Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
BUSSY LES ARTS
SIREN: 424689321 rue de Ferrieres MAIRIE DE BUSSY ST GEORGES 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
C E ELIBIO
SIREN: 450599295 104 avenue Jean Jaures 38320 EYBENS
C&B CONSTRUCTIONS & BIORESSOURCES
SIREN: 535149116 23 rue de l'Epee 89100 SENS
C'KAFEJ
SIREN: 811981125 9 route de Paris 03190 REUGNY
C'REPARABLE DONNEZ UNE SECONDE VIE A VOS APPAREILS
SIREN: 817558653 24 rue Charles Bourseul 85000 LA ROCHE-SUR-YON
C.E PUIG FRANCE
SIREN: 790122485 rue Charles Tellier CE PUIF FRANCE 28000 CHARTRES
C.E.R. FRANCE NORMANDIE
SIREN: 384811113 rue Edouard Branly 14100 LISIEUX
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.GENIAL FONDATION POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
SIREN: 493050660 20 avenue Rapp 75007 PARIS
C.R.E.P.I. NORMANDIE
SIREN: 491553178 6 rue Jean Rostand CHEZ EIFFAGE CONSTRUCTION HTE NDIE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
C2SOL
SIREN: 530306661 65 rue Beauvais 56100 LORIENT
CA BOUGE A GUILLAC
SIREN: 827693102 1 place de la Mairie 56800 GUILLAC
CABINET D'EXPERTISE JUDICIAIRE CAB'EXTRA INTERNATIONAL
SIREN: 809142268 161 résidence Saint James Acajou BAT B - APPT 83 - GROUPE B SUD ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
CAC33
SIREN: 792458234 13 rue Mestrezat 33000 BORDEAUX
CACN - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE NIMES
SIREN: 827964818 4 place Roger Bastide 30900 NIMES
CAISSE AUT REG PEC DES AVOCATS VANNES
SIREN: 484384185 7 rue Pasteur 56000 VANNES
CALAIS BUSINESS CLUB
SIREN: 540089539 route Departementale 940 BASE DE VOILE TOM SOUVILLE 62231 SANGATTE
CALAIS CULTURAL NETWORK
SIREN: 887786622 35 rue Alexandre Dumas 62100 CALAIS
CALAIS PROMOTION
SIREN: 512472416 9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.