Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES EN ROANNAIS-FOREZ
SIREN: 800569394 4 rue Benoit Malon ASSURANCES GUILLOT 42300 ROANNE
FEMMES D'INFLUENCES DE FRANCE
SIREN: 889489696 149 boulevard du Mal Juin 78200 MANTES-LA-JOLIE
FEMMES DE BRETAGNE
SIREN: 800622524 45 rue Fernand Robert RSB - CAMPUS 1 35000 RENNES
FEMMES DES TERRITOIRES
SIREN: 852045251 32 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10
FEMMES ENTRAIDE ET AUTONOMIE
SIREN: 751613092 13 rue de l'Ourcq HALL 19 75019 PARIS
FEMTO-ST OSA STUDENT CHAPTER
SIREN: 810711846 16 route de Gray 25000 BESANCON
FEMU QUI
SIREN: 383875119 11 boulevard Pascal Paoli 20200 BASTIA
FENARAC - 28 ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS RETRAITES D'EURE-ET-LOIR
SIREN: 494315260 8 rue Gutenberg MAISON DE L'ARTISANAT 28600 LUISANT
FERMACULTURE
SIREN: 814952461 149 Rte de Vovray 74000 ANNECY
FERME DEHAUDT
SIREN: 378266274 impasse du Triest 59290 WASQUEHAL
FERUS - ASS
SIREN: 402732184 rue Charlie Chaplin NUM 15 BUREAUX DE FOURCHON 13200 ARLES
FESTI INTERN CINEMA MEDITER MONTPELLIER
SIREN: 377629696 78 avenue du Piree 34000 MONTPELLIER
FESTI PLUM
SIREN: 802265843 Lieu Dit Kerfrioux MAIRIE 56420 PLUMELEC
FESTI6T
SIREN: 842139586 5 Mail Rodin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FESTIVAL AIXOIS DE MUSIQUE ELECTRONIQUE
SIREN: 809679681 16 rue Verrerie 2EME ETAGE 13100 AIX-EN-PROVENCE
FESTIVAL DE CINEMA ET MUSIQUE DE FILM DE LA BAULE
SIREN: 807416144 102 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
FESTIVAL DES CAMIONS ORGANISATION
SIREN: 451818595 6 B chemin de la Ritorte CHEZ MR FERRAND BT A 83400 HYERES
FESTIVAL INTERNAT. DE LA BANDE DESSINEE
SIREN: 324882141 71 rue Herge 16000 ANGOULEME
FFMAS-ALSACE
SIREN: 831962139 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
FFME CRCA
SIREN: 447718396 809 boulevard des Ecureuils MAISON REGIONALE SPORTS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.