Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FACILORDI
SIREN: 511007783 68 rue du Professeur Calmette 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
FACTEUR XIII
SIREN: 538167958 88 rue Louis Perissol 06540 SAORGE
FACTEURS HUMAINS EN SANTE (GIFH)
SIREN: 849736756 12 place de la Bastille 75011 PARIS
FACULTE DES METIERS
SIREN: 441505187 rue des Freres Montgolfier CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZ
FACULTE DES SCIENCES ISLAMIQUES DE PARIS
SIREN: 793525445 11 rue Ferdinand Gambon 75020 PARIS
FACULTY CLUB LYON 3
SIREN: 447989880 4 cours Albert Thomas 69008 LYON
FACULTY FOR ISRAELI PALESTINIAN PEACE - GRENOBLE
SIREN: 803112960 701 avenue Centrale BATIMENT EVE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FAFIEC
SIREN: 844789479 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FAGERH
SIREN: 784622383 9 rue du Colonel Rozanoff 75012 PARIS
FAGIHT FORMATION
SIREN: 750231946 73 impasse Amedee Daille 73000 CHAMBERY
FAHRENHEIT276
SIREN: 895377471 230 rue d'Elbeuf 76410 76410 FRENEUSE
FAILCON GRENOBLE
SIREN: 821045572 55 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLE
FAIR - FINANCER ACCOMPAGNER IMPACTER RASSEMBLER
SIREN: 820923423 34 B rue Vignon 75009 PARIS
FAIR PLAY FOR PLANET
SIREN: 882680929 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
FAIRBOOKING
SIREN: 798356549 1 boulevard Salvador Allende 44100 NANTES
FAIRE A CHEVAL
SIREN: 751759572 3 rue Victor Hugo SYNDICAT MIXTE DU HARAS 56700 HENNEBONT
FAIRE FACE ENSEMBLE
SIREN: 434694501 12 rue Gertrude Bell PA LAROISEAU 2 56000 VANNES
FAIRE UN MONDE EQUITABLE
SIREN: 530550144 31 rue Bichat 75010 PARIS
FAIRNESS NETWORK ON EXCHANGES IN SOCIAL SCIENCES
SIREN: 502603012 40 rue de la Voute 75012 PARIS
FAIS NOUS REVER L'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 410659478 27 rue de Maubeuge BAT.B 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.