Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA ZOFATE
SIREN: 879188217 911 Che des Trois Poiriers 73200 ALBERTVILLE
LA ZONE MAGAZINE
SIREN: 923565097 rue Armand Carrel 7 59000 RUE 59000 LILLE
LAB PLACE
SIREN: 817884331 route d'Aulus BATIMENT LA LONGERE 09140 OUST
LABCOM
SIREN: 500967377 38 avenue Leon Blum ETAGE 5 31500 TOULOUSE
LABECANE
SIREN: 811200849 3 rue Georges Pompidou 56400 AURAY
LABEL ANIMATION
SIREN: 828454520 7 rue de la Liberte 38130 ECHIROLLES
LABELVIE3 CLUB DE CONVIVIALITE
SIREN: 837607365 8 rue de l'Egalite 77390 VERNEUIL-L'ETANG
LABELZEN
SIREN: 513170969 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX
LABODOC
SIREN: 794696252 4 place du Champ de Mars RADIO ROYANS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
LABOFACTORY
SIREN: 884974759 34 boulevard de Clichy 75018 PARIS
LABORATOIRE CENTRAL DE L 'ADRF
SIREN: 800832750 Carrer Iglesi Sant Martí 66500 NOHEDES
LABORATOIRE D'ECONOMIE LOCALE
SIREN: 823930060 9 rue Marcel Sembat PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT 44100 NANTES
LABORATOIRE D'INITIATIVES SOLIDAIRES
SIREN: 933327025 80 rue Bertrand Crouy 62360 62360 SAINT-LEONARD
LABORATOIRE D'INNOVATION ET APPRENTISSAGE (LIA)
SIREN: 791436173 28 rue Leon Bourgeois 92700 COLOMBES
LABORATOIRE DE RECHERCHES ASSOCIATIVES
SIREN: 537929150 4 rue des Flambertins CHEZ MR FABRICE DAVID 95130 FRANCONVILLE
LABORATOIRE DES ENERGIES DU SUD RHONE-ALPES
SIREN: 800171316 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR
LABORATOIRE INTERNATIONAL POUR L HABITAT POPULAIRE DURABLE
SIREN: 529136525 25 rue Jean Jaures 93200 SAINT-DENIS
LABORATOIRE REGIONAL DE SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 519526438 32 avenue Henri Varagnat IRD/LRSFS 93140 BONDY
LABORATOIRE SCIENCES INNOVATION RECHERCHE ET EXPERIMENTATION DE NANTES
SIREN: 832670459 2 chemin de la Houssiniere CHEZ SCINAPSE 44300 NANTES
LABORATOIRE THEATRES & MEDIATIONS NUMERIQUES
SIREN: 812736296 31 rue du Simplon 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.