Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARTS DU BIEN ETRE
SIREN: 481931970 15 boulevard d'Orient CHEZ MME GOUBELY YVELISE 84000 AVIGNON
ARTS ET GRAPHIE, FONDS DE DOTATION GEISTEL
SIREN: 819173402 48 A rue du Gazon 67200 STRASBOURG
ARTS ET METIERS BUSINESS ANGELS
SIREN: 504623851 9 B avenue d'Iena 75016 PARIS
ARTS ET VIE AU VILLAGE
SIREN: 479364481 Mairie 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
ARTS VIVANTS 11
SIREN: 342007069 30 av du Pdt Franklin Roosevelt 30/32 11000 CARCASSONNE
ARTS, CULTURE / DEVELOPPEMENTS ET CONSEILS (AC/DC)
SIREN: 528667892 93 impasse de Font Escalieres 30000 NIMES
ARTSANA
SIREN: 521294884 1 avenue du Val de Montferrand 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ARTSYNDROM
SIREN: 432593739 pl de Troisdorf MAISON QUART CHAMPS ELYSEE 91000 EVRY-COURCOURONNES
ARTSYS
SIREN: 449225515 30 rue Bobillot 75013 PARIS
ARUANA
SIREN: 510287568 22 rue Rene Descartes UNIVERSITE MARC BLOCH 67000 STRASBOURG
ARVAL MOBILITY OBSERVATORY
SIREN: 501779854 22 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
ARVE-STRATEGIE
SIREN: 405159435 780 avenue de Colomby ZI LES GRANDS PRES 74300 CLUSES
AS ACTIPHYPSY
SIREN: 800979601 34 rue Pasteur 31000 TOULOUSE
AS ISEN TOULON
SIREN: 493955140 pl Georges Pompidou MAISON DES TECHNOLOGIES 83000 TOULON
AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA.
SIREN: 430480301 Zone Artisanale de Bois Duval 19300 ROSIERS D'EGLETONS
AS STANOISE DIALOGUE INDENTITE CULTURE
SIREN: 479231227 7 avenue de Stalingrad 13 93240 STAINS
ASAP - ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX POMPIERS
SIREN: 880763685 le Bourg MAIRIE 22220 MINIHY-TREGUIER
ASBL 4 IN
SIREN: 333109817 la Vignasse 06560 VALBONNE
ASC -SOPHRO
SIREN: 813471778 8 rue Constant Vc Cocheteux 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASC DE L AIA DE CLERMONT FERRAND
SIREN: 481172203 161 avenue du Brezet AIA 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.