Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HANDI-COMPETENCES
SIREN: 444966824 50 place Mazelle 57000 METZ
HANDI-EM
SIREN: 522939222 15 rue Rieux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HANDIAZUR : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
SIREN: 813884228 1 cours du 11 Novembre MME BATOCCHI 06800 CAGNES-SUR-MER
HANDIBAIE
SIREN: 790223952 50530 DRAGEY-RONTHON
HANDIC'APTITUDE
SIREN: 399294404 202 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX
HANDICAP ENTREPRISE DEFI ACTION
SIREN: 408181295 38 avenue de l'Europe 13090 AIX-EN-PROVENCE
HANDICAP SUR LE MONDE
SIREN: 752956540 35 rue du Douanier Rousseau 53000 LAVAL
HANDIDREAM
SIREN: 840002943 1465 Rte Rd 205 QUARTIER LES VIDIES 83170 TOURVES
HANDISUP BRETAGNE
SIREN: 423709625 9 rue de Flandre 9-11 35000 RENNES
HANDISUP HAUTE NORMANDIE
SIREN: 428664494 13 rue Lavoisier BATIMENT MICHEL SERRES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
HANDITOIT
SIREN: 791986920 4 av du Cdt Guilbaud MME FLEURY 13009 MARSEILLE 9EME
HANDSAWAY
SIREN: 838883130 5 rue Perree MVAC PARIS CENTRE 75003 PARIS
HANDY JOB 06
SIREN: 412797094 av Guynemer CAP VAR 06700 SAINT LAURENT DU VAR
HANOI AD HOC
SIREN: 898346184 4 rue Beaugrenelle 75015 PARIS
HAPARDI (HABITAT PARTICIPATIF DANS LE DIJON)
SIREN: 824156186 125 rue de Chenove 21000 DIJON
HAPPINESS ASSOCIATION
SIREN: 450802947 18 avenue de la Republique CHEZ MR FRANCIS GERMANY 94200 IVRY-SUR-SEINE
HAPPINESS CHILDRENS ASSOCIATION
SIREN: 924293152 place Sainte-beuve MAISON DES ASSOCIATIONS 45100 ORLEANS
HAPPINESS WAY
SIREN: 802265926 Lieu Dit la Ville Guingamp 56420 BILLIO
HAPPY CLICK
SIREN: 495177867 515 rue de la Republique 01550 FARGES
HAPPY CULTORS
SIREN: 833263916 195 impasse du Breuilh PALEYRAC 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.