Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LES ENFANTS DU MARKETING
SIREN: 790125629 186 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
LES ENGRANGEURS
SIREN: 903620169 2 impasse du Presbytere ENCLOS PRESBYTERAL 35140 RIVES-DU-COUESNON
LES ENTREPRENEURIALES
SIREN: 919993253 57 rue Bottard 97434 SAINT-PAUL
LES ENTREPRENEURS REUNIS
SIREN: 794567487 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
LES ENTREPRENEUSES DU 16
SIREN: 850030313 3 rue du General Appert 75016 PARIS
LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING
SIREN: 753567619 180 rue de Lannoy 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LES ENTRETIENS DE L'EXCELLENCE
SIREN: 509995361 9 B rue de Vezelay 75008 PARIS
LES EPICURIENS DE PROVENCE
SIREN: 495158115 926 Che des Quatre Moulins VILLA LAURA 83500 LA SEYNE-SUR-MER
LES EXPERTS DU VERRE
SIREN: 441776671 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
LES EXTRAORDINAIRES D'AQUITAINE
SIREN: 923128888 7 rue Sainte Marie 47700 CASTELJALOUX
LES FAISEURS DE LEGENDES
SIREN: 532825262 149 rue du Marechal Leclerc RES LECLERC BAT B2 APPT 22 97400 SAINT-DENIS
LES FAMEUSES
SIREN: 920673340 35 rue de Verdun CHEZ CLEMENTINE LEMAIRE 44000 NANTES
LES FEMMES CHEFS D ENTREPRISES
SIREN: 480653021 8 rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS-PERRET
LES FEMMES S'ANIMENT - LFA
SIREN: 903593077 10 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
LES FERMIERS LORRAINS
SIREN: 812675908 9 rue de la Vologne BAT I 54520 LAXOU
LES FESTINS PHOTONIQUES (LFP)
SIREN: 835160805 515 avenue de la Tramontane 13600 LA CIOTAT
LES FILLES DU JEUDI
SIREN: 823176490 118 chemin des Canotiers LA BARTHELASSE 84000 AVIGNON
LES FILS D'APOLLON
SIREN: 903487585 798 route de Geneve APPARTEMENT 101 1ER ETAGE BATIMENT 01360 BELIGNEUX
LES FINS GOURMETS DE LONGNY AU PERCHE,COMPAGNONS DU PLAT DE TRIPES, TERRINE FORESTIERE & TOUTES AUTRES SPECIALITES GASTR
SIREN: 918897075 pl Jacky Legault MAIRIE 61290 LONGNY LES VILLAGES
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
SIREN: 521073726 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.