Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE ALBERT MATON
SIREN: 814555355 rue de la Mairie 59330 HAUTMONT
CENTRE D'INFORMATION DEPARTEMENTAL SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL D'OISE
SIREN: 331025072 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGY
CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 324029305 30 rue Brizeux MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - ASSOCIATION
SIREN: 810971135 5 rue General Sarrail 25000 BESANCON
CENTRE D'INFORMATION ET DE VULGARISATION AGRICOLE DU MILIEU RURAL
SIREN: 503837031 Mairie 11220 LAGRASSE
CENTRE D'INFORMATION EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME - EUROPEAN INFORMATION HUMAN RIGHTS CENTER
SIREN: 798694915 18 rue Auguste Lamey 67000 STRASBOURG
CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL DE MARNE
SIREN: 312517923 12 avenue Francois Mitterrand 94000 CRETEIL
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE
SIREN: 333485407 99 rue Goya 33000 BORDEAUX
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE L'AVEYRON
SIREN: 424859866 15 avenue Tarayre MAISON DES ASSOCIATIONS - B1 12000 RODEZ
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA NIEVRE
SIREN: 491011078 24 rue Bernard Palissy 58000 NEVERS
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE SEINE ST DENIS
SIREN: 331349225 1 rue Pierre Curie 93120 LA COURNEUVE
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAR
SIREN: 334098688 42 avenue des Iles d'Or 83400 HYERES
CENTRE D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 321690984 335 rue Fernand Bar 62400 BETHUNE
CENTRE D'INITIATION ET DE FORMATION A L'AVIATION GENERALE
SIREN: 520336363 61 avenue du General de Gaulle IUT CRETEIL-DEPARTEMENT GEII 94000 CRETEIL
CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DU PAYS MONTMORILLONAIS
SIREN: 508881703 chateau Ringuet EPLEA DE MONTMORILLON 86500 MONTMORILLON
CENTRE D'INNOVATION & D'USAGE EN SANTE
SIREN: 532085339 21 avenue Thiers 06000 NICE
CENTRE D'INTERETS ET RENCONTRE BEAUSOLEIL
SIREN: 501088892 5 rue Guynemer 30000 NIMES
CENTRE DE COORDINATION EN CANCEROLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTE EVREUX VERNON
SIREN: 517655791 1 rue du Docteur Michel Baudoux 27000 EVREUX
CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES
SIREN: 887569770 rue de Bourgogne BASE 11/19 62750 LOOS-EN-GOHELLE
CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION POUR LES FEMMES ET LES FAMILLES- CEDIFF-CIDF DES VOSGES
SIREN: 343552378 19 rue d'Ambrail 88000 EPINALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

