Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ISC SOLIRACE
SIREN: 451669261 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ISC STUDIO
SIREN: 884067406 22 bd du Fort de Vaux 75017 PARIS 17
ISEGORIA
SIREN: 877734475 38 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
ISEL JUNIOR ETUDES
SIREN: 528556939 quai Frissard 76600 LE HAVRE
ISEM ETUDES
SIREN: 398358325 pl Georges Pompidou MAISON DES TECHNOLOGIES 83000 TOULON
ISEN - ROBOTIQUE-ENR LAB
SIREN: 924163587 29 rue Charpentier CHEZ M. MIGUEL PETRIS 97225 LE MARIGOT
ISERE SUD INITIATIVE
SIREN: 390537470 22 place du Maquis de L’oisans 38560 JARRIE
ISES
SIREN: 488304403 46 avenue de Toulouse 31250 REVEL
ISG JUNIOR ETUDES
SIREN: 815176573 147 av Victor Hugo ISG JUNIOR ETUDES 75016 PARIS 16
ISHANGO
SIREN: 803920370 2 allée Nicolas Poussin 94000 CRETEIL
ISIC RIDER
SIREN: 439619792 esplanade des Antilles UNIVERSITE BORDEAUX 3 33600 PESSAC
ISION AVENIR IMAGES
SIREN: 348490160 pl de l'Eglise 95760 VALMONDOIS
ISLAND SXM SUPER CROSS
SIREN: 518473079 Res Sin Saloum Concordia 26 RUE DU MONT CARMEL 97150 SAINT MARTIN
ISMEAA
SIREN: 918686098 5 Traverse Ismael 13007 MARSEILLE
ISOMIR
SIREN: 792484867 139 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
ISPB CHESS CLUB
SIREN: 924645310 8 avenue Rockefeller UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 DO 69008 LYON
ISPE FRANCE
SIREN: 443580683 30 B rue du Bois Chaland CE 2948 91090 LISSES
ISRAEL INSTITUTE
SIREN: 794895995 33 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
ISTC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 940091044 81 boulevard Vauban 59800 LILLE
ISTELI DU DESERT
SIREN: 797403896 2 rue Mehul 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.