Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASBL 4 IN
SIREN: 333109817 la Vignasse 06560 VALBONNE
ASC -SOPHRO
SIREN: 813471778 8 rue Constant Vc Cocheteux 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASC DE L AIA DE CLERMONT FERRAND
SIREN: 481172203 161 avenue du Brezet AIA 63100 CLERMONT-FERRAND
ASCEPLAM
SIREN: 777947631 LYCEE AGRICOLE.LEGTA 19160 NEUVIC
ASCH
SIREN: 942535014 4 rue du Seltzbach Hermerswiller 67250 HOFFEN
ASCIAE
SIREN: 341329910 8 rue du General Leclerc MAIRIE 28230 EPERNON
ASDER
SIREN: 323390427 124 rue du Bon Vent 73000 CHAMBERY
ASE ST PARIZE LE CHATEL
SIREN: 481690949 ECOLE HENRI SARRADO 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
ASEVE GARCHES ET ENVIRONS
SIREN: 785360009 99 rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
ASF - AFRIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 840187223 3 allée des Pivoines 91130 RIS-ORANGIS
ASHINAGA FRANCE
SIREN: 831060884 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ASHOKA FRANCE
SIREN: 480044742 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
ASI - ASSOCIATION D'AIDE SOCIALE INTERCOMMUNALE LE HORPS LASSAY
SIREN: 804704021 16 B rue des Forges 53640 LE HORPS
ASIAPRODS
SIREN: 493661052 Corniche de Solviou CAP D OR E2 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASIEXPO ASSOCIATION
SIREN: 410803944 12 rue Louis Pergaud 69500 BRON
ASJO ASSOC SPORT JOURN OFFIC
SIREN: 319427498 26 rue Desaix 75015 PARIS
ASKALIA, RESEAU DES ACTEURS ET RESPONSABLES DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
SIREN: 328877626 149 avenue du Maine 75014 PARIS
ASKOMEO
SIREN: 879713956 19 rue Neuve Sainte Catherine MME TEMDJIRT FARIDA 13007 MARSEILLE
ASKORIA
SIREN: 792961617 2 avenue du Bois Labbe 35000 RENNES
ASLEP, AMITIE SOLIDARITE ET LIENS ENTRE LES PEUPLES
SIREN: 850243163 60 all de la Savoyarde 38530 PONTCHARRA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.