Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE
SIREN: 383587516 15 rue de la Petite Hollande 4EME ETAGE 25200 MONTBELIARD
FRANCE VILLE DURABLE
SIREN: 817943855 22 rue Joubert 75009 PARIS
FRANCO AMERICAINE DE L AMIRAL DE GRASSE DU BAR
SIREN: 819313420 2 rue de l'Hopital MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA PASSERELLE 06620 LE BAR-SUR-LOUP
FRANCO BRITISH CHAMBER OF COMM & INDUSTR
SIREN: 316331107 22 rue de Londres 75009 PARIS
FRANCO-BRITISH ASSOCIATION 1918-1945 MEMORY
SIREN: 894597384 8 B rue du Comt Andre Dodart FERME DU MANOIR 80160 PLACHY-BUYON
FRANCOPHONE D EDUCATION COMPAREE
SIREN: 501118004 rue du Barreau UFR SCIENCES DE L EDUCATION LILLE 3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FRANCOPHONIE AVEC ASIE
SIREN: 922833124 17 rue Jean Jaures 94240 L'HAY-LES-ROSES
FRASER FORMATION ASSO CULT EUROP
SIREN: 479165243 20 rue Verdi RESIDENCE LE VERDI GOUNOD 06000 NICE
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
SIREN: 388439309 61270 LA CHAPELLE-VIEL
FRATERNITE EDMOND MICHELET
SIREN: 399626639 4 rue Champanatier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FRATERNITE SEVE
SIREN: 498273937 14 rue Freycinet 75016 PARIS
FRATERNITE TUTELLE
SIREN: 420731739 58 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FRATERNITES DE JERUSALEM
SIREN: 479495954 13 quai Saint-jean 67000 STRASBOURG
FRCUMA OCCITANIE
SIREN: 487532327 2 all Daniel Brisebois 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
FREDON MAIRIE DE CAURO
SIREN: 449912344 Mairie de Cauro 20117 CAURO
FREE SOFTWARE FOUNDATION FRANCE
SIREN: 452645914 12 boulevard de Magenta CHEZ MR LOIC DACHARY 75010 PARIS
FREEDOM'S ANGELS
SIREN: 898969688 18 rue Surcouf 29290 SAINT-RENAN
FREELENS
SIREN: 404502536 121 rue Vieille du Temple 75003 PARIS
FREENETWORK
SIREN: 438454373 50 avenue du Mont Joli CHEZ MR SERRANO JM BLOC C7 06110 LE CANNET
FREEVER'S
SIREN: 933381873 4 rue des Fauvettes APPARTEMENT 23 ETAGE 2 BATIMENT 4 31700 BEAUZELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.