Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION POUR L AUDIT DES APTITUDES ET DU COMPORTEMENT
SIREN: 799875406 84 rue Franklin 69120 VAULX-EN-VELIN
ASSOCIATION POUR L'ACHAT DANS LES SERVICES PUBLICS
SIREN: 784180853 204 rue de Charenton 75012 PARIS
ASSOCIATION POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN CORREZE
SIREN: 791349798 Ld Cezarin 19460 NAVES
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION CASTELNEUVOISE
SIREN: 502941271 Lachaux CENTRE DE LOISIRS 63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINS
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET LA RECHERCHE EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
SIREN: 452137821 9 avenue Durante VILLA ZOE 06000 NICE
ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DES ENFANTS A HAUT POTENTIEL INTELLECTUEL
SIREN: 791315112 72 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
ASSOCIATION POUR L'ETUDE DE LA VIE ET DE L'OEUVRE DU CHEVALIER SAINT-GEORGES
SIREN: 924096456 2 rue M A Et Jacques Chateauminois 38450 VIF
ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE.
SIREN: 788666865 392 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DES MINES DU CARAMUSIN
SIREN: 942333253 Mairie MAIRIE 81400 BLAYE LES MINES
ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DU MANAGEMENT ET DES ORGANISATIONS
SIREN: 800552994 5 boulevard Descartes UNIV PARIS-EST MARNE LA VALLEE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ASSOCIATION POUR LA CITE DES ARTS DE LA RUE
SIREN: 422157040 225 av Ibrahim Ali CITE DES ARTS DE LA RUE 13015 MARSEILLE 15EME
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET L'ETUDE DES MEGALITHES
SIREN: 531567113 4 avenue de L’ocean 56340 PLOUHARNEL
ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER
SIREN: 900782194 Haute Boulogne 56360 LE PALAIS
ASSOCIATION POUR LA COORDINATION DES SOINS A CRUSEILLES ACOSAC
SIREN: 814576781 46 place de l'Eglise 74350 CRUSEILLES
ASSOCIATION POUR LA CREATION DU FOND D'INVESTISSEMENT REGION SUD SANTE (PROFIRST)
SIREN: 841795305 10 rue Clapier M. RIZOULIERES ROLAND PDT 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA MARPA LE L'HIEN
SIREN: 919329722 11 route de la Vallee de L’hien 38690 BIOL
ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE SOUTIEN DE LA MOSQUEE DE COLMAR GRAVIERES
SIREN: 524324191 22 rue des Gravieres 68000 COLMAR
ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA RECHERCHE FRANCOPHONE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
SIREN: 881898159 rue Christian Pauc LABORATOIRE DES SCIENCES DU NUMERIQ... 44300 NANTES
ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
SIREN: 511317976 25 rue de Lausanne 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES MOTARDS AFDM OCCITANIE
SIREN: 843870932 90 rue Pierre Et Marie Curie ZONE D'ACTIVITE DU RIEUCOULON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.