Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
ENERCIT 82
SIREN: 821593100 10 B rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE
ENERDEM
SIREN: 803084300 190 chemin de Pre Marot 38470 BEAULIEU
ENERGIC ST 52-55
SIREN: 494492572 6 Parc Bradfer CCI DE LA MEUSE 55000 BAR-LE-DUC
ENERGIE D'AVENIR
SIREN: 923791305 16 rue de l'Avenir AVENIR ENTREPRISES 14650 CARPIQUET
ENERGIE DURABLE EN NORMANDIE
SIREN: 479304149 38 B rue Bellanger CONFEDERATION PAYSANNE SE 76190 YVETOT
ENERGIE FEMMES - LE RESEAU DES FEMMES QUI EN VEULENT !
SIREN: 923843254 17 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS
ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE VILAINE
SIREN: 478877178 7 rue Saint-conwoion 35600 REDON
ENERGIES HAUTE NORMANDIE
SIREN: 513566869 avenue de l'Universite INSA 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ENERGIES PARTICIPATIVES DU NARBONNAIS
SIREN: 804940179 74 avenue Paul Sabatier INNOVEUM 11100 NARBONNE
ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES EN RABELAISIE
SIREN: 839028776 Mairie MAIRIE 37420 HUISMES
ENERPLAN
SIREN: 344808902 515 avenue de la Tramontane ZONE ATHELIA IV LE FORUM BT B 13600 LA CIOTAT
ENFANTS D'ASIE - PERMIS D'APPRENDRE
SIREN: 829900588 41 avenue Jeanne d'Arc 33130 BEGLES
ENFANTS DE GUER
SIREN: 310940150 rue du Manoir COMPLEXE SPORTIF SAINT GURVAL 56380 GUER
ENFANTS DU MEKONG
SIREN: 309878726 5 rue de la Comete 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ENFANTS DU RIO
SIREN: 431398031 146 avenue Ledru Rollin 75011 PARIS 11
ENFANTS SOLEIL 80
SIREN: 433613023 47 rue Anatole France 80330 LONGUEAU
ENGAGEONS-NOUS POUR UNE FORCE ALTERNATIVE A GAUCHE LES ENGAGE.E.S
SIREN: 890445422 60 rue Saint Andre des Arts 75006 PARIS 6
ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE
SIREN: 802713230 la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
ENGINS MOBILES
SIREN: 532490885 1 rue Evariste Galois 71210 TORCY
ENGLISH LANGUAGE CENTRE
SIREN: 380259028 50 rue Gambetta 77100 MEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.