Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EBAA FRANCE EUROPEAN BUSINESS
SIREN: 488299389 22 avenue Franklin D. Roosevelt C/O FNAM 75008 PARIS
EBE L'ABEILLE VERTE
SIREN: 912559358 17 boulevard Jean Jaures 34700 LODEVE
EBULLESCENCE
SIREN: 828513234 40 rue Albert Thomas 75010 PARIS
EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 923138705 39 rue Gay-lussac 75005 PARIS
ECAUXSHIP
SIREN: 934111188 14 rue Notre Dame MAISON DES ASSOCIATIONS 76200 DIEPPE
ECBS ASSO2PARENTS
SIREN: 809104607 14 rue du 8 Mai 1945 80310 BELLOY-SUR-SOMME
ECCLERIA
SIREN: 402236897 18 rue de Varenne 75007 PARIS
ECE EVENT
SIREN: 851185645 37 quai de Grenelle ECE PARIS ECOLE D'INGENIEUR IMMEUBLE P 75015 PARIS
ECEMER (ECO-CITOYENS EHOS MITOYENS ET CO-RESPONSABLES
SIREN: 898765425 16 rue de Chalua 79190 SAUZE-VAUSSAIS
ECHANGE ET PARTAGE DEUIL - DEUIL JEUNESSE
SIREN: 484198015 Kergonan 56250 ELVEN
ECHANGES ET HABITATS
SIREN: 923278089 2 all de Grenoble LA MAISON PHARE 21000 DIJON
ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET
SIREN: 319523114 1015 route de la Garde 42520 ROISEY
ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
SIREN: 775723687 15 rue Klock 92110 CLICHY
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
SIREN: 775675598 12 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
ECM ECOLE DE CREATION MUSICALE
SIREN: 422991794 22 rue Charles Baudelaire 75012 PARIS
ECO & MARE
SIREN: 752191080 18 rue Vauban 06600 ANTIBES
ECO PLAINE
SIREN: 799831805 181 rue de Verdun 88800 VITTEL
ECO SOLAR BREIZH
SIREN: 753504638 1 rue du Pouligou 29460 DAOULAS
ECO-COUTURE
SIREN: 843429945 102 avenue Paul Santy 69008 LYON
ECOCUP SUD BREIZH
SIREN: 515099042 7 rue du chateau 56250 SAINT-NOLFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.