Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CLUB DES 4 VENTS
SIREN: 784285918 1 rue Gozlin 75006 PARIS
ASSOCIATION CLUB DES DIV'S
SIREN: 434726816 111 boulevard Jules Verne 44300 NANTES
ASSOCIATION CLUB DES PERSONNES AGEES DE SAINT LOUIS
SIREN: 798130464 214 rue de Cilaos LA RIVIERE SAINT LOUIS 97450 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION CO2DEV
SIREN: 522769850 13 rue de l'Yvette 75016 PARIS
ASSOCIATION COALLIA NOUVELLE
SIREN: 922970900 6 rue de Buchelay 78200 MANTES-LA-JOLIE
ASSOCIATION COBATY ANNECY
SIREN: 790300222 15 rue Andromede C/0 BTP 74 PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
ASSOCIATION COBATY TOULOUSE
SIREN: 804647659 rue Paule Raymondis TASSERA 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION COCKTAIL
SIREN: 517889531 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
ASSOCIATION COEUR D'AFRIQUE A C A
SIREN: 503162091 24 B avenue de la Thebaide AV FRANCOIS OLIVE 48100 MARVEJOLS
ASSOCIATION COEUR DE VANILLE
SIREN: 831282173 19 rue Camp Jacquot 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION COEUR DES FAMILLES DE CORCELLES
SIREN: 823543756 impasse du Bassin CHEZ JOUVE DELPHINE 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
ASSOCIATION COLLECTIF AES
SIREN: 923608871 52 avenue Paul Alduy BATIMENT A (BASE) 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION COLLECTIF SOLIDARITE MIGRANTS DU PAYS CHATELLERAUDAIS
SIREN: 519995211 1 rue Emile Littre 86100 CHATELLERAULT
ASSOCIATION COMBOIRE AVENIR
SIREN: 843971532 13 rue des Montagnes de Lans 38130 ECHIROLLES
ASSOCIATION COMITE DES FETES
SIREN: 404454910 MAIRIE 31260 CASTAGNEDE
ASSOCIATION COMMERCANTS HALLES D AURAY
SIREN: 445309222 place de la Republique 56400 AURAY
ASSOCIATION COMMERCES POSITIFS
SIREN: 800300600 20 rue Armeny MME CARTIER PRESIDENTE 13006 MARSEILLE
ASSOCIATION COMMERCIALE DU CANTON D'ORNANS ACC'OR
SIREN: 797709888 7 rue Pierre Vernier OTSI 25290 ORNANS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYRINS
SIREN: 852084805 Mairie 26380 PEYRINS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BONNET LE TRONCY
SIREN: 800853897 le Bourg MAIRIE 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.