Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
L'IDOLE DES JEUNES
SIREN: 852884519 rue du Moulin Picon 42580 L'ETRAT
L'ILE AUX CALINS
SIREN: 817526346 444 rue de la Jaudiniere 44119 TREILLIERES
L'ILE DE LEXOS
SIREN: 883154239 l'Usine 82330 VAREN
L'IMAGINAIRE
SIREN: 524146263 15 avenue des Baleares 66000 PERPIGNAN
L'IN-EDIT
SIREN: 420253254 8 route de la Joneliere ESC NANTES ATLANTIQUE 44300 NANTES
L'INCASSABLE
SIREN: 887928406 134 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
L'INCUBATEUR LES PREMIERES AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 530807841 1 boulevard Jules Favre 69006 LYON
L'INSATIABLE
SIREN: 823952742 42 rue Parmentier 26100 ROMANS-SUR-ISERE
L'INSTITUT DE RECHERCHE EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET SPORTIVE IRCOS
SIREN: 507702207 6 avenue Alphonse Xiii 75016 PARIS
L'INSTITUT INTERNATIONAL DE SECURITE ET DE PAIX
SIREN: 505117283 24 rue de la Feyssine 69100 VILLEURBANNE
L'ISLE JOURDAIN EN TRANSITION
SIREN: 904407558 30 rue du Pradet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
L'IUT DE BEZIERS EN 4L
SIREN: 810795997 3 pl du Quatorze Juillet 34500 BEZIERS
L'OBSERVATEUR DE MARSEILLE
SIREN: 479017972 62 rue Sainte CHEZ MR KEHAYAN BAT B 13001 MARSEILLE
L'OBSERVATOIRE DATA PUBLICA
SIREN: 903894186 14 avenue Simeon Foucault 44400 REZE
L'OBSERVATOIRE DE LA FINTECH
SIREN: 924041387 35 rue Singer 75016 PARIS
L'OEIL DU HUIT
SIREN: 503914947 8 rue Milton 75009 PARIS
L'OEUVRE DES MAINS
SIREN: 942450867 70 rue Pierre Brossolette 95340 PERSAN
L'OISON - LOISIRS ET ANIMATION
SIREN: 445392277 2 rue de l'Oison (saint-amant-de-montmoreau) SAINT AMANT DE MONTMOREAU 16190 MONTMOREAU
L'OLIVIER
SIREN: 442829644 5 boulevard Giraud LE CANET 13014 MARSEILLE
L'ONDE BEAUCOURTOISE
SIREN: 822227435 40 rue du Docteur Julg C/O MME REBUFFONI BEATRICE 90500 BEAUCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.