Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION DU CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - FONDATION D'ENTREPRISE
SIREN: 532594314 25 rue Libergier 51100 REIMS
FONDATION DU PATRIMOINE
SIREN: 413812827 153 B avenue Charles de Gaulle 1ER ETAGE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDATION DU PROTESTANTISME
SIREN: 439714189 45 rue de Clichy 45 AU 47 75009 PARIS
FONDATION DU RISQUE
SIREN: 504136920 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARIS
FONDATION ECOLE FRANCAISE DU BETON
SIREN: 789254919 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
FONDATION ENTREPRENDRE
SIREN: 538678277 32 rue du faubourg Poissonniere LA FILATURE - BATIMENT 5 75010 PARIS
FONDATION ENTREPRENEURS DE LA CITE
SIREN: 481350932 31 place Jules Grandclement 69100 VILLEURBANNE
FONDATION ESCP EUROPE
SIREN: 753529361 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
FONDATION F ET P SOMMER
SIREN: 300010295 08210 MOUZON
FONDATION FERON VRAU
SIREN: 330526591 6 rue Auber 59800 LILLE
FONDATION FLORENCE
SIREN: 342266830 57 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
FONDATION FORCE POUR L'INNOVATION ET LA RECHERDHE EN SANTE
SIREN: 351982707 10 place du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE
SIREN: 508175627 195 rue Saint-jacques 75005 PARIS
FONDATION GRACE INFINIE (VEUVES ET ORPHELINS D'ICI ET D'AILLEURS)
SIREN: 932267586 12 rue du Berry 94550 CHEVILLY-LARUE
FONDATION GREFFE DE VIE
SIREN: 488506031 49 rue de Lourmel 75015 PARIS 15
FONDATION GUSTAVE ROUSSY
SIREN: 488090028 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
FONDATION HENRI CARTIER BRESSON
SIREN: 442116653 79 rue des Archives 75003 PARIS
FONDATION ID+ LORRAINE
SIREN: 908219280 34 cours Leopold UNIVERSITE DE LORRAINE 54000 NANCY
FONDATION INNABIOSANTE
SIREN: 491932182 1 avenue Irene Joliot-curie IUCT - ONCOPOLE 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.