONALE 97110 POINTE A PITRE
ASSOCIATION HABITAT & TIC
SIREN: 882569205 23 Gd Chem de Maisse 91150 ETAMPES
ASSOCIATION HANDICAP ATOUTS LE NOEUD D'ECOUTE
SIREN: 841480908 137 boulevard de L’escaillon RESIDENCE LA PEROUSE 83200 TOULON
ASSOCIATION HANDICAP ET JOIE DE VIVRE
SIREN: 751133562 151 rue de Paris CHEZ MONSIEUR PERRIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION HARMONIE
SIREN: 408952893 7 Treulen APT 5 56400 AURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.