Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
CLINIQUE JURIDIQUE DANIEL JOUSSE
SIREN: 792040602 rue de Blois UNIVERSITE ORLEANS - UFR DROIT ECO GES 45100 ORLEANS
CLINIQUE JURIDIQUE DE LA SORBONNE
SIREN: 878320910 12 place du Pantheon 75005 PARIS 5
CLIO SALON DU LIVRE D'HISTOIRE DE SENLIS
SIREN: 378967178 place Henri 4 HOTEL DE VILLE 60300 SENLIS
CLIPS RESSOURCERIE
SIREN: 809509599 20 rue de l'Innovation SOLI'SEINE 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
CLOUD CONFIDENCE
SIREN: 818756975 164 rue du faubourg Saint-honore CHEZ ITEANU AVOCATS 75008 PARIS
CLOUD NATIVE COMPUTING PARIS
SIREN: 853155836 84 avenue Pierre Semard M. SMAINE KAHLOUCH 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CLUB ART ET CULTURE
SIREN: 399469253 11 rue des Ecoles 25410 SAINT-VIT
CLUB ARTISANAL DE ROCHES SUR MARNE CHAMOUILLEY
SIREN: 497871863 rue Auguste Peschaud MAIRIE 52410 ROCHES-SUR-MARNE
CLUB ATOUTALENT
SIREN: 841003585 2 T boulevard Charlemagne IUT NANCY CHARLEMAGNE 54000 NANCY
CLUB BRETAGNE COMMUNICATION
SIREN: 811770833 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CLUB BRETAGNE COMMUNICATION ILLE ET VILAINE
SIREN: 530748920 9 rue Martenot HOTEL DE COURCY CHEZ CLUB DE LA PRESSE 35000 RENNES
CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S
SIREN: 519353817 rue Jean Maridor LA MADRAG 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
CLUB D ENTREPRISES DE PERIGNY
SIREN: 534347208 1 rue du chateau 17180 PERIGNY
CLUB D'AFFAIRES FRANCE AFRIQUE DE L'OUEST
SIREN: 809799166 29 avenue Georges Pompidou 69003 LYON 3EME
CLUB D'ENTREPRISES BRETAGNE BIOSCIENCES
SIREN: 532382108 Aeropole Centre BIOTECHNOPOLE 29600 MORLAIX
CLUB D'ENTREPRISES DU PAYS DE CHATEAUGIRON
SIREN: 823801832 2 avenue de la Prefecture CCI DE RENNES 35000 RENNES
CLUB D'ENTREPRISES DU PAYS DE MAYENNE
SIREN: 431710920 10 rue de Verdun MAIRIE 53100 MAYENNE
CLUB DE CAMPING-CARS BIVOUAC
SIREN: 438592065 19 route de la Cabane Noire 13800 ISTRES
CLUB DE DEVELOPPEMENT DU PAYS SABOLIEN
SIREN: 799384268 3 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
CLUB DE FOOTBALL SAO
SIREN: 782766083 place du General de Gaulle MAIRIE 13670 SAINT-ANDIOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.