Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION LAIQUE DU COLLEGE D'ETEL
SIREN: 524983798 11 rue de la Barre COLLEGE DE LA RIVIERE 56410 ETEL
ASSOCIATION LAIQUE DU COLLEGE D'ETEL
SIREN: 524983798 11 rue de la Barre COLLEGE DE LA RIVIERE 56410 ETEL
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 521471714 Pole de Lanaud 87220 BOISSEUIL
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 521471714 Pole de Lanaud 87220 BOISSEUIL
ASSOCIATION LARSEN
SIREN: 499816338 60 impasse Jacques Demy CHEZ M GROLLIER - APPT 148 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION LATELIER DE FAYA
SIREN: 525171211 6 rue Mermoz 22590 PORDIC
ASSOCIATION LATINA
SIREN: 497847046 13 rue Michel Ney 54000 NANCY
ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
SIREN: 450599691 Ham Moulin de Lavagot 78320 LEVIS-SAINT-NOM
ASSOCIATION LE BIO PAYSAN CASTELANDONNAIS
SIREN: 850702150 4 rue Jean Galland 77570 CHATEAU-LANDON
ASSOCIATION LE BON SAMARITAIN
SIREN: 511960809 331 rue Jean Jaures APPT 1 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
ASSOCIATION LE BOTRAI
SIREN: 932759947 le Botrai FERME 22510 SAINT-TRIMOEL
ASSOCIATION LE BUREAU DES ARTS
SIREN: 420926149 1 rue du Marechal Juin ROUEN BUSINESS SCHOOL 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ASSOCIATION LE BUS MAGIQUE
SIREN: 531721553 61 chemin de L’ecole 64160 SEDZERE
ASSOCIATION LE CERCLE DES OLIVIERS VERTS
SIREN: 811425248 2 rue de la Volga APPT 7229 35200 RENNES
ASSOCIATION LE CHIEN DU MONDE
SIREN: 438091779 85 boulevard Gambetta 06000 NICE
ASSOCIATION LE COMPAGNON DU MOTARD
SIREN: 423866235 8 rue Adolphe Muguet LA MONTA 38120 SAINT-EGREVE
ASSOCIATION LE GRAND COUVENT
SIREN: 817727563 33 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
ASSOCIATION LE GRENIER DE BOUGIVAL
SIREN: 381136571 7 rue du General Leclerc 78380 BOUGIVAL
ASSOCIATION LE JARDIN DE POLIPHILE
SIREN: 395368442 2 square Albert Gorgiard 35700 RENNES
ASSOCIATION LE JARDIN DU BIEN
SIREN: 989418488 59 rue Marcel Pagnol 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.