Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARC EN REVE
SIREN: 321237034 7 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
ARCA - LILLE
SIREN: 924199763 rue du Barreau UFR SCIENCES HISTORIQUES, ARTISTIQU 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ARCADEL CONSEIL
SIREN: 339186223 1326 Che Sous St Etienne 30100 ALES
ARCADES INTERNATIONAL
SIREN: 441455433 14 avenue Berthelot ERAC 69007 LYON
ARCANAL
SIREN: 332575703 3 rue Boissiere 75016 PARIS
ARCANGE
SIREN: 489129320 9 place Victor Hugo 07000 PRIVAS
ARCANIA
SIREN: 519701825 4 Hameau de Marbois 91890 VIDELLES
ARCFMT
SIREN: 809182140 79 avenue de Segur 75015 PARIS
ARCHADE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
SIREN: 501896591 place Reine Mathilde CONSEIL REGIONAL BAS-NORM 14000 CAEN
ARCHE - ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE CONSCIENTE, HUMAINE ET ETHIQUE.
SIREN: 993693027 78 allée Primavera CENTRE UBIDOCA 22577 PRINGY 74370 ANNECY
ARCHE DE LA MADELEINE
SIREN: 440500098 pl John F Kennedy MAISON DE QUARTIER 27000 EVREUX
ARCHEAUNIS
SIREN: 502722259 1 rue Cavelier de la Salle LA PALLICE 2E ETAGE 17000 LA ROCHELLE
ARCHEO-MALA
SIREN: 442200432 Mairie M GASTON ETIENNE 26780 MALATAVERNE
ARCHEOLOGIES
SIREN: 332815299 2 rue du College MAISON DE LA CULTURE 82000 MONTAUBAN
ARCHETHIC
SIREN: 901211789 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ARCHI MEDE
SIREN: 509304507 100 route du Canal 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC
ARCHI'MADE CLERMONT-AUVERGNE
SIREN: 832647200 85 rue Docteur Bousquet 63100 CLERMONT-FERRAND
ARCHIPEL KYOSEI
SIREN: 888332277 17 rue Sainte Catherine 69001 LYON
ARCHITECTES DU PATRIMOINE
SIREN: 491017729 1 Jardins du Trocadero CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT 75016 PARIS 16
ARCHITECTES SANS FRONTIERES
SIREN: 513621573 247 rue Saint-jacques 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.