Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
UNE FOLLE ENVIE DE DANSER
SIREN: 495218349 84 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX
UNE NUIT POUR 2500 VOIX
SIREN: 880051123 4 rue des Cerisiers 69003 LYON
UNE PAUSE CHEZ MOI
SIREN: 884929332 58 rue Cesaria Evora 75019 PARIS 19
UNEDESEP
SIREN: 531798957 15 quai Claude Bernard CORPO LYON 3 69007 LYON
UNEF - ASS GENERALE ETUDIANTS D' ORLEANS
SIREN: 509000006 10 rue de Tours UFR LLSH - BAT DES CLUBS - SALLE 044 45000 ORLEANS
UNEXPECTED CONSILIUM
SIREN: 810949982 2 rue de Mezieres 95810 VALLANGOUJARD
UNFOLD
SIREN: 923787261 9 avenue Cremieux 04300 FORCALQUIER
UNHAJ- UNION NATIONALE POUR HABITAT DES JEUNES
SIREN: 784362824 12 avenue du General de Gaulle 94300 VINCENNES
UNI DES COMMERCANTS DE LOCMINE
SIREN: 322769472 13 de la Republique 56500 LOCMINE
UNI'CAP
SIREN: 914368014 12 avenue Robert Schumann UNI LASSALE RENNES EME CAMPUS KER 35170 BRUZ
UNICAMEROUN
SIREN: 905268991 5 rue du Petit Salut 3 EME ETAGE APPT 37 76000 ROUEN
UNICEFI 81
SIREN: 321738221 219 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
UNICEFI UNION CREDIT FAMILIAL
SIREN: 326889854 A la Rhetourie 32000 AUCH
UNILASALLE PROJETS BEAUVAIS
SIREN: 331887505 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS
UNILASALLE PROJETS RENNES
SIREN: 810993154 avenue Robert Schumann 35170 BRUZ
UNIMAIR
SIREN: 410294557 1 promenade de Dulmen MAIRIE DE CHARLEVILLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
UNIO DEP ASSOC FAMILIALE LOZERE
SIREN: 776115289 28 route du Chapitre 48000 MENDE
UNION ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE
SIREN: 817506629 70 pl esplanade Ch de Gaulle 59111 BOUCHAIN
UNION ARTISANALE & COMMERCIALE
SIREN: 392302477 4 rue Roger Salengro 59750 FEIGNIES
UNION ARTISTIQUE INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANCAIS
SIREN: 503321135 pl de la Gare IMP DU TERMINUS 71100 CHALON SUR SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.