Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LA GREEN SESSION
SIREN: 894265578 4 avenue de Groix 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA NOUVELLE GRAINE
SIREN: 503785313 14 rue de la Rochefoucauld 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION LA PLAISANCE ECO RESPONSABLE
SIREN: 513192807 22 rue de Madrid PORT DE JAVEL HAUT 75008 PARIS 8
ASSOCIATION LA RONDE DES SAVOIRS
SIREN: 800007494 41 rue Raymond du Temple MAISON DES ASSOCIATIONS 41/43 94300 VINCENNES
ASSOCIATION LA SEMAINE DU SON
SIREN: 452577067 52 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
ASSOCIATION LA TOULINE
SIREN: 393401765 45 quai de la Douane 29200 BREST
ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE
SIREN: 824652077 1228 avenue du Campon 06110 LE CANNET
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 521471714 Pole de Lanaud 87220 BOISSEUIL
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 521471714 Pole de Lanaud 87220 BOISSEUIL
ASSOCIATION LE BON SAMARITAIN
SIREN: 511960809 331 rue Jean Jaures APPT 1 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT
ASSOCIATION LE BOTRAI
SIREN: 932759947 le Botrai FERME 22510 SAINT-TRIMOEL
ASSOCIATION LE COMPAGNON DU MOTARD - CM
SIREN: 423866235 8 rue Adolphe Muguet LA MONTA 38120 SAINT-EGREVE
ASSOCIATION LE GRAND COUVENT
SIREN: 817727563 33 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
ASSOCIATION LE JARDIN DE POLIPHILE
SIREN: 395368442 2 square Albert Gorgiard 35700 RENNES
ASSOCIATION LE JARDIN PARTAGE DE LA RESIDENCE GRAND VILLAGE
SIREN: 814470787 résidence Grand Village RDC - IMM CACHIMAN 97233 SCHOELCHER
ASSOCIATION LE LIEU MAINS D'OEUVRES
SIREN: 422519850 1 rue Charles Garnier 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASSOCIATION LE MOULIN A PAROLES
SIREN: 500293139 32 rue Henri Chapu 77300 FONTAINEBLEAU
ASSOCIATION LE RECYCLARIUM
SIREN: 820870194 4 boulevard du Marechal Leclerc 86200 LOUDUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.