Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FOI ET PRIERE
SIREN: 435071246 1 B avenue Victor Hugo 38800 LE PONT-DE-CLAIX
FOIRE DE LA SAINT GREGOIRE
SIREN: 811917806 place de l'Hotel de Ville 53500 ERNEE
FOLIES PASSAGERES
SIREN: 533277604 17 chemin de Bagatelle 31100 TOULOUSE
FOLLES EN VIE
SIREN: 538790031 13 rue Paul Pade MR MICHEL DAHYOT 92140 CLAMART
FONCIER SOLIDAIRE FRANCE
SIREN: 898799036 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
FONCTION PUBLIQUE DU 21EME SIECLE
SIREN: 829204239 4 rue la Vacquerie SUPERPUBLIC 75011 PARIS
FONCTIONNAIRES HUISSIERS DE PAPAICHTON
SIREN: 479882631 Gendardarmerie de Papaicht 97316 PAPAICHTON
FOND DE DOTATION DU CERCLE DU CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE
SIREN: 751895707 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
FOND DE DOTATION HANDI DOT
SIREN: 805152113 199 rue Ambroise Pare L IMPERIAL B PARC DE VALGORA 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
SIREN: 794834564 chemin des Roquilles 13680 LANCON-PROVENCE
FOND DE DOTATION POUR L HABITAT ALTERNATIF SOCIAL
SIREN: 810772442 9 rue des Convalescents 13001 MARSEILLE
FOND POUR LA LECTURE ET LE LIEN INTERGENERATIONNEL
SIREN: 813049921 3 rue Recamier BATIMENT BUREAU 75007 PARIS 07
FOND SOCIAL EDUCATIF DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD ( FSE RMG )
SIREN: 987505476 7 rue des Solivats 93800 EPINAY-SUR-SEINE
FONDACIO
SIREN: 417888815 23 rue de L’ermitage 78000 VERSAILLES
FONDACIO FRANCE
SIREN: 350046280 23 rue de L’ermitage MAISON NOTRE DAME 78000 VERSAILLES
FONDACTION DU FOOTBALL
SIREN: 803549914 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
FONDAHER
SIREN: 803023167 59 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
FONDAL AW
SIREN: 483146999 Ld Circonvallation CHEZ MONSIEUR MEYZINDI PHI 97100 BASSE-TERRE
FONDATION UVSQ
SIREN: 753261387 55 avenue de Paris UVSQ 78000 VERSAILLES
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
SIREN: 325215085 40 cours Albert Ier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.