Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CIRIDD
SIREN: 417669587 10 rue Marius Patinaud LA GRANDE USINE CREATIVE 42000 SAINT-ETIENNE
CIRQUONVOLUTION
SIREN: 752688341 VELIZY-VILLACOUBLAY
CIRSES
SIREN: 799865886 2 rue Albert Einstein 75013 PARIS 13
CIRSO 32
SIREN: 512410622 10 rue Wolfgang Mozart 31880 LA SALVETAT ST GILLES
CIRVA
SIREN: 330356858 62 rue de la Joliette 13002 MARSEILLE
CIS DE TRIGNAC
SIREN: 794620617 3 rue Jules Verne 44570 TRIGNAC
CISIA FRANCHE COMTE
SIREN: 452055403 3 rue Beauregard 25000 BESANCON
CIT EN
SIREN: 831853635 15 impasse General Laperrine 30900 NIMES
CITADELLE DE DAMAS
SIREN: 482092715 Ld le Ban MME HADRI 42320 CELLIEU
CITE DES ENTREPRENEURS EUROMEDITERRANEE
SIREN: 442167581 9 voie la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE
CITE DES MEMOIRES ETUDIANTES
SIREN: 513616128 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
CITE DES METIERS DE MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 445353766 4 rue des Consuls 13002 MARSEILLE
CITE DES METIERS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
SIREN: 815169792 1 rue des Hetres 78190 TRAPPES
CITE MOMES
SIREN: 502325848 11 rue du Moulinet 76000 ROUEN
CITES UNIES FRANCE
SIREN: 309575652 9 rue Christiani 75018 PARIS
CITIZEN KAM
SIREN: 495057960 36 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE
CITOY'ENR
SIREN: 823754973 6 rue Louis-marc Demouilles 31400 TOULOUSE
CITOYEN DES DEMAIN ACDD
SIREN: 800498180 1 impasse des Merisiers 86250 LA CHAPELLE-BATON
CITOYENS AU PAYS - LA CHAMBRETTE (C.A.P)
SIREN: 834860116 300 chemin du Plan de Chibron 83870 SIGNES
CITOYENS DU ZEF
SIREN: 852045335 7 rue Georges Brassens 44130 BLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.