Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IMPACT 13
SIREN: 891573701 32 rue du Pdt Wilson M. WORMS VALENTIN 92300 LEVALLOIS PERRET
IMPACT AI
SIREN: 881605679 39 quai du President Roosevelt MICROSOFT FRANCE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IMPACT EVENTS MOPA
SIREN: 934455239 6 rue des Fourbisseurs 34070 MONTPELLIER
IMPACT MAMA
SIREN: 921254603 108 chemin de Garonne 64200 ARCANGUES
IMPACT TANK
SIREN: 884658329 102 C rue Amelot 75011 PARIS
IMPACTS ENVIRONNEMENT
SIREN: 502833908 5 rue Marie-andree Lagroua Weill-halle UNIVERSITE PARIS DIDEROT - CASE 7011 75013 PARIS
IMPHY DYNAMIQUE
SIREN: 823507421 avenue Jean Jaures MAIRIE 58160 IMPHY
IMPLANTOLOGIE DU SUD OUEST
SIREN: 512950064 61 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
IMRG GAP 05
SIREN: 923490916 2 allée du Torrent 05000 GAP
IMS LUXEMBOURG
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IMT ATLANTIQUE ALUMNI
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IN DA HOUSE
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IN OCTAVO & CO
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IN VINO VERITAS SAVOIE (IVVS)
SIREN: 922990841 32 route d'Aiguebelette 73610 LEPIN-LE-LAC
IN VIVO VERITAS (IVV).
SIREN: 819213786 Ld la Viciere 33190 BOURDELLES
INAE
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INALCO JUNIOR CONSEIL
SIREN: 881900005 65 rue des Grands Moulins 75013 PARIS
INCO.ORG
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INCOGNITO COLLECTIF DES AUDITEURS QUALITE
SIREN: 881258578 5 Beg-chatel ESSIEU 29340 RIEC-SUR-BELON
INCONNUE DE L'EQUATION
SIREN: 808330146 2 rue des Sureaux 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.