Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION A BOUT DE SOUFFLE
SIREN: 501521413 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION A LA FORMATION MUSICALE DES ESPOIRS INTER-COMMUNAUX
SIREN: 820815488 Mairie 72330 CERANS-FOULLETOURTE
ASSOCIATION A ROCHA FRANCE
SIREN: 440950889 route des Courmettes DOMAINE DES COURMETTES 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
ASSOCIATION A T T A C
SIREN: 420077562 5 Villa de la Tourelle 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION A.R.B.R.E.S.
SIREN: 793417825 181 avenue Daumesnil BTE 17 MAISON DES ASSO DU XII ARR 75012 PARIS
ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL
SIREN: 801816976 437 rue Principale ABBAYE DE BELVAL 62130 TROISVAUX
ASSOCIATION ABBE BOURDON
SIREN: 823769989 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION ABYSS
SIREN: 513418376 1 rue Berthier BUREAU DU MAITRE DU PORT 97420 LE PORT
ASSOCIATION ACEBO LA VIE
SIREN: 448615328 la Couchettiere 49380 TERRANJOU
ASSOCIATION ACEPA
SIREN: 535169353 7 rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION ACPG
SIREN: 788410074 62129 DELETTES
ASSOCIATION ACT IN JURIS
SIREN: 835285750 35 place Pey Berland PJJ- FORUM MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION ACTION VITALE SANS FRONTIERE
SIREN: 510074974 710 avenue des Sablons 78370 PLAISIR
ASSOCIATION ADAM
SIREN: 389457904 12 rue du Bois Merrain 28000 CHARTRES
ASSOCIATION ADEFTAM
SIREN: 379699499 4 place Saint-francois 06300 NICE
ASSOCIATION ADELC
SIREN: 398177998 27 rue Linne 75005 PARIS
ASSOCIATION ADINPHORM
SIREN: 404092728 20 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS
ASSOCIATION AEROPORT PARIS-VATRY PROJECT
SIREN: 521493957 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION AFILOG
SIREN: 449270578 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
ASSOCIATION AFRICAINE POUR L INTEGRATION ET LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 517442356 3 rue du Rhin S/C MONSIEUR DIARRA 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.