Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SOCIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS
SIREN: 750617490 5 avenue Pierre Mendes France SECRETARIAT MASTER 2 SDO 69500 BRON
SOFIE SAINT-OMER FLANDRE INTERFACE D'ENTREPRISES
SIREN: 818997173 16 place Victor Hugo MAISON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 62500 SAINT-OMER
SOFTWARE BUSINESS ANGELS
SIREN: 508523495 16 rue de Turbigo 75002 PARIS 2
SOGOOD MUSIC
SIREN: 751874694 97 rue du Bois A Montbrieux 77580 GUERARD
SOIN DE VOUS
SIREN: 892684937 21 Montee de l'Observance 69009 LYON
SOINS PALLIATIFS - HOPITAL DE VILLEFRANCHE
SIREN: 809512056 rue de L’ouest 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SOL SOLIDAIRE
SIREN: 892593302 105 avenue Alfred Kastler TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
SOL, AGRONOMIE ET INNOVATION
SIREN: 793824764 3 Ferme de la Renaissance 02160 CRAONNE
SOLAFRIKA
SIREN: 501978522 48 avenue de Saint-julien 31220 CAZERES
SOLAIR - LABORATOIRE DE CREATIVITE
SIREN: 907596878 1808 avenue Guillaume Dulac APP A31 BAT A RESIDENCE LOUBRES 13600 LA CIOTAT
SOLAIREAU PAYS DES HERBIERS
SIREN: 849337712 22 B avenue Georges Clemenceau CHEZ M. JEAN-FRANCOIS DENNU 85500 LES HERBIERS
SOLEIL D'ETHIOPIE
SIREN: 893459750 8 rue Robin 37380 NOUZILLY
SOLEIL DU DAUPHIN
SIREN: 501579569 89 rue du Dauphin RESIDENCE DU DAUPHIN 44370 LOIREAUXENCE
SOLID ARLES DE LA TERRE A L'ASSIETTE
SIREN: 503376485 14 av du Pdt John F Kennedy 13104 ARLES
SOLID'AGRI
SIREN: 792274037 30 rue Watt 62100 CALAIS
SOLID'EARTH
SIREN: 390361897 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
SOLIDAR'ISIT
SIREN: 840563779 21 rue d'Assas TSA 80525 75006 PARIS
SOLIDAR'MOMES
SIREN: 505167346 20 rue des Fosses Saint Denis 61410 LA FERTE MACE
SOLIDAREIZH SCIENCES PO RENNES
SIREN: 943838904 104 boulevard de la Duchesse Anne 35700 RENNES
SOLIDARI'TERRE - EMLYON BUSINESS SCHOOL
SIREN: 843665472 23 avenue Guy de Collongue EMLYON BUSINESS SCHOOL 69130 ECULLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.