Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE
SIREN: 778945097 10 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
SOC MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
SIREN: 784718785 16 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SOC PROTECTRI ANIMAUX MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 782810436 31 Montee Commandant de Robien 13011 MARSEILLE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 783864226 34 route de Preseau 59770 MARLY
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 781675574 Sault Chevalier REFUGE 24430 MARSAC SUR L'ISLE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
SIREN: 775647449 25 quai Jean Moulin 69002 LYON
SOCIAL BUILDER
SIREN: 539145193 34 B avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES
SOCIAL CHANGE COMMUNICATIONS
SIREN: 451154462 12 rue des Remparts 34980 COMBAILLAUX
SOCIAL EXPRESS
SIREN: 804473585 5 rue des Prouvaires 75001 PARIS
SOCIAL GOOD ACCELERATOR
SIREN: 839085230 15 rue Letort 75018 PARIS
SOCIAL MARKET
SIREN: 825064025 16 avenue Shakespeare 06000 NICE
SOCIAL MEDIA CLUB FRANCE
SIREN: 514797307 3 rue des Abbesses 75018 PARIS 18
SOCIALCOBIZZ ASSOCIATION
SIREN: 822778213 14 rue Lesault 93500 PANTIN
SOCIALITE CULTURELLE
SIREN: 902045384 15 rue de Coralita 2 MAISON HODGE 97150 SAINT-MARTIN
SOCIETE AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MONTELIMAR
SIREN: 828254433 13 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR
SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 784314486 120 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
SOCIETE DES AMIS DE COLETTE
SIREN: 439193996 Mairie de Saint Sauveur MAIRIE DE SAINT SAUVEUR 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
SOCIETE DES AMIS DU FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 801867011 20 boulevard de Dunkerque FONDS REG ART CONTEMPORAIN PACA 13002 MARSEILLE
SOCIETE DES ECRIVAINS ET DU LIVRE LYONNAIS ET RHONALPINS (SELYRE)
SIREN: 884883364 49 rue du Grand Roule 69350 LA MULATIERE
SOCIETE DES INVESTISSEURS DES RIVES DE SEINE
SIREN: 503789448 11 all Claude Monet ILE DE LA JATTE 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.