Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLUB RETROMOBILE DU BERRY
SIREN: 497721167 40 avenue Jean Jaures 18000 BOURGES
CLUB RH SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 790811608 10 avenue du Mas Ensoleille VILLA 44 PARC DES ORANGERS 06600 ANTIBES
CLUB ROBOTIQUE DE SAINT DENIS
SIREN: 484481585 2 rue de la Liberte UNIVERSITE PARIS 8 - DEPAR 93200 SAINT-DENIS
CLUB ROCK'N ROLL ALTITUDE DANSE SPORTIVE
SIREN: 408633303 5 place Villingen Schweningen ANCIEN BUFFET DE LA GARE 25300 PONTARLIER
CLUB SAINT EXUPERY
SIREN: 790967376 11 rue des Rossignols CHEZ M. CHRISTIAN PALLU 67350 DAUENDORF
CLUB SAINT MICHEL D AIGUILHE
SIREN: 410266654 1 rue Crozatier MAIRIE 43000 AIGUILHE
CLUB SAINT ROCH
SIREN: 432432052 21 rue Sous L’eglise 83560 LA VERDIERE
CLUB SANS PAREIL
SIREN: 812803096 Mairie 64570 ARAMITS
CLUB SIPAREX
SIREN: 325600054 107 rue Servient 69003 LYON 3EME
CLUB SOPHIA BUSINESS ANGELS
SIREN: 492365952 2000 route des Lucioles STARTER BUSINESS CENTER THALES A 06410 BIOT
CLUB SPORTIF DES SERVICES MUNICIPAUX DU HAVRE SECTION RUNNING
SIREN: 493513196 25 rue Lieutenant Evelin 76600 LE HAVRE
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 125
SIREN: 392836060 Cite Bayanne CENTRE SOCIAL 13118 ISTRES
CLUB SUPPORTERS FOOTBALL
SIREN: 775412695 13 Lev des Pingres 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
CLUB TOP 20
SIREN: 844700534 4 B rue Dumont d'Urville PALAIS DE LA BOURSE 13008 MARSEILLE
CLUB UNION ET LOISIRS DES ANCIENS DE LABOURSE
SIREN: 819997529 rue Octave Presse MAIRIE 62113 LABOURSE
CLUB URBANISME DES SYSTEMES D'INFORMATION - ENTERPRISE ARCHITECTURE DIT CLUB URBA-EA
SIREN: 447728734 48 rue de Londres 75008 PARIS
CLUB USINAGE INNOVATION
SIREN: 878357821 2 avenue du Professeur Jean Rouxel IUT DE NANTES 44470 CARQUEFOU
CLUB UTILISATEURS DES SOLUTIONS GENESYS & INTERACTIONS CX
SIREN: 832426712 23 B rue Louis Leble CHEZ DG COMMUNICATION 27500 PONT-AUDEMER
CLUB VACANCES LOISIRS FNACA DE LA CNM
SIREN: 381114784 37 rue des Gatines 37-39 75020 PARIS
CLUB VAROIS DE MODELISME FERROVIAIRE
SIREN: 481784064 bd du 112eme Regiment Infante 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.