Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARCHE - ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE CONSCIENTE, HUMAINE ET ETHIQUE.
SIREN: 993693027 78 allée Primavera CENTRE UBIDOCA 22577 PRINGY 74370 ANNECY
ARCHE DE LA MADELEINE
SIREN: 440500098 pl John F Kennedy MAISON DE QUARTIER 27000 EVREUX
ARCHEAUNIS
SIREN: 502722259 1 rue Cavelier de la Salle LA PALLICE 2E ETAGE 17000 LA ROCHELLE
ARCHEO-MALA
SIREN: 442200432 Mairie M GASTON ETIENNE 26780 MALATAVERNE
ARCHEOLOGIES
SIREN: 332815299 2 rue du College MAISON DE LA CULTURE 82000 MONTAUBAN
ARCHETHIC
SIREN: 901211789 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ARCHI MEDE
SIREN: 509304507 100 route du Canal 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC
ARCHI'MADE CLERMONT-AUVERGNE
SIREN: 832647200 85 rue Docteur Bousquet 63100 CLERMONT-FERRAND
ARCHIPEL KYOSEI
SIREN: 888332277 17 rue Sainte Catherine 69001 LYON
ARCHITECTES DU PATRIMOINE
SIREN: 491017729 1 Jardins du Trocadero CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT 75016 PARIS 16
ARCHITECTES SANS FRONTIERES
SIREN: 513621573 247 rue Saint-jacques 75005 PARIS
ARCHITECTS I MET
SIREN: 790590293 12 rue des Alouettes 69008 LYON
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 494500952 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE MIDI-PYRENEES
SIREN: 414354845 24 rue Croix Baragnon CO CROA OCCITANIE 31000 TOULOUSE
ARCHIVES OF WOMEN ARTISTS RESEARCH AND EXHIBITIONS (AWARE )
SIREN: 808145809 21 avenue du Maine 75015 PARIS
ARCHIVIO
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ARDECHE IMAGES
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ARDENNES EUROPE
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ARDENNES PATRIMOINE INSERTION
SIREN: 399326354 10 rue Jean Baptiste Lefort 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.