Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECOLES ET AMITIE
SIREN: 509207718 38 chemin des Prats Majous APPARTEMENT D78 31320 CASTANET-TOLOSAN
ECOLES ET CABRIOLES -ASSOCIATION DE VAL D'IZE
SIREN: 805087202 pl Poupard 35450 VAL D'IZE
ECOLES MATERNELLES ELEMENT COOP SCOLAIRE
SIREN: 379907660 Ecole Publique 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
ECOLES SANS FRONTIERES
SIREN: 338510621 1023 route de Janas (vc 202) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ECOLOCITY - FRANCE
SIREN: 921109773 pl Jean Salen HOTEL DE VILLE 76530 GRAND-COURONNE
ECOLOGIE DU CARCASSONNAIS DES CORBIERES ET DU LITTORAL AUDOIS
SIREN: 500061635 170 avenue de Bordeaux 11100 NARBONNE
ECOLOSPORT
SIREN: 897526687 433 route de la Carlarie 81580 SOUAL
ECOLOTRIP (VOYAGE ECOLOGIQUE)
SIREN: 912513793 2 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
ECOM33
SIREN: 537565129 55 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ECOMUSEE PAYS DE LA ROUDOULE
SIREN: 352733497 place des Tilleuls 06260 PUGET-ROSTANG
ECONAV
SIREN: 522510643 20 route du Golfe 56370 SARZEAU
ECONOMIE CIRCULAIRE 56
SIREN: 884961160 18 rue Denis Papin ZONE DE KERNIOL 56000 VANNES
ECONOMIX
SIREN: 824149124 24 rue des Franciscains 68100 MULHOUSE
ECOPASSEURS DU PAIS
SIREN: 924922503 5 chemin de la Capelane 30740 LE CAILAR
ECOPIA
SIREN: 452493661 1 Grande rue CHEZ MR ARNAUD LANTOINE 41100 SELOMMES
ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
SIREN: 423885615 31 rue Louis Joxe 44200 NANTES
ECOPRENEURIAT DE FRANCE
SIREN: 808463681 49 rue des Poissonniers BOITE 47 75018 PARIS
ECORSE TP
SIREN: 532532561 rue Auguste-lucien Verite IMMEUBLE ECOPOLE 25000 BESANCON
ECOSCIENCES
SIREN: 924558695 11 rue Pierre Et Marie Curie 75005 PARIS
ECOSITE DE LA PALFICHADE
SIREN: 522943893 LA PALFICHADE VALLEE DE CHAUDEFOUR 63790 CHAMBON-SUR-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.