Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES 2CV BOURBONNAISES
SIREN: 509144325 rue des Faucheroux MAISON DES ASSOCIATIONS 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION LES 4 CHEMINS ARTS ET SPECTACLES
SIREN: 828415364 521 rue Mendes France 34690 FABREGUES
ASSOCIATION LES 67 HIBISCUS
SIREN: 444155337 66 Res les Hibiscus Bovis AKO FRANCK 97170 PETIT-BOURG
ASSOCIATION LES ALIZES
SIREN: 400414785 20 place de Fareham 56000 VANNES
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ECOLE LIBRE
SIREN: 788894632 43 rue Champlouis 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT JACQUES DE CALAHONS
SIREN: 508251915 Mairie 66500 CATLLAR
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES ANCIENS DE MALUKU
SIREN: 790595698 31 rue du Goulet C/O MAISON MERE EXOTIQUE 93300 AUBERVILLIERS
ASSOCIATION LES CAROUBIERS
SIREN: 803219807 3 rue Marie Curie ZA DU GUIMAND 26120 MALISSARD
ASSOCIATION LES CH'TIS CH'AMOURS
SIREN: 887491215 50 rue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 59155 FACHES-THUMESNIL
ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS
SIREN: 505167387 45 T rue Nantaise 44160 PONTCHATEAU
ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DES BOUCHE DU RHONE-GARD-VAUCLUSE
SIREN: 500646401 avenue Marcel Paul 35 CLOS MARIE ANTOINETTE 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION LES COOL HEURES
SIREN: 502710114 79 avenue de Precy 60260 GOUVIEUX
ASSOCIATION LES CRINS DE BABAUD
SIREN: 941765042 37 Babaud 87800 SAINT-PRIEST-LIGOURE
ASSOCIATION LES ELLES DU VENTOUX
SIREN: 424650521 Hotel de Ville 84340 MALAUCENE
ASSOCIATION LES ENFANTS DU VAT NOKOR
SIREN: 527541718 6 rue Pierre Lebelle BERTRAND PEYRESAUBES 35000 RENNES
ASSOCIATION LES ENTREPRENEURIALES EN NORMANDIE
SIREN: 807438668 82 all Bellevue 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
ASSOCIATION LES FILS DES TUES
SIREN: 511536286 21 boulevard Leon Bourgeois 35000 RENNES
ASSOCIATION LES FLEURS DE LA MEMOIRE
SIREN: 497749812 rue Saint Martin 50410 MONTBRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.