Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9695 entreprises correspondent à votre requête
QUALITROPIC
SIREN: 488052804 6 rue Albert Lougnon LE KUB 97490 SAINT-DENIS
QUALITY STREET DANCE
SIREN: 508740321 41 rue Marechal Joffre 56700 HENNEBONT
QUAND LES ARTS S EN MELENT Q L A S E M
SIREN: 514696822 50 rue des Escais 34300 AGDE
QUARTIER DE LA GARE
SIREN: 923369292 89 avenue Jean Monnet 91300 MASSY
QUE DU BONHEUR EN SON QDBES
SIREN: 830356911 50 rue Henri Poincare 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
QUEST FOR CHANGE
SIREN: 478443898 9 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
QUINQUA 67
SIREN: 481029312 1 rue des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
QUOI QU'IL ARRIVE
SIREN: 904696069 231 chemin de la Peine 84820 VISAN
R.O.C.K
SIREN: 940000037 07 rue Joseph Perrin 89100 SENS
RACES DE FRANCE
SIREN: 784262461 149 rue de Bercy 75012 PARIS
RACHAD
SIREN: 843972191 111 rue Youri Gagarine 117 94800 VILLEJUIF
RACINES DE DEMAIN
SIREN: 884590613 10 avenue Jeanne Merienne 95290 L'ISLE-ADAM
RACINES SUD
SIREN: 490432291 199 rue Helene Boucher ESPACE ENTREPRISE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
RACING TEAM ASSAS
SIREN: 878918994 92 B rue d'Assas 75006 PARIS 06
RACONTER LE PAYS D'ALBRET
SIREN: 814986469 18 Allees du Centre 47600 NERAC
RACONTEURS DE SCIENCES
SIREN: 840332803 32 rue des Renards 44300 NANTES
RADIO - CLUB D ETRETAT
SIREN: 800689416 4 rue Coty LA RESIDENCE 76790 ETRETAT
RADIO CAMPUS AVIGNON
SIREN: 524145828 74 rue Louis Pasteur UNIVERSITE D'AVIGNON ET VAUCLUSE 84000 AVIGNON
RADIO CAMPUS BORDEAUX
SIREN: 388484057 esplanade des Antilles DOMAINE UNIVERSITAIRE 33600 PESSAC
RADIO CULTURES DIJON
SIREN: 500316708 1 rue du Sergent Avril 21240 TALANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.