Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION BOUCHONS 21
SIREN: 492985411 2 rue des Corroyeurs BOITE G6 21000 DIJON
ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE
SIREN: 833731961 9 rue Jules Guesde 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION BOUDHISTE ZEN SOTO DU TEMPLE RYUMONJI
SIREN: 514247220 7 rue du chateau d'Eau 67340 WEITERSWILLER
ASSOCIATION BOURGES-SAX
SIREN: 813654357 place Andre Malraux 18000 BOURGES
ASSOCIATION BOURGUIGNONNE TALENTS SANS FRONTIERES
SIREN: 821749892 rue des Mirages MAISON ECLUSIERE N°62S 21600 OUGES
ASSOCIATION BREIZH AFRICA
SIREN: 503049595 9 rue Malherbe KER TERANGA 29200 BREST
ASSOCIATION BREIZH WIN WIN
SIREN: 822477717 8 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
ASSOCIATION BRESSE INITIATIVE
SIREN: 344692025 1 place Saint-jean 71500 LOUHANS
ASSOCIATION BREST EVENEMENTS NAUTIQUES
SIREN: 491199741 213 quai Eric Tabarly 29200 BREST
ASSOCIATION BRESTOISE DES ETUDIANTS EN BIOLOGIE (ABEB)
SIREN: 878404599 6 avenue Victor le Gorgeu UFR SCIENCES ET TECHNIQUES 29200 BREST
ASSOCIATION BRETAGNE BOSTANGIS
SIREN: 390035749 4 rue Saint Corentin 49300 CHOLET
ASSOCIATION BRETAGNE KUNG FU
SIREN: 513139113 l'Abbaye Baillet 56430 MAURON
ASSOCIATION BRIN DE SOLEIL - LES AMIS DE RIAUCOURT
SIREN: 921454757 Centre Jean-francois Bonnet EHPAD 52000 RIAUCOURT
ASSOCIATION BTS 2013
SIREN: 791502347 1 rue Salvador Allende LYCEE FRANCOIS VILLON 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION BUG
SIREN: 409691433 6 cours des Allies 35000 RENNES
ASSOCIATION BULLES DE CHANSONS
SIREN: 497716092 MAIRIE 63460 BEAUREGARD-VENDON
ASSOCIATION BUREAU DES APPRENTIS IIA CCI 53
SIREN: 937622512 5 boulevard de l'Industrie 53940 SAINT-BERTHEVIN
ASSOCIATION CA VA COMMENCER
SIREN: 802297283 11 rue Chaudron 75010 PARIS
ASSOCIATION CALABRIA MIA
SIREN: 805034741 32 avenue du Progres CHEZ MONSIEUR MARIANO PORPIGLIA 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION CALADE PETANQUE
SIREN: 424444420 239 rue Roncevaux 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.