Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 784672537 48 rue Albert Thomas 75010 PARIS
CLUB DU CEPII
SIREN: 438382780 20 avenue de Segur 75007 PARIS
CLUB DU VIEUX MANOIR
SIREN: 775685639 Abbaye de Moncel 60700 PONTPOINT
CLUB EBIOS
SIREN: 492042494 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
CLUB ECONOMIQUE FRANCO ALLEMAND
SIREN: 491888731 155 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CLUB ENSEIGNE & INNOVATION
SIREN: 482024460 116 imp du Bois Dalant 01380 BAGE-DOMMARTIN
CLUB ENTREPRENARIAT & RESSOURCES LANGUEDOC ROUSSILLON CER-LR
SIREN: 534212170 60 Enclos du Labech CHEZ TALON DOMINIQUE 34130 MAUGUIO
CLUB ENTREPRENEURIAT DEEPTECH
SIREN: 993949338 60 boulevard Saint-michel IHEIE MINES PARIS - PSL 75006 PARIS
CLUB ENTREPRISES
SIREN: 398416081 place Albert Einstein PIBS 56000 VANNES
CLUB ENTREPRISES & SPORTS
SIREN: 527882898 127 rue de Paris 16000 ANGOULEME
CLUB ENTREPRISES DE GRENOBLE "CEG""
SIREN: 849191259 2 place Doyen Gosse IUT2 38000 GRENOBLE
CLUB ENTREPRISES OUEST PROVENCE
SIREN: 489052555 Rte du Centre Vie la Fossette CO RANC DEVELOPPEMENT 13270 FOS-SUR-MER
CLUB ENTREPRISES RIVES DE MOSELLE
SIREN: 829551720 1 place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ
CLUB ENVIE D'AILLEURS
SIREN: 753952183 2 square des Bleuets MR PAYAN 13111 COUDOUX
CLUB ESTIME
SIREN: 881410948 92 rue Pasteur 69007 LYON
CLUB ETI BRETAGNE
SIREN: 918780347 ZA Plein Ouest 56170 QUIBERON
CLUB ETI GRAND EST
SIREN: 847932605 Che du Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE C/O LINGENHELD 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
CLUB ETI OCCITANIE
SIREN: 910537067 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE
CLUB ETI PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 904370624 1 rue Bernard Palissy PARC D'ACTIVITES CHASSEREAU 85600 MONTAIGU-VENDEE
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
SIREN: 378982268 Rte de Menil REFUGE DE L'ARCHE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.