Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA SEMAINE DE L AFRIQUE EN MARCHE
SIREN: 518121769 41 rue Raymond du Temple MAISON DES ASSOCIATIONS / 41-43 94300 VINCENNES
LA SEMAINE DES 4 JEUDIS
SIREN: 503331092 18 allée Marcel Jouhandeau 92500 RUEIL-MALMAISON
LA SEMAINE FESTIVE
SIREN: 894723717 16 rue la Fontaine 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LA SEMENCE
SIREN: 481465904 10 rue Claude Debussy CHEZ M. BERRI KIDIAMI PASC 92220 BAGNEUX
LA SEMEUSE
SIREN: 782621304 2 Montee Auguste Charles Kerl 06300 NICE
LA SMALAH
SIREN: 812166775 47 route des Lacs 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
LA SO' - BDE SORBONNE UNIVERSITE
SIREN: 889438107 1 rue Victor Cousin 75005 PARIS
LA SOLID'
SIREN: 524352911 1 rue des Filatures MAISON DE LA SOLIDARITE 44190 CLISSON
LA SOUCOUPE VOLANTE
SIREN: 413658170 21 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
LA SOUPAPE
SIREN: 508355245 9 rue des Champs Elysees 38100 GRENOBLE
LA SOURCE - CENTRE DE LOISIRS POUR LES PARENTS
SIREN: 537636805 12 les Mongets 77320 LA CHAPELLE-MOUTILS
LA SOURCE GAROUSTE
SIREN: 528570724 12 rue Lincoln 75008 PARIS
LA SOURCE JEUNE
SIREN: 818506966 69 boulevard Victor Hugo BATIMENT 2 4E ETAGE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
LA SPIRALE
SIREN: 804865574 15 cours Victor Hugo 15/17 33000 BORDEAUX
LA TERRE DU MILIEU
SIREN: 892110255 2 Grande rue 18220 MOROGUES
LA TRACE DU VENT
SIREN: 820660009 22 rue la Fontaine 56270 PLOEMEUR
LA TRAME (TRANSITION AVEC LE RESAEU AUDOIS DE LA MOBILITE ECOLOGIQUE)
SIREN: 878979947 1 bd Jean Bourrel 11500 QUILLAN
LA TRANSALPINE LYON-TURIN
SIREN: 387866353 134 rue Antoine Delandine BATIMENT DELANDINE 69002 LYON
LA TRIBU DES GOURMETS DU VIN D ALSACE
SIREN: 799806187 18 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
LA TRIBU MARITIME
SIREN: 930641253 10 impasse Bernard Nicolas 13007 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.