Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
L OEUVRE DU MARIN BRETON
SIREN: 777510801 24 quai de la Douane 29200 BREST
L OISEAU BLEU
SIREN: 504755158 4 impasse Victor Schoelcher 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR
SIREN: 824391155 53 T rue de Rouen 49400 SAUMUR
L' AGORA
SIREN: 530380559 17 boulevard Victor Hugo 34590 MARSILLARGUES
L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE
SIREN: 530305168 3 rue de la Rochefoucault 85200 FONTENAY-LE-COMTE
L' OREAL FONDATION D' ENTREPRISE
SIREN: 509859849 14 rue Royale 75008 PARIS
L'@TELIER
SIREN: 911176576 632 route de Cassis 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
L'ACCORD PARFAIT
SIREN: 814311551 63 avenue la Fayette 17300 ROCHEFORT
L'ACCORDERIE DU BASSIN ANNECIEN - LE TEMPS QU'ON SEME
SIREN: 803334820 7 all des Salomons 74000 ANNECY
L'ACCROCHE SCENARISTES
SIREN: 814812459 10 B rue Jangot LOCAUX MOTIV 69007 LYON 7EME
L'ACTIVITE PHYSIQUE QUI S'ADAPTE A VOUS : SPORT POUR TOUS
SIREN: 799497276 28 Cite Peslin 59264 ONNAING
L'AFEN (ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES EMISSIONS NEGATIVES)
SIREN: 927682757 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
L'AFRICAINE CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 793601022 7 passage Feuillat 69003 LYON
L'AGE D'OR DU TIERS TEMPS
SIREN: 400088100 14 boulevard Chambeaudoin 27000 EVREUX
L'AGE D'OR LES AINES DE VILLARIES
SIREN: 849111430 MAIRIE 31380 VILLARIES
L'AGENCE BY ESG
SIREN: 824255137 5 boulevard Rene Laennec 35000 RENNES
L'AGENCE ECONOMIQUE DU CHABLAIS
SIREN: 399500289 89 chemin de la Ballastiere ZI DE VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
L'AGENCE NATIONALE DES AGENT DE SECURITE SURETE
SIREN: 923404578 47 avenue de l'Abbe Sieyes 91560 CROSNE
L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES METIERS D'ART
SIREN: 807525662 4 rue de Soulege LE TRAIT D'UNION 07260 JOYEUSE
L'AGENCE UNIQUE OCCITANIE CULTURE
SIREN: 941859035 14 rue des Arts 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.